Communauté de communes du Massif du Vercors

La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège est fixé dans la commune de Villard-de-Lans.

Communauté de communes du Massif du Vercors
Entrée principale de la maison de l'intercommunalité (CCMV) à Villard-de-Lans
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Isère
Forme	Communauté de communes
Siège	Villard-de-Lans
Communes	6
Président	Franck Girard-Carrabin (SE)
Date de création	1er janvier 2001
Code SIREN	243801024
Démographie
Population	11 967 hab. (2021)
Densité	47 hab./km2
Géographie
Superficie	255,0 km2
Localisation
Localisation en Isère.
Liens
Site web	http://www.vercors.org/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Tout d'abord, ce regroupement de communes fut qualifié de syndicat de communes sous le nom de syndicat intercommunal du Plateau (SIP) et commença son existence avec les Jeux olympiques d'hiver de 1968 de Grenoble en présentant une assemblée de douze membres élus des sept communes concernées.

Ensuite, afin d'être plus autonome financièrement (notamment au niveau de la fiscalité), le SIP s'est transformé le 24 décembre 1993 en district du Plateau de Villard-de-Lans (D.P.V) avec dix-sept membres.

Une nouvelle étape fut franchie le 1^er janvier 2001 en transformant ce district, afin de disposer d'une fiscalité propre et de bénéficier de dotations d'état, en Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) qui compte depuis 2016 six communes, à la suite de la fusion de Méaudre et d'Autrans au sein de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors.

Territoire communautaire

Géographie

L'ensemble du territoire de cette communauté de communes appartient au massif et au parc naturel régional du Vercors, situées dans les Préalpes françaises, elles-mêmes situées dans le Sud-Est de la France.

Le territoire, fait intégralement partie de la circonscription territoriale du département de l'Isère, même si cette communauté se situe essentiellement sur la bordure occidentale du département, à la frontière avec le département voisin de la Drôme.

Ce territoire est également connu sous son nom local du Pays des Quatre-Montagnes ou de Val de Lans. Le 45^e parallèle traverse le territoire intercommunal, dans le secteur montagneux dit des « Deux Sœurs », situé entre Corrençon-en-Vercors et Villard-de-Lans.

Composition

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Villard-de-Lans (siège)	38548	Villardiens	67,2	‍4 322 (2021)	64
Autrans-Méaudre en Vercors	38225		77,89	‍3 075 (2021)	39
Corrençon-en-Vercors	38129	Corrençonnais	39,34	‍366 (2021)	9,3
Engins	38153	Enginois	20,64	‍433 (2021)	21
Lans-en-Vercors	38205	Lantiers	38,67	‍2 668 (2021)	69
Saint-Nizier-du-Moucherotte	38433	Saint-Nizards	11,26	‍1 103 (2021)	98

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
5 957	6 656	7 390	8 234	9 951	11 439	11 698

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014)

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Villard-de-Lans, 19 Chemin de la Croix Margot dans les nouveaux locaux ouverts à l'été 2012 près du grand parking de la rue piétonne.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2020 de 29 conseillers municipaux représentant les 6 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population :

• 10 membres pour Villard-de-Lans ;
• 7 membres pour Autrans-Méaudre en Vercors ;
• 6 membres pour Lans-en-Vercors ;
• 3 membres pour Saint-Nizier-du-Moucherotte ;
• 1 membre pour Corrençon-en-Vercors ;
• 2 membres pour Engins.

Après les élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 7 avril 2014 a réélu son président, Pierre Buisson, maire de Méaudre. Celui-ci ayant démissionné, le conseil communautaire du 13 décembre a élu son successeur, Franck Girard, maire de Saint-Nizier-du-Moucherotte, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :

1. Michaël Kraemer, maire de Lans-en-Vercors, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des finances ;
2. Chantal Carlioz, maire de Villard-de-Lans, vice-présidente du conseil départemental, chargée du tourisme et des procédures contractuelles ;
3. Thierry Gamot, maire délégué d'Autrans, chargé du développement économique, de l'emploi, des équipements touristiques et sportifs intercommunaux et de l’événementiel ;
4. Thomas Guillet, maire de Corrençon-en-Vercors, chargé de l'aménagement de l'espace, de l'urbanisme, du logement, de l'agriculture et de la forêt
5. Jacques Montel, maire d'Engins, chargé des transports, de la communication et du développement numérique ;
6. Hubert Arnaud, maire d’Autrans-Méaudre en Vercors, chargé de la vie locale et associative, de la mise en place de l'office de tourisme intercommunal et de environnement.

Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est donc composé des maires ou maire-délégué de chacune des sept communes fondatrices de la communauté.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2008	Jean Faure	UMP	Maire d'Autrans (1983 → 2008) Sénateur (1983 → 2011)
2008	décembre 2016	Pierre Buisson	DVD	Maire de Méaudre (2001 → 2015) Conseiller général de Villard-de-Lans (2004 → 2013) Démissionnaire
décembre 2016	En cours (au 16 janvier 2018)	Franck Girard	SE	Chef d'entreprise Maire de Saint-Nizier-du-Moucherotte (2001 →)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l’espace : documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale...), zones d’aménagement concerté (ZAC), mise en œuvre d’une mission «  Paysage bâti et urbanisme  », réflexion prospective sur l’aménagement de l’espace ;
• Développement économique : zones d’activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, promotion économique, soutien aux manifestations médiatiques qui ont un impact économique et touristique, études et politique de développement, équipements visant à maintenir ou à développer l’activité économique de la communauté et à favoriser un développement durable du territoire, infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
• Logement et cadre de vie : outils de programmation et d’études de l’habitat, gestion du Comité Local de l’Habitat, actions favorisant le logement des travailleurs saisonniers et des jeunes en formation, investissements relatifs à la Cité scolaire, équipements de télé et radio diffusion, études et travaux préparatoires relatifs au cadre de vie, aux personnes âgées, à la santé, à l’enfance et à la jeunesse, médiathèque tête de réseau, animation et informatisation du réseau des bibliothèques, politiques contractuelles et d’aides en direction des associations d’intérêt communautaire dans le cadre du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs ;
• Actions sociales : locaux d'accueil de personnes âgées , actions de petite enfance, enfance, jeunesse liées aux contrats conclus avec la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale ou tout autre organisme, relais des assistantes maternelles (RAM) P’tit Patapam, la ludothèque Jeux M’amuse, les établissements permanents d’accueil du jeune enfant, l’accueil de loisirs Activ’Ados, les actions de proximité à destination des jeunes, le Point accueil écoute jeunes (PAEJ) ;
• Maisons de service au public ;
• Financement du service départemental d'incendie et de secours
• NTIC, site internet ;
• Assainissement.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Effectifs

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité salariait cinquante agents soit quarante-sept équivalent temps plein le 31 décembre 2016.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Isère
• Massif du Vercors

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Massif du Vercors (243801024) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 7 mai 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Massif du Vercors (243801024) », Dossier complet, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 7 mai 2018).
• « Rapport d'activités 2016 » [PDF], Publications, Communauté de communes du massif du Vercors (consulté le 8 mai 2018).