Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche
ancienne intercommunalité française
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La Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche était une communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Dijon.
Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Côte-d'Or |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Bligny-sur-Ouche |
Communes | 22 |
Président | Daniel Barbier |
Date de création | 21 juin 1999 |
Date de disparition | 31 décembre 2016 |
Code SIREN | 242101285 |
Géographie | |
Superficie | 218,4 km2 |
Liens | |
Site web | http://cccbo21.pagesperso-orange.fr/communaute.html |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Histoire
modifierLa communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche avait été créée le 21 juin 1999.
Elle a été dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner avec la communauté de communes de l'Auxois Sud et former la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche.
Composition
modifierCompétences
modifier- Hydraulique
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Voir aussi
modifierNotes et références
modifierSources
modifier- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- [PDF] Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)