Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval

La Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval (CCCE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Criquetot-l'Esneval
Communes	21
Président	Florence Durande (LR)
Date de création	28 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2018
Code SIREN	247600497
Démographie
Population	16 555 hab. (2015)
Densité	123 hab./km2
Géographie
Superficie	134,96 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.

Une première réflexion incluse dans le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime le 22 décembre 2011 prévoyait la fusion de la communauté d’agglomération havraise (CODAH), de la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, afin de «  conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable » centré sur l'agglomération havraise. Cette fusion, qui aurait abouti au regroupement de 54 communes soit environ 280 000 habitants n'a pas été réalisée^{[pourquoi ?]}.

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit à nouveau la fusion de la « communauté d’agglomération havraise (236 997 habitants) et [de la] communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (16 394 habitants) » (mais sans la communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, renommée entre-temps communauté de communes Caux Estuaire).

Cette fusion n'est finalement pas retenue dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016.

Le 1^er janvier 2019, l'intercommunalité a fusionné avec la communauté d'agglomération du Havre et la communauté de communes Caux Estuaire pour former Le Havre Seine Métropole.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité regroupait les communes qui formaient l'ancien canton de Criquetot-l'Esneval, dans l'arrondissement du Havre.

Composition

L'intercommunalité regroupait 21 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 16 173 habitants selon les recensements de 2012 :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Criquetot-l'Esneval (siège)	76196	Criquetotais	13,47	‍2 474 (2014)	184
Angerville-l'Orcher	76014	Angervillais	9,91	‍1 441 (2014)	145
Anglesqueville-l'Esneval	76017	Anglesquevillais	4,36	‍525 (2014)	120
Beaurepaire	76064	Beaurepairais	2,83	‍492 (2014)	174
Bénouville	76079	Bénouvillais	2,86	‍173 (2014)	60
Bordeaux-Saint-Clair	76117	Bordelais	10,31	‍664 (2014)	64
Cuverville	76206	Cuvervillais	4,58	‍356 (2014)	78
Étretat	76254	Étretatais	4,07	‍1 398 (2014)	343
Fongueusemare	76268	Fongueusemarais	11,85	‍190 (2014)	16
Gonneville-la-Mallet	76307	Gonnevillais	7,32	‍1 330 (2014)	182
Hermeville	76357	Hermevillais	3,81	‍368 (2014)	97
Heuqueville	76361	Heuquevillais	5,05	‍703 (2014)	139
Pierrefiques	76501	Pierrefiquais	2,31	‍139 (2014)	60
La Poterie-Cap-d'Antifer	76508	Potiais	5,81	‍446 (2014)	77
Saint-Jouin-Bruneval	76595	Saint-Jouinais	18,82	‍1 894 (2014)	101
Saint-Martin-du-Bec	76615	Saint-Martinais	4,12	‍577 (2014)	140
Sainte-Marie-au-Bosc	76609	Marigyptiens	3,18	‍362 (2014)	114
Le Tilleul	76693	Tilleulais	6,27	‍700 (2014)	112
Turretot	76716	Turretotais	6,07	‍1 505 (2014)	248
Vergetot	76734	Vergetotais	4,31	‍436 (2014)	101
Villainville	76741	Villainvillais	3,65	‍331 (2014)	91

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015
8 638	9 614	12 116	13 455	14 468	16 206	16 555

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Sources : Insee)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à Criquetot-l’Esneval, maison du Canton, 28 Route de Vergetot.

Élus

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu sa nouvelle présidente, Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, ainsi que 4 vice-présidents. Celui du 20 décembre 2014 en a élu 4 supplémentaires, et les vice-présidents de l'intercommunalité sont :

1. Alain Fleuret, maire de Criquetot-l’Esneval (LR) ;
2. Hervé Lepileur, maire de Gonneville la Mallet ;
3. Bernard Houssaye, maire de Turretot (LR) ;
4. Pierre Lemetais, maire de Cuverville (LR) ;
5. Éric Mabire, adjoint au maire à Anglesqueville-l’Esneval, chargé de la commission travaux ;
6. Franck Cottard, maire d’Étretat, chargé de la petite enfance ;
7. Patrice Delamare, conseiller municipal d'opposition de Saint-Jouin-Bruneval, chargé de l'aménagement numérique (LR) ;
8. Bertrand Lefrançois, alors conseiller général de Criquetot-l'Esneval et maire-adjoint d'Étretat, chargé de la vie associative et santé, (LR).

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du SIVOM et de la communauté de communes

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	2014	Charles Revet		Agriculteur Maire de Turretot (1965 → 2001) Conseiller général de Criquetot-l'Esneval (1973 → 2011) Président du Conseil Général (1993 → 2004) Député de la Seine-Maritime (9e circ.) (1978 → 1981, 1986 → 1988 et 1993 → 1995) Sénateur de la Seine-Maritime (1995 → )
avril 2014	31 décembre 2018	Florence Durande	LR	Maire d'Angerville-l'Orcher (2008 → ) Conseillère départementale d'Octeville-sur-Mer (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts modifiés en 2013, il s'agit de :

développement économique

• zones artisanales ou d'activité créées par la communauté de communes assujettissables à la taxe professionnelle de zone, d'un minimum de cinq lots par opération ;
• actions communautaires pour la recherche du développement de l'emploi ;
• équipements et infrastructures liés à l'activité économique ;
• chemins de randonnées inscrits dans le topoguide validé par le comité cantonal de sauvegarde et d'entretien des chemins verts ;

aménagement de l'espace

• schéma de cohérence territoriale (SCOT) en relation avec les cantons et EPCI voisins, dans le cadre du Pays des Hautes Falaises, d'un syndicat mixte et du Pays d'accueil touristique ;
• charte de territoire du Pays des Hautes Falaises dans le cadre d'un syndicat mixte ;
• aide à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
• assistance à la rédaction de marchés publics et documents juridiques ;

protection et de la mise en valeur de l'environnement

• collecte et l'élimination des ordures ménagères (...)
• action de valorisation environnementale du cordon littoral et tout particulièrement sur le site du phare d'Antifer (...) ;
• travaux hydrauliques de lutte contre l'érosion et les inondations ;

équipements

• actions (...) pour les jeunes de 0 à 4 ans ;
• équipements d'intérêt communautaire suivants : halle de sport à proximité du collège, complexe nautique, piscine-bowling ;
• gendarmeries, maison du canton, fourrières canine et automobile, logements sociaux liés aux équipements communautaires ou à l'urgence, terrains d'évolution, ports de plaisance ;
• maison médicale, cabinets principal et secondaires pour médecins (...) ;
• logements adaptés destinés aux personnes âgées, à l'exception des foyers de vie et des béguinages ;
• travaux de voirie desservant les zones d'activités et les logements sociaux d'intérêt communautaire.

Régime fiscal

La Communauté de communes du Pays de la Serre est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

• « EPCI de La CC du Canton de Criquetot-l'Esneval (247600497) - Dossier complet », Recensement général de la population, INSEE, 2012 (consulté le 9 novembre 2015).