Communauté de communes du Moulin d'Écalles

La communauté de communes du Moulin d'Écalles (CCME) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Communauté de communes du Moulin d'Écalles
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Buchy
Communes	26
Président	Patrick Chauvet
Date de création	23 septembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600455
Démographie
Population	13 993 hab. (2012)
Densité	72 hab./km2
Géographie
Superficie	194,05 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

L'intercommunalité a été créée en septembre 1994 à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d’activités du Moulin-d’Écalles.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Écalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même.

Territoire communautaire

Composition

La Communauté de communes du Moulin d'Écalles regroupe 26 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de 13 993 habitants selon le recensement de 2012 :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Buchy (siège)	76146	Bucheois	26,30	‍2 697 (2014)	103
Bierville	76094	Biervillais	2,22	‍298 (2014)	134
Blainville-Crevon	76100	Blainvillais	14,80	‍1 210 (2014)	82
Bois-Guilbert	76107	Bois-Guilbertais	8,13	‍303 (2014)	37
Bois-Héroult	76109	Héroldiens	6,59	‍192 (2014)	29
Boissay	76113	Buccetiens	6,63	‍372 (2014)	56
Bosc-Bordel	76120	Bordelois	11,95	‍446 (2014)	37
Bosc-Édeline	76121	Bosc-Édelinois	6,19	‍352 (2014)	57
Bosc-Roger-sur-Buchy	76127	Rogélois	14,17	‍735 (2014)	52
Cailly	76152	Caillais	5,44	‍757 (2014)	139
Catenay	76163	Castenais	5,88	‍689 (2014)	117
Ernemont-sur-Buchy	76243	Ernemontois	4,04	‍282 (2014)	70
Estouteville-Écalles	76248	Estoutevillois	8,46	‍519 (2014)	61
Héronchelles	76359	Héronchellois	6,71	‍131 (2014)	20
Longuerue	76396	Longuerois	5,36	‍314 (2014)	59
Morgny-la-Pommeraye	76453	Morinois	6,48	‍996 (2014)	154
Pierreval	76502	Pierrevallais	3,88	‍492 (2014)	127
Rebets	76521	Robatiens	3,67	‍144 (2014)	39
La Rue-Saint-Pierre	76547	Rue-saint-pierriens	7,68	‍792 (2014)	103
Saint-Aignan-sur-Ry	76554	Saint-Aignanais	8,00	‍332 (2014)	42
Saint-André-sur-Cailly	76555	Saint-Andrésiens	12,28	‍857 (2014)	70
Saint-Germain-des-Essourts	76581	Germinois	9,37	‍403 (2014)	43
Saint-Germain-sous-Cailly	76583	Saint-Germinois	4,01	‍346 (2014)	86
Sainte-Croix-sur-Buchy	76571	Saint-Cruciens	13,80	‍688 (2014)	50
Vieux-Manoir	76738	Manérois	8,13	‍722 (2014)	89
Yquebeuf	76756	Yquebois	6,51	‍248 (2014)	38

Organisation

Siège

Le siège de la CCME est à Buchy, 252, route de Rouen.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président pour la mandature 2014-2020, Patrick Chauvet, maire de Buchy, ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont :

1. Bruno Léger, maire de La Rue-Saint-Pierre ;
2. Édouard de Pradel de Lamaze, maire de Bois-Héroult ;
3. Fabrice Otéro, maire adjoint à Vieux-Manoir ;
4. Jean-Pierre Carpentier, maire de Saint-Aignan-sur-Ry.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1994	11 février 2014	Michel Benoist		Cadre chez Rhône-Poulenc à Saint-Aubin-lès-Elbeuf Maire de Morgny-la-Pommeraye (1989 → 2014) Décédé en fonction
avril 2014	31 décembre 2016	Patrick Chauvet		Maire de Buchy (2001 → ) Conseiller général de Buchy (2001 → 2015) Conseiller départemental du Mesnil-Esnard (2015 → )

Compétences

L'Intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Autres actions environnementales
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Activités péri-scolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Aménagement rural
• Études et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Tourisme
• Programme local de l'habitat
• Préfiguration et fonctionnement des Pays
• Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
• NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Seine-Maritime