Communauté de communes du Pays Rochois (Haute-Savoie)
Pour les articles homonymes, voir Communauté de communes du Pays Rochois.
La Communauté de Communes du Pays Rochois[1], (CCPR) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
| Communauté de Communes du Pays Rochois | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Haute-Savoie |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | La Roche-sur-Foron |
| Communes | 9 |
| Président | David Ratsimba (DVD) |
| Date de création | 30 décembre 1999 |
| Code SIREN | 247400724 |
| Démographie | |
| Population | 29 112 hab. (2021) |
| Densité | 310 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 93,90 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.ccpaysrochois.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
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Quatre communes du canton de la Roche-sur-Foron (Amancy, Éteaux, La Roche-sur-Foron et Saint-Sixt) s'associent pour créer un syndicat à vocations multiples (SIVOM) en 1966, prenant le nom de « Syndicat du Foron ».
Entre 1972 et 1974, les communes de Cornier (1972), Arenthon, Saint-Laurent et Saint-Pierre-en-Faucigny (1974) viennent agrandir le territoire du Sivom du Foron, qui compte dès lors huit communes. Par la même occasion, le syndicat acquiert la compétence du traitement des ordures ménagères.
Le 22 janvier 1980, la commune de La Chapelle-Rambaud adhère au syndicat qui passe à neuf communes.
En 1982, les élus inaugurent la Maison de Pays à La Roche-sur-Foron, siège actuel de la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Le 13 décembre 1983, la structure change de nom et devient le « Syndicat Intercommunal du Pays Rochois ».
Dans le cadre des dispositions de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du , les élus décident de doter leur structure du statut plus adapté aux projets et aux besoins des habitants (ordures ménagères, écoles maternelles…) de communauté de communes. Le 31 décembre 1999, le Syndicat est dissout pour laisser la place à la Communauté de Communes du Pays Rochois[2].
Depuis sa création, la CCPR a fait plusieurs fois évoluer ses statuts en intégrant de nouvelles compétences[3]. Les modifications réglementaires liées aux réformes territoriales menées par l'État (loi NOTRe, loi MAPTAM notamment) influencent également les transferts/prises de compétences de l'intercommunalité.
Le 03/11/2015, les élus du Pays Rochois franchissent une nouvelle étape dans la vie de la collectivité et adoptent le Projet de territoire du Pays Rochois[4], fil rouge de la politique publique locale pour les années à venir. Ce dernier conduit immédiatement à une modification majeure du statut de la collectivité qui passe alors en Fiscalité Professionnelle Unique[5] et devient ainsi le principal interlocuteur du monde économique local. En parallèle, les élus votent le même jour le transfert de la compétence maternelle pleine et entière : la CCPR devient le seul et unique interlocuteur des habitants pour les services d'inscription en écoles maternelles et périscolaires maternelles.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la collectivité s'investit particulièrement dans la réduction de la pollution atmosphérique en participant au Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve : achat de véhicules roulant au gaz naturel, consommation d'électricité verte, programme de rénovation énergétique des maisons individuelles[6], participation au Fonds Air Bois[7]...
Territoire communautaire
modifierGéographie
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La communauté de communes est située au centre du département, à une dizaine de kilomètres des villes de Chamonix, Genève et Annecy.
En 2017, elle compte 3 491 établissements économiques en activité, 17 743 élèves du public et du privé scolarisés sur le territoire et fait partie du bassin de population du Genevois français[8].
Composition
modifierEn 2023, la communauté de communes est composée des 9 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| La Roche-sur-Foron (siège) |
74224 | Rochois | 17,94 | 11 263 (2021) | 628 |
| Amancy | 74007 | Amanciens | 8,62 | 2 779 (2021) | 322 |
| Arenthon | 74018 | Arenthonnais | 11,47 | 1 915 (2021) | 167 |
| La Chapelle-Rambaud | 74059 | Chapellins | 4,27 | 254 (2021) | 59 |
| Cornier | 74090 | Corniérands | 6,78 | 1 428 (2021) | 211 |
| Etaux | 74116 | Etaliens | 13,69 | 2 034 (2021) | 149 |
| Saint-Laurent | 74244 | 10,96 | 841 (2021) | 77 | |
| Saint-Pierre-en-Faucigny | 74250 | Saint-Pierrois | 14,91 | 7 591 (2021) | 509 |
| Saint-Sixt | 74253 | Saint-Sixtains | 5,21 | 1 007 (2021) | 193 |
Démographie
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Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est à la Maison du Pays située à La Roche-sur-Foron[2].
Élus
modifierLa communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[10] :
- 15 délégués pour La Roche-sur-Foron ;
- 8 délégués pour Saint-Pierre-en-Faucigny ;
- 4 délégués pour Amancy ;
- 3 délégués pour Etaux ;
- 2 délégués pour Arenthon, Cornier et Saint-Sixt ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Saint-Laurent et La Chapelle-Rambaud.
Au terme des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Jean-Claude Georget, maire de La Roche-sur-Foron, ainsi que ses vice-présidents[11],[12].
À la suite d'une crise municipale, de nouvelles élections municipales sont organisées à La Roche-sur-Foron que Jean-Claude Georget perd. N'ayant pas été réélu conseiller communautaire, il ne peut demeurer président. Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, David Ratsimba, maire d'Etaux, ainis que ses vice-présidents, qui sont[13] :
- Claude Thabuis, maire-ajoint de La Roche-sur-Foron, chargé du programme Petites villes de demain, de l'économie, du tourisme et de la gare
- Valérie Bouvier, maire-adjointe de Saint-Pierre-en-Faucigny, chargée des finances.
