Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)

	Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime; Eure
Forme	Communauté de communes
Siège	Gournay-en-Bray
Communes	53
Président	Éric Picard (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069730
Démographie
Population	28 850 hab. (2021)
Densité	48 hab./km2
Géographie
Superficie	607,30 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de l'Eure sont en marron.
Liens
Site web	https://www.cc4rivieres.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes des Quatre Rivières est une communauté de communes française, créée au 1^er janvier 2017 et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[1], le préfet la Seine-Maritime a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de^[2] :

dont aucune n'atteignait le seuil des 15 000 habitants.

La communauté de communes (auxquelles se rajoute Saint-Lucien, créée le 1^er janvier 2017 par détachement de Sigy-en-Bray^[3]) est ainsi créé à cette date par l'arrêté inter-préfectoral du 1^er décembre 2016^[4].

L'appellation retenue a été voté par les élus sur la proposition du maire de Croisy-sur-Andelle^[5] ne retenant pas la com’com du Bray Normand ; ce nom fait référence aux sources de quatre rivières : l’Andelle, l’Epte, la Béthune et le Thérain.

La commune de Martagny, initialement membre de la communauté de communes du Bray-Normand, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté des Quatre Rivières, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le 1^er janvier 2018^[6]^,^[7], réduisant ainsi à 53 le nombre de communes de Lyons Andelle.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le sud-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des Quatre Rivières regroupe 53 communes et s'étend sur 607,3 km²^[8].

Carte de la communauté de communes des Quatre Rivières au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 53 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Gournay-en-Bray (siège)	76312	Gournaisiens	10,4	‍5 944 (2021)	572
Argueil	76025	Argueilleux	6,95	‍348 (2021)	50
Avesnes-en-Bray	76048	Avesnois	11,9	‍288 (2021)	24
Beaubec-la-Rosière	76060	Beaubéciens	12,97	‍474 (2021)	37
Beaussault	76065	Beaussaultois	18,3	‍412 (2021)	23
Beauvoir-en-Lyons	76067	Beauvoiriens	33,29	‍598 (2021)	18
La Bellière	76074		4,54	‍52 (2021)	11
Bézancourt	76093	Bézancourtois	17,59	‍360 (2021)	20
Bosc-Hyons	76124	Boshionnais	5,63	‍427 (2021)	76
Bouchevilliers	27098	Bouchevillois	4,31	‍76 (2021)	18
Brémontier-Merval	76142	Brémontois	17,17	‍445 (2021)	26
La Chapelle-Saint-Ouen	76171	Chapellais	7,85	‍140 (2021)	18
Compainville	76185	Compainvillais	6,36	‍165 (2021)	26
Croisy-sur-Andelle	76201	Croisyllais	3,83	‍524 (2021)	137
Cuy-Saint-Fiacre	76208	Cuy-Saint-Fiacrais	9,63	‍642 (2021)	67
Dampierre-en-Bray	76209		12,82	‍446 (2021)	35
Doudeauville	76218	Doudeauvillais	3,94	‍107 (2021)	27
Elbeuf-en-Bray	76229	Elbeuviens	10,65	‍393 (2021)	37
Ernemont-la-Villette	76242	Ernemontois	7,46	‍207 (2021)	28
Ferrières-en-Bray	76260	Ferrierois	15,88	‍1 675 (2021)	105
La Ferté-Saint-Samson	76261	Fertésiens	19,05	‍444 (2021)	23
La Feuillie	76263		39,76	‍1 262 (2021)	32
Forges-les-Eaux	76276	Forgions	15,33	‍3 702 (2021)	241
Fry	76292	Frygéens	8,03	‍140 (2021)	17
Gaillefontaine	76295	Gallifontains	26,23	‍1 183 (2021)	45
Gancourt-Saint-Étienne	76297	Gancourtois	12,48	‍225 (2021)	18
Grumesnil	76332	Grumesnilois	11,16	‍459 (2021)	41
La Hallotière	76338	Hallotériens	3,75	‍211 (2021)	56
Haucourt	76343		10,18	‍189 (2021)	19
Haussez	76345	Hausseziens	13,15	‍279 (2021)	21
La Haye	76352	Hayais	6,74	‍369 (2021)	55
Le Héron	76358	Héronnais	10,72	‍249 (2021)	23
Hodeng-Hodenger	76364		11,54	‍268 (2021)	23
Longmesnil	76393	Longmesniliens	3,86	‍46 (2021)	12
Mauquenchy	76420	Malchachéens	12,64	‍363 (2021)	29
Ménerval	76423	Ménervillois	12,43	‍168 (2021)	14
Mésangueville	76426	Mésanguevillois	10,55	‍157 (2021)	15
Le Mesnil-Lieubray	76431	Mesnillais	5,94	‍96 (2021)	16
Mesnil-Mauger	76432	Mesnil-Maugeois	8,28	‍245 (2021)	30
Molagnies	76440	Menneviens	4,65	‍209 (2021)	45
Montroty	76450	Rosti-Montois	10,79	‍263 (2021)	24
Morville-sur-Andelle	76455	Morvillais	5,17	‍297 (2021)	57
Neuf-Marché	76463	Novomarquiens	17,71	‍656 (2021)	37
Nolléval	76469	Nollévalais	9,93	‍420 (2021)	42
Pommereux	76505	Pommereusiens	5,39	‍96 (2021)	18
Roncherolles-en-Bray	76535	Roncherollais	14,37	‍460 (2021)	32
Rouvray-Catillon	76544	Roburiens	12,22	‍227 (2021)	19
Saint-Lucien	76601	Lucanois	8,71	‍233 (2021)	27
Saint-Michel-d'Halescourt	76623	Saint-Michelois	4,81	‍116 (2021)	24
Saumont-la-Poterie	76666	Saumontois	15,94	‍414 (2021)	26
Serqueux	76672	Sarcophagiens	5,76	‍957 (2021)	166
Sigy-en-Bray	76676	Sigeois	18,46	‍488 (2021)	26
Le Thil-Riberpré	76691	Thillais	10,09	‍236 (2021)	23

