Wikipédia

Communauté de communes du Sud Estuaire

intercommunalité française
(Redirigé depuis Communauté de communes du Sud-Estuaire)

La communauté de communes du Sud Estuaire est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Communauté de communes
du Sud Estuaire
Blason de Communauté de communes du Sud Estuaire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Paimbœuf
Communes 6
Présidente Dorothée Pacaud (SE)
Date de création 10 juin 1996
Code SIREN 244400586
Démographie
Population 30 694 hab. (2021)
Densité 155 hab./km2
Géographie
Superficie 197,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Sud Estuaire
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cc-sudestuaire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier 

Histoire

modifier

Initialement, il était prévu que la communauté de communes du Sud Estuaire soit composée de cinq membres, tous issus du SIVOM de la région de Paimbœuf (Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud)[1]. Finalement, la communauté de communes sera composée de six membres avec l'arrivée de Saint-Brevin-les-Pins[2].

La communauté de communes du Sud Estuaire est officiellement créée par arrêté préfectoral du [3],[4]. La nouvelle intercommunalité remplace progressivement plusieurs syndicats intercommunaux, et plus particulièrement le SIVOM de la région de Paimbœuf, qui finira pas être dissous en décembre 2001[4].

Identité visuelle

modifier
 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Territoire communautaire

modifier

Géographie

modifier

Située au sud-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du Sud Estuaire regroupe 6 communes et présente une superficie de 197,5 km2[5].

 
Carte de la communauté de communes du Sud Estuaire au .

Composition

modifier
 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Sud Estuaire. Composition en communes au [6].

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Paimbœuf
(siège) 		44116 Paimblotins 2 3 015 (2021) 1 508
Corsept 44046 Corseptins 23,62 2 636 (2021) 112
Frossay 44061 Frossetains 57,22 3 248 (2021) 57
Saint-Brevin-les-Pins 44154 Brévinois 19,29 14 411 (2021) 747
Saint-Père-en-Retz 44187 Péréziens 62,72 4 620 (2021) 74
Saint-Viaud 44192 Vitaliens 32,63 2 764 (2021) 85

Démographie

modifier
Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
18 82519 02919 65820 22521 70827 13529 03930 691
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Administration

modifier

Siège

modifier

Le siège de la communauté de communes est à Paimboeuf, 6 boulevard Dumesnildot[3].

Tendances politiques

modifier
Maires de l'intercommunalité (au 6 juillet 2023)
Commune Maire Étiquette
Corsept Hervé Gentes SE
Frossay Sylvain Scherer DVD
Paimbœuf Raymond Charbonnier DVG
Saint-Brevin-les-Pins Dorothée Pacaud SE
Saint-Père-en-Retz Jean-Pierre Audelin DVD
Saint-Viaud Roch Chéraud SE

Conseil communautaire

modifier

Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[8] :

Nombre de conseillers Communes
17 Saint-Brevin-les-Pins
6 Saint-Père-en-Retz
4 Frossay, Paimboeuf
3 Corsept, Saint-Viaud
 

Élus

modifier
Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que ses 6 vice-présidents[9].

Le , Yannick Morez quitte ses fonctions et un nouveau président doit être désigné. Dorothée Pacaud, nouvelle maire de Saint-Brevin, lui succède le [10]. Aucun autre changement n'est à signaler et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026[11]
Attributions Identité Qualité
1er Cycle de l'eau, réseaux et travaux Raymond Charbonnier Maire de Paimboeuf
2e Enfance, jeunesse, ressources humaines et solidarité Noëlle Mellerin Adjointe au maire de Saint-Père-en-Retz
3e Mobilité, sports et culture Roch Chéraud Maire de Saint-Viaud
4e Aménagement du territoire et économie circulaire Sylvie Gautreau Adjointe au maire de Saint-Brevin-les-Pins
5e Finances, administration générale et citoyenneté Hervé Gentès Maire de Corsept
6e Développement économique, tourisme et agriculture Marie-Line Bousseau Adjointe au maire de Frossay

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

modifier
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1996 [réf. nécessaire] Christian Renaudineau DVD puis UMP Maire de Saint-Brevin-les-Pins (1995 → 2007)

(démission) 		Yannick Haury UMP puis DVD
puis MoDem 		Député de la 9e circonscription de la Loire-Atlantique (2017 → )
Conseiller départemental de Saint-Brevin-les-Pins (2015 → 2021)
Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2007 → 2017)
[12] Yannick Morez DVD Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2017 → 2023)
Démissionnaire
[10] En cours Dorothée Pacaud SE Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2023 → )

Compétences

modifier
Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.
 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget

modifier
Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Effectifs

modifier
 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Voir aussi

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier

Notes et références

modifier
  1. ↑ « Dernier conseil municipal de l'année 1995 - Approbation du projet sud-estuaire », Ouest-France,‎
  2. ↑ « Situation bloquée à la Communauté de communes du Sud-Estuaire - Comment repartir du bon pied ? », Ouest-France,‎
  3. ↑ a b et c « CC du Sud Estuaire (N° SIREN : 244400586) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ a et b « Observations définitives concernant l'examen de la gestion de la communauté de communes du Sud-Estuaire », sur ccomptes.fr, (consulté le ).
  5. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  7. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Sud Estuaire(244400586). », sur Insee, (consulté le ).
  8. ↑ Le conseil communautaire, sur cc-sudestuaire.fr.
  9. ↑ Kate Stent, « Sud estuaire. Yannick Morez en garde la présidence : Pour son premier conseil, ce jeudi 16 juillet, la communauté de communes de Saint-Brevin a élu le maire brévinois à sa tête. », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ a et b « Après la démission du maire de Saint-Brevin, Dorothée Pacaud prend la présidence de Sud-Estuaire : La nouvelle maire de Saint-Brévin a été élue ce jeudi 6 juillet 2023 à la tête de la communauté de communes en remplacement de Yannick Morez qui avait démissionné le 10 mai. », Presse Océan,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Le bureau communautaire », sur cc-sudestuaire.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Sud estuaire. Yannick Morez, nouveau président », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
Ce document provient de « https://fr.wiki.x.io/w/index.php?title=Communauté_de_communes_du_Sud_Estuaire&oldid=217381580 ».