Communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise

	Communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Chevagnes
Communes	8
Président	Philippe Charrier
Date de création	30 novembre 2004
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240300756
Démographie
Population	5 287 hab. (2013)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	284,58 km2
Liens
Site web	cc-chevagnes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

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La communauté de communes a été créée le 30 novembre 2004, mais existe officiellement depuis le 1^er janvier 2005^{[Off 1]}.

Le logo a été réalisé par des élèves du lycée Jean-Monnet, à Yzeure. Les huit ronds représentent les communes, exprimant « une dynamique communautaire » ; les couleurs sont celles représentatives d'un paysage type^{[Off 2]}.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier de 2015 prévoit le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre. Il est proposé la fusion avec la communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais et la communauté d'agglomération de Moulins^[1]. Adopté en mars 2016, le SDCI maintient cette fusion en incluant les communes nivernaises de Dornes et Saint-Parize-en-Viry^[2].

La communauté d'agglomération de Moulins élargie aux deux communautés de communes et aux deux communes nivernaises précitées prend le nom de « Moulins Communauté » par arrêté préfectoral du 5 décembre 2016^[3].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette
Les données manquantes sont à compléter.
2008	2014	Bernadette Deveau	DVD
2014	2016	Philippe Charrier

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au nord-est du département de l'Allier, à la frontière avec les départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire^{[Off 1]}. Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins à l'ouest, la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise au sud ; dans le département voisin de Saône-et-Loire, la communauté de communes entre Somme et Loire, et dans le département voisin de la Nièvre, les communautés de communes Entre Loire et Morvan au nord et du Sud Nivernais au nord-ouest^[4].

Composition

Elle se composait des huit communes suivantes, appartenant toutes au canton de Dompierre-sur-Besbre^{[Off 1]} depuis le redécoupage des cantons du département :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chevagnes (siège)	03074	Chevagnois	49,78	‍673 (2014)	14
La Chapelle-aux-Chasses	03057		25,96	‍213 (2014)	8,2
Gannay-sur-Loire	03119	Gannaytois	32,29	‍403 (2014)	12
Garnat-sur-Engièvre	03120	Garnatois	18,74	‍687 (2014)	37
Lusigny	03156	Lusignois	44,55	‍1 719 (2014)	39
Paray-le-Frésil	03203	Paraysiens	37,30	‍382 (2014)	10
Saint-Martin-des-Lais	03245		18,25	‍131 (2014)	7,2
Thiel-sur-Acolin	03283	Thiélois	57,71	‍1 082 (2014)	19

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
5 635	5 546	5 568	5 435	4 965	5 192	5 287

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes^[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,4	90 ans ou +	1,1
10	75 à 89 ans	11,7
16,4	60 à 74 ans	16,9
22,6	45 à 59 ans	20,9
20,1	30 à 44 ans	20
11,5	15 à 29 ans	10,8
19,1	0 à 14 ans	18,6

Département de l'Allier^[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,1
9,5	75 à 89 ans	13,9
18,6	60 à 74 ans	18,9
21,5	45 à 59 ans	20,4
17,6	30 à 44 ans	16,5
15,2	15 à 29 ans	13,3
16,8	0 à 14 ans	14,9

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Chevagnes.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-trois membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^{[Off 3]}^,^[8] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
5	Lusigny
4	Thiel-sur-Acolin
3	Chevagnes, Garnat-sur-Engièvre
2	La Chapelle-aux-Chasses, Gannay-sur-Loire, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Philippe Charrier (maire de Chevagnes), et désigné ses trois vice-présidents, André Jardin (élu à Lusigny), Bernadette Deveau (élue à Gannay-sur-Loire) et Jean-Louis Guy (élu à La Chapelle-aux-Chasses)^[9].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont énoncées dans l'article 10 des statuts de la communauté de communes^{[Off 4]}.

Deux d'entre elles sont obligatoires :

aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, aménagement rural (maîtrise raisonnée de l'agriculture et actions en faveur de l'accueil en milieu rural), étude pour la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et architectural, charte intercommunale de développement ;
développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, portuaire et aéroportuaire, actions de développement économique intéressant la communauté.

Sont optionnelles :

politique du logement social d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement (opérations programmées d'amélioration de l'habitat, procédures contractuelles d'amélioration du cadre de vie, création d'un relais d'assistantes maternelles, gestion d'un multi-accueil, etc.) ;
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
équipements sportifs.

Autres compétences :

acquisition de bâtiments ou de terrains pour la création et la gestion d'une maison de patrimoine ;
communication et promotion ;
création, gestion et entretien des sentiers de randonnée et d'aires d'accueil de camping-cars.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Projets et réalisations

Un espace de documentation touristique a ouvert en juin 2009^{[Off 5]}.
Participation au balisage des chemins de randonnée, après signature d'une convention avec le centre éducatif fermé de Lusigny début 2010^{[Off 6]}.
Aménagement d'aires de camping-cars à Chevagnes, Paray-le-Frésil et Thiel-sur-Acolin en 2012 et 2013^{[Off 7]}.

Notes et références

Site officiel :

↑ ^{a b et c} « Quelques mots de présentation » (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Histoire de notre logo » (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Les membres de la Communauté de Communes » (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Statuts de la Communauté de Communes » (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Point Information Tourisme » (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Sentiers de randonnée » (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Aires de camping-cars » (consulté le 7 mars 2016).

Autres références :

↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 7 mars 2016).
↑ Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).
↑ « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 9-22.
↑ Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
↑ Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2723/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 7 mars 2016).
↑ « Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 7 mars 2016).

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Allier

Lien externe

Site officiel

Sources

[presentation-1] {a b et c} « Quelques mots de présentation » (consulté le 7 mars 2016).

[2] « Histoire de notre logo » (consulté le 7 mars 2016).

[10] « Les membres de la Communauté de Communes » (consulté le 7 mars 2016).

[statuts-13] « Statuts de la Communauté de Communes » (consulté le 7 mars 2016).

[14] « Point Information Tourisme » (consulté le 7 mars 2016).

[15] « Sentiers de randonnée » (consulté le 7 mars 2016).

[16] « Aires de camping-cars » (consulté le 7 mars 2016).

[Projet_SDCI-3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 7 mars 2016).

[SDCI03-2016-4] Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).

[5] « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 9-22.

[geoportail-6] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[7] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[8] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[9] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[11] Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2723/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 7 mars 2016).

[12] « Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le 7 mars 2016).

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