Communauté de communes du Val de Cher

	Communauté de communes du Val de Cher
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Audes
Communes	7
Président	Mohammed Kemih (PS)
Date de création	3 mars 2000
Code SIREN	240300566
Démographie
Population	5 492 hab. (2021)
Densité	29 hab./km2
Géographie
Superficie	192,30 km2
Liens
Site web	valdecher.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Val de Cher est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Elle est créée le 3 mars 2000.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait le remaniement de toutes les structures intercommunales, en n'en maintenant aucune sous leur forme actuelle existant en 2015. Aussi la communauté de communes du Val de Cher (Saint-Vitte exclue) devait-elle fusionner avec celles du Pays de Tronçais, du Pays d'Huriel, du Pays de Marcillat-en-Combraille (Virlet exclue) et la communauté d'agglomération montluçonnaise^[1].

Outre le départ de Saint-Vitte, qui a rejoint la communauté de communes Berry Grand Sud, le SDCI adopté en mars 2016 propose le maintien en l'état de la communauté de communes^[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Val de Cher est située au nord-ouest du département de l'Allier. Elle jouxte la communauté d'agglomération montluçonnaise au sud et les communautés de communes du Pays d'Huriel au sud-ouest, Commentry - Néris-les-Bains au sud-est, Région de Montmarault à l'est, du Pays de Tronçais au nord-est et dans le département limitrophe du Cher, la communauté de communes Terres du Grand Meaulnes et la communauté de communes Berry Grand Sud au nord-ouest^[3].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier par l'A 71 (échangeur 9), menant vers Paris, Bourges et Clermont-Ferrand à cheval entre les communes de Nassigny et Maillet (Haut-Bocage depuis 2016), ainsi que la route départementale 2144 (ancienne route nationale 144) et une voie ferrée (ligne de Bourges à Miécaze) où passent les trains régionaux et nationaux, avec la gare de Vallon-en-Sully^[3].

Composition

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Audes (siège)	03010	Audois	28,26	‍413 (2021)	15
Estivareilles	03111	Estivaliens	11,27	‍1 116 (2021)	99
Haut-Bocage	03158		70,64	‍855 (2021)	12
Nassigny	03193	Nassignaciens	18,32	‍193 (2021)	11
Reugny	03213	Reugnois	7,66	‍260 (2021)	34
Vallon-en-Sully	03297	Vallonnais	38,02	‍1 491 (2021)	39
Vaux	03301	Valois	18,1	‍1 164 (2021)	64

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Audes, au musée du canal de Berry^[4].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
7	Vallon-en-Sully
5	Estivareilles
4	Haut-Bocage, Vaux
1	Audes, Nassigny, Reugny

Par l'arrêté préfectoral n^o 2676/2019 du 30 octobre 2019, le conseil communautaire comptera 25 membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux en 2020^[6]. La répartition des délégués par commune est la suivante :

7 délégués pour Vallon-en-Sully ;
5 délégués pour Estivareilles et Vaux ;
4 délégués pour Haut-Bocage ;
2 délégués pour Audes ;
un délégué (plus un suppléant) pour Nassigny et Reugny.

Présidence

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Gérard Ciofolo (maire de Nassigny) et désigné cinq vice-présidents :

Thierry de Lamarlière (ancienne commune de Louroux-Hodement) ;
Jérôme Duchalet (commune de Vaux) ;
Bernard Garson (commune de Reugny) ;
Jacques Jonin (commune de Vallon-en-Sully) ;
Georges Pailleret (commune d'Estivareilles).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires^[4] :

aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, chartes de Pays, architecturale et paysagère et étude d'aménagement des centres-bourgs ;
développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.

Compétences optionnelles^[4] :

collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
équipements sportifs (construction, aménagement, entretien et gestion de ces équipements d'intérêt communautaire).

Compétences facultatives^[4] :

politique du logement et du cadre de vie ;
petite enfance, enfance et jeunesse ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
protection et mise en valeur de l'environnement ;
tourisme ;
manifestations culturelles.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

La population municipale de 5 682 habitants correspond à la somme des populations municipales des sept communes membres de l'EPCI au 1^er janvier 2016 (décret n^o 2003-485 du 5 juin 2003) ; l'Insee communique les chiffres dans les limites géographiques en vigueur au 1^er janvier 2015, en incluant Saint-Vitte.
La superficie de 192,27 km² correspond à la somme des superficies des sept communes membres de l'EPCI au 1^er janvier 2016.

Références

↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 26 février 2016).
↑ Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
↑ ^{a b c et d} « Communauté de Communes du Val de Cher », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 26 février 2016).
↑ Préfet de l'Allier - Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du conseil et du contrôle budgétaire, Dotations de l'État et Intercommunalité, « EXTRAIT DE L'ARRETE n^o 1070 / 2016 du 7 avril 2016 constatant la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes du Val de Cher » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o RAA82-2016-018, Préfecture de l'Allier, 4 mai 2016 (consulté le 14 mai 2016), p. 58.
↑ « Extrait de l'arrêté inter préfectoral n^o 2676 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Cher à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1^er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 87-88.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel

Sources

[Projet_SDCI-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 26 février 2016).

[SDCI03-2016-2] Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).

[geoportail-3] {a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[ADM03-4] {a b c et d} « Communauté de Communes du Val de Cher », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 26 février 2016).

[5] Préfet de l'Allier - Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du conseil et du contrôle budgétaire, Dotations de l'État et Intercommunalité, « EXTRAIT DE L'ARRETE n^o 1070 / 2016 du 7 avril 2016 constatant la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes du Val de Cher » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o RAA82-2016-018, Préfecture de l'Allier, 4 mai 2016 (consulté le 14 mai 2016), p. 58.

[6] « Extrait de l'arrêté inter préfectoral n^o 2676 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Cher à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1^er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 87-88.

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