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
26 544	26 116	25 841	26 040	27 149	28 621	29 762	29 708

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[9])

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège à Gournay-en-Bray, 26 rue Félix-Faure^[10].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 83 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population, répartis comme suit^[4] :

15 délégués pour Gournay-en-Bray ;
9 délégués pour Forges-les-Eaux ,
4 délégués pour Ferrières-en-Bray ;
3 délégués pour La Feuillie et Gaillefontaine ;
2 délégués pour Serqueux ;
1 délégué et son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 750 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué a réélu son président, Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont^[11] :

Christine Lesueur, maire-adjointe puis maire de Forges-les-eaux, chargée du développement économique et touristique ;
Emmanuel Broux, maire de Bouchevilliers, chargé du maintien et de développement de l'offre pluridisciplinaire de santé et de soins ;
Jean-Claude Delwarde, maire de Hodeng-Hodenger, chargé de la politique du logement et d'amélioration du cadre de vie ;
Isabelle Bréquigny, maire d’Argueil, chargée des actions sociales et gens du voyage ;
Bruno Nothias , maire de Compainville, chargé de l'environnement : gestion des déchets, GEMAPI, Eau et PCAET ;
Céline Élie, maire de Cuy-Saint-Fiacre, chargée de la petite enfance et de l'enfance, de la jeunesse ;
Thomas Hermand, maire de Serqueux, chargé de l'aménagement de l'espace, de la mobilité et des maisons de services au public.

Le président, les vice-présidents et huit autres membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026^[12].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
février 2017^[13]^,^[14]^,^[15]	En cours (au 20 juillet 2020)	Éric Picard	LR	Maire de Gournay-en-Bray (2014 → ) Vice-président de l'ex-CC Bray-Normand (2014 → 2017) Réélu pour le mandat 2020-2026^[11]^,^[16]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence^[4].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[10].

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Seine-Maritime, 31 mars 2016 (consulté le 21 janvier 2018), p. 37-41.
↑ « Arrêté inter-préfectoral du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Préfecture de l'Eure (consulté le 21 janvier 2018).
↑ ^{a b et c} « Arrêté interpréfectoral du 1^er décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, n^os 76-2016-147,‎ 9 décembre 2016, p. 105-117 (lire en ligne [PDF], consulté le 20 janvier 2018).
↑ Une future communauté de communes des Quatre Rivières avec pour siège Gournay-en-Bray
↑ « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le 14 janvier 2018).
↑ « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur cdc-vexin-normand.fr (consulté le 14 janvier 2018).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ ^{a et b} « CC des Quatre Rivières (N° SIREN : 200069730) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2017 (consulté le 20 janvier 2018).
↑ ^{a et b} « Éric Picard a été réélu président de la Communauté de communes des 4 Rivières : Éric Picard prend la présidence de la Communauