Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
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La communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
| Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois | |
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    Paysage du Pays de Montbozon et du Chanoi. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Montbozon |
| Communes | 27 |
| Présidente | Sabrina Fleurot (DVG) |
| Code SIREN | 200041853 |
| Démographie | |
| Population | 6 629 hab. (2021) |
| Densité | 28 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 237,60 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au 1er janvier 2014. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccpmc.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierL'article 35 de la loi n° 2010-1563 du [1] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des deux petites communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de former une nouvelle structure regroupant 27 communes et environ 6 500 habitants[2].
Les deux intercommunalités fusionnent le , créant la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois[3],[4].
La CCPMB bénéficie d'une dérogation légale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dépasse 5 000 habitants tout en ayant une densité inférieure à 30 % de la densité nationale[5],[6]. Elle n'est donc pas astreinte à fusionner avec d'autres intercommunalités dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de 2015.
Territoire communautaire
modifierGéographie
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Composition
modifierLa communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est situé à Montbozon, ZA Le Vay du Soleil[3].
Élus
modifierLa communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 39 membres représentant chacune des communes membres et repartis de la manière suivante, en fonction de leur population :
- 4 délégués pour Dampierre-sur-Linotte ;
- 3 délégués pour Montbozon et Vellefaux ;
- 2 délégués pour Beaumotte-Aubertans, Fontenois-lès-Montbozon, Loulans-Verchamp, Neurey-lès-la-Demie, Vallerois-Lorioz ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes[8].
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire restructuré réuni le a élu sa nouvelle présidente, Sabrina Fleurot, maire de Neurey-lès-la-demie, et désigné ses quatre vice-présidents, qui sont[9],[8] :
- Michel Delbos, maire-adjoint de Chassey-lès-Montbozon ;
- Guillaume Blondel-Gaborieau, maire de Loulans-Verchamp ;
- Denis Pageaux, maire d'Échenoz-le-sec ;
- Frédéric Weber, maire de Dampierre-sur-linotte.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce des compétences qui étaient celles des deux intercommunalités auxquelles elle succède, et qui leur avaient été transférées par les communes membres.
S'y sont rajoutées en 2014 les compétences suivantes :
- Système d'information géographique (SIG) et numérique (très haut débit) ;
- Fourrière animale, en partenariat avec l’association « Boule de poils » de Dampvalley-lès-Colombes
- Compétence scolaire pour l’enseignement du premier degré.
Dans le cadre des dispositions des lois MAPAM et NOTRe, s'y sont rajouté depuis 2014 : - la compétence obligatoire sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; - la compétence optionnelle sur la création et la gestion des maisons de services au public[11].
Régime fiscal et budget
modifierLa Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
modifier Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Notes et références
modifier- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
- « CC du Pays de Montbozon et du Chanois (N° SIREN : 200041853) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Cécilia Cherrier, « Faire contre mauvaise fortune… : Pas ravis du mariage forcé entre les deux communautés, les futurs élus vont pourtant devoir composer », L'Est républicain, (lire en ligne).
- Article L. 5210-1-1 III du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 33 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur Légifrance.
- « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 8.
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Compte rendu du conseil de communautaire de l’installation du conseil communautaire et de l’élection du président et des vice-présidents » [PDF], Comptes rendus des derniers conseils communautaires, sur ccpmc.fr, (consulté le ).
- « Sabrina Fleurot à la tête de la communauté de communes : Sabrina Fleurot, qui ne devrait pas briguer un nouveau mandat au conseil départemental, va travailler avec son équipe sur les futures prises de compétences, le plan local d'urbanisme mais aussi le renforcement des pôles », L'Est Républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- « Sabrina Fleurot », sur gauche70.fr (consulté le ).
- « Compétences », CCPMC, sur ccpmc.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de de CC du Pays de Montbozon et du Chanois (200041853) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC du Pays de Montbozon et du Chanois (200041853) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
- DRAAF Franche-Comté - SRISE - AGRESTE, « CC du Pays de Montbozon et du Chanois » [PDF], Recensement agricole 2000 et 2010, (consulté le ).
