Communauté de communes du Verteillacois
La communauté de communes du Verteillacois est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Communauté de communes du Verteillacois | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Verteillac |
Communes | 16 |
Président | Alain Lucas (UMP) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242400828 |
Démographie | |
Population | 4 110 hab. (2010) |
Densité | 19 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 216,84 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Verteillacois. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique
modifierLa communauté de communes du Verteillacois a été créée le 30 décembre 1996 avec 11 communes.
Elle s'est ensuite élargie avec l'arrivée d'autres communes :
- Cercles le 18 décembre 2000,
- Champagne-et-Fontaine ainsi que Cherval le 27 décembre 2001,
- Nanteuil-Auriac-de-Bourzac le 1er juillet 2010[1].
- Bourg-des-Maisons le 1er janvier 2013[2].
Par arrêté no 121324 du 6 décembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Verteillacois, celle des Hauts de Dronne, celle du Ribéracois et celle du Val de Dronne[3]. La nouvelle entité, effective le 1er janvier 2014, porte le nom de communauté de communes du Pays Ribéracois, renommée en 2019 en communauté de communes du Périgord Ribéracois.
Composition
modifierEn 2013, la communauté de communes du Verteillacois regroupait seize des dix-sept communes du canton de Verteillac (dont était absente Bertric-Burée) :
Politique et administration
modifierCompétences
modifier- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Développement économique
- Environnement
- Équipements ou établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Plans locaux d'urbanisme
- Programme local de l'habitat
- Tourisme
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Notes et références
modifier- Arrêté préfectoral n°100800 du 26 mai 2010, page 18
- Hervé Chassain, Huit pour 2013, 16 pour 2014, Sud Ouest édition Dordogne du 11 décembre 2012.
- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 10-11 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
- Démissionnaire.