Communauté de communes des Terres du Val de Loire

	Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Forme	Communauté de communes
Siège	Meung-sur-Loire
Communes	25
Président	Jean-Pierre Durand (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200070183
Démographie
Population	49 674 hab. (2021)
Densité	75 hab./km2
Géographie
Superficie	659,20 km2
Localisation
	; Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	www.ccterresduvaldeloire.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1^er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher. Elle regroupe 25 communes et 49 674 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Meung-sur-Loire.

Histoire

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016^[1] et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016^[2] puis approuvé le 2 décembre 2016^[3].

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et présente une superficie de 659,2 km²^[4].

Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[5].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2021 est de 49 674 habitants et sa densité de 75 habitants/km².

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Meung-sur-Loire (siège)	45203	Magdunois	20,35	‍6 567 (2021)	323
Baccon	45019	Bacconnais	33,02	‍647 (2021)	20
Le Bardon	45020	Bardonniers	12,23	‍976 (2021)	80
Baule	45024	Baulois	12,11	‍2 025 (2021)	167
Beauce la Romaine	41173		136,51	‍3 393 (2021)	25
Beaugency	45028	Balgenciens	16,45	‍7 598 (2021)	462
Binas	41017		26,38	‍643 (2021)	24
Chaingy	45067	Cambiens	21,69	‍4 047 (2021)	187
Charsonville	45081	Charsonvillois	24,55	‍614 (2021)	25
Cléry-Saint-André	45098	Cléricois	18,13	‍3 520 (2021)	194
Coulmiers	45109	Colmériens	14,28	‍555 (2021)	39
Cravant	45116	Cravantais	33,91	‍946 (2021)	28
Dry	45130	Dryssois	22,64	‍1 411 (2021)	62
Épieds-en-Beauce	45134	Spicaciens	40,22	‍1 432 (2021)	36
Huisseau-sur-Mauves	45167	Uxellois	37,16	‍1 739 (2021)	47
Lailly-en-Val	45179	Laillylois	45,61	‍3 098 (2021)	68
Mareau-aux-Prés	45196	Mareprésiens	13,34	‍1 629 (2021)	122
Messas	45202	Messassiens	5,21	‍1 013 (2021)	194
Mézières-lez-Cléry	45204	Macériens	27,01	‍852 (2021)	32
Rozières-en-Beauce	45264	Roziérois	9,17	‍179 (2021)	20
Saint-Ay	45269	Agyliens	10,07	‍3 661 (2021)	364
Saint-Laurent-des-Bois	41219	Laurençaux	18,32	‍323 (2021)	18
Tavers	45317	Taversois	22,62	‍1 344 (2021)	59
Villermain	41289		28,75	‍388 (2021)	13
Villorceau	45344	Villorcéens	9,5	‍1 074 (2021)	113

Administration

Siège

Le siège de la Communauté de Communes est situé à la mairie de la commune de Meung-sur-Loire, mais les différents services sont réparties dans les communes membres. Par exemple, les services techniques et ressources à la population sont situés à Beaugency, le service petite enfance et scolaire à Cléry-Saint-André, la direction et les ressources humaines à Meung-sur-Loire.

Un projet existe actuellement pour rassembler l'ensemble des services dans un hôtel communautaire, qui devrait être situé à Meung-sur-Loire. Ce projet devrait voir le jour d'ici 2026.

Conseil communautaire

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Nombre de conseillers	Communes
6	Beaugency, Meung-sur-Loire
3	Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Lailly-en-Val, Saint-Ay
2	Baule
1 (+1 suppléant)	les 17 autres communes

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Loiret, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a réélu sa présidente, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, ainsi que ses 10 vice-présidents.