- M. Dominique Doldo, maire d'Amancy, chargé de l'environnement, de l'assainissement et des ordures ménagères ;
- Chantal Coudurier, maire d'Arenthon, chargée de l'agriculture et du PAT ;
- Boris Avouac, maire de Saint-Laurent, chargé de l'enfance et de la jeunesse ;
- Isabelle Mourer, première maire-adjointe de Saint-Sixt, chargée du logement et des gens du voyage ;
- Michel Roux, maire de Cornier, chargé de la ressource en eau potable ;
- Christelle Itnac, conseillère municipale de La Roche-sur-Foron, chargée de la mobilité et du transport.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
La CCPR exerce les champs de compétences suivants[17] :
- Aménagement de l'espace
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Eau potable
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Équipements culturels, sportifs et équipements de l'enseignement pré-élémentaire d'intérêt communautaire
- Maison de services au public
- Assainissement
- Accessibilité
- Appui à la construction du CHAL
- Appui à la construction du centre de secours du Pays Rochois
- Actions de soutien aux activités sportives
- Politique de cohésion sociale
Ces compétences sont détaillées dans les statuts de l'intercommunalité[18].
La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français[2] depuis sa création le .
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
modifier Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».
Enseignement
modifierAu début des années 1990, deux écoles maternelles sont construites (Amancy : Les 3 lutins ; et La Roche-sur-Foron : Cadoret). Le Syndicat intercommunal du Pays Rochois assure l'entretien des écoles maternelles (extension de Cadoret et des 3 lutins en 1995 entre autres). Une nouvelle école maternelle est construite à Cornier et accueille les premiers élèves à partir de la rentrée scolaire de 2003[réf. nécessaire].
Notes et références
modifier- typographie conforme à l'article 1er des statuts de l'intercommunalité
- « CC du Pays Rochois (N° SIREN : 247400724) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Statuts actualisés de la Communauté de Communes du Pays Rochois », sur ccpaysrochois.fr, .
- « Projet de territoire du Pays Rochois », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le ).
- « Le financement de l'intercommunalité - Vie Publique », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
- « DORéMI - Innovales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur innovales.fr (consulté le ).
- « Fonds Air Bois - SM3A »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur riviere-arve.org (consulté le ).
- « Découvrez le Pays Rochois », sur ccpaysrochois.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
- « Élus et conseil communautaire », Mon territoire, sur ccpaysrochois.fr (consulté le ).
- Hélène Serbes, « Jean-Claude Georget élu président de la Communauté de communes du Pays Rochois : Jeudi 16 juillet, les élus de la Communauté de communes du Pays Rochois se sont réunis pour élire leur président. C’est Jean-Claude Georget qui a recueilli le plus de voix face à David Ratsimba (23 contre 15) », Le Messager, (lire en ligne, consulté le ) « Marin Gaillard, président de la CCPR depuis 2008 ne s’est pas représenté mais il est élu au poste de premier vice-président ».
- « Conseil communautaire : vos nouveaux élus », Actualités > Autres actualités, sur ccpaysrochois.fr, (consulté le ).
- Stéphane Grosjean, « David Ratsimba élu nouveau président de la communauté de communes du Pays Rochois : Ce mardi 5 juillet, les élus du Pays Rochois ont élu David Ratsimba, président de leur communauté de communes, prenant la suite de Jean-Claude Georget, démissionnaire suite à l’élection d’un nouveau maire à La Roche-sur-Foron », Le Messager, (lire en ligne, consulté le ).
- Philippe Cortay, « La CCPR gardera-t-elle son président, Jean-Claude Georget, suite à la crise qui secoue la mairie de La Roche-sur-Foron ? : La Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) se retrouve aujourd’hui dans le flou, suite aux affres municipaux du maire de La Roche-sur-Foron, Jean-Claude Georget, son actuel président. Et tous de se demander qui est à la barre… », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne
, consulté le ).
- M.I., « David Ratsimba succède à Jean-Claude Georget à la tête de la communauté de communes : La communauté de communes a un nouveau président en la personne de David Ratismba : celui-ci a été élu par ses pairs lors du dernier conseil communautaire », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne , consulté le ).
- « Municipales : Jean-Claude Georget, un écologiste à la tête de La Roche-sur-Foron : Le moment est historique. Pour la première fois de son histoire, les Rochoises et Rochois ont fait le choix d’un maire étiqueté écologiste, Jean-Claude Georget. Sa liste est arrivée en tête du second tour, avec 40,8 % des scrutins », Le Messager, (lire en ligne
, consulté le ).
- « Missions et compétences », Mon territoire, sur ccpaysrochois.fr (consulté le ).
- Article 12 des statuts, document mentionné en Liens externes, p. 5-*9.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Statuts de la communauté de commune du Pays Rochois : annexés à l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2018 » [PDF], Mon territoire > Missions et compétences, sur ccpaysrochois.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité, édition 2022 » [PDF], Mon territoire > Élus et conseil communautaire, sur ccpaysrochois.fr (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Pays Rochois (247400724) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
