Communauté de communes du canton de Vitteaux
ancienne intercommunalité française
La communauté de communes du canton de Vitteaux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Montbard.
Communauté de communes du canton de Vitteaux | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Côte-d'Or |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Vitteaux |
Communes | 28 |
Date de création | 21 décembre 2000 |
Date de disparition | 31 décembre 2016 |
Code SIREN | 242101301 |
Géographie | |
Superficie | 262,68 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.cc-vitteaux.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique
modifierElle a été dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner avec deux autres EPCI et former la communauté de communes des Terres d'Auxois.
Composition
modifierAdministration
modifierListe des présidents
modifierCompétences
modifier- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Organisation des transports non urbains
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Sources
modifier- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- [PDF] La communauté de communes du canton de Vitteaux sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)