À la suite de l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le 19 octobre 2023 et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026^[6]
	Attributions	Identité	Qualité
1^er	Sport et vie associative	Jacques Mesas	Maire de Beaugency
2^e	Enfance, jeunesse et scolaire	Bernard Espugna	Maire de Beauce-la-Romaine
3^e	Travaux, voirie et bâtiments	Gérard Corgnac	Maire de Cléry-Saint-André
4^e	Aménagement du territoire et urbanisme	Aurore Caro	Maire de Meung-sur-Loire
5^e	Santé et social	Anna Lamboul	Adjointe au maire de Lailly-en-Val
6^e	Tourisme et communication	Odile Bret	Maire déléguée d'Ouzouer-le-Marché
7^e	Collecte et traitement des déchets	Jean-Marie Cornière	Maire de Dry
8^e	Environnement et assainissement	Anita Benier	Maire de Baccon
9^e	Finances	Patrick Echegut	Maire de Baule
10^e	Économie, commerce, artisanat et agriculture	Philippe Rossignol	Premier adjoint au maire de Tavers

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
4 janvier 2017^[7]	19 octobre 2023	Pauline Martin	DVD	Maire de Meung-sur-Loire (2008 → 2023) Sénatrice du Loiret (2023 → ) Réélue en 2020^[8] Démissionnaire après son élection comme sénatrice
19 octobre 2023^[9]	En cours (au 20 octobre 2023)	Jean-Pierre Durand	DVD	Maire de Chaingy (2008 → )

Compétences

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné^[10].

Compétences obligatoires

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1^er janvier 2017
Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du 1^er janvier 2017. Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du 28 décembre 2016 aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le 30 juin 2017^[11].
Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1^er janvier 2017
Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1^er janvier 2018
Eau : 1^er janvier 2020
Assainissement : 1^er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute^[10] :

les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Budget

Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
Service GeMAPI de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
Lotissement ZA – CCVA
ZA des Pierrelets
ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
Lotissement Binas
ZA Extension ZA – CCBO
Halle des sports solaire

Voir aussi

Notes et références

↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016).
↑ « Arrêté portant fusion de la communauté de communes du Val des Mauves, de la communauté de communes du Canton de Beaugency de la communauté de communes du Val d’Ardoux et de la communauté de communes de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, 22 avril 2016 (consulté le 20 décembre 2016) p. 146.
↑ « Recueil des actes administratifs départementaux publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le 30 avril 2017).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ « Élus communautaires : Le bureau », sur ccterresduvaldeloire.fr, 19 octobre 2023 (consulté le 20 octobre 2023).
↑ « La communauté de communes est installée », La Nouvelle République,‎ 16 janvier 2017 (lire en ligne).
↑ « Pauline Martin réélue présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ 12 juillet 2020 (lire en ligne).
↑ Alexis Marie, « Jean-Pierre Durand élu président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ 19 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2023).
↑ ^{a et b} « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 30 avril 2017), p. 4.
↑ « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur chaingy.fr (consulté le 30 avril 2017).

Articles connexes

Intercommunalités du Loiret

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

[SDCI45-1] « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016).

[RAA-12déc2016-146-2] « Arrêté portant fusion de la communauté de communes du Val des Mauves, de la communauté de communes du Canton de Beaugency de la communauté de communes du Val d’Ardoux et de la communauté de communes de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, 22 avril 2016 (consulté le 20 décembre 2016) p. 146.

[RAA-Arrete2dec2016-3] « Recueil des actes administratifs départementaux publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le 30 avril 2017).

[Insee1-4] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[5] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[6] « Élus communautaires : Le bureau », sur ccterresduvaldeloire.fr, 19 octobre 2023 (consulté le 20 octobre 2023).

[7] « La communauté de communes est installée », La Nouvelle République,‎ 16 janvier 2017 (lire en ligne).

[8] « Pauline Martin réélue présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ 12 juillet 2020 (lire en ligne).

[9] Alexis Marie, « Jean-Pierre Durand élu président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ 19 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2023).

[SDCI45-4-10] {a et b} « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 30 avril 2017), p. 4.

[Terres-VL-CC4jan2017-11] « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur chaingy.fr (consulté le 30 avril 2017).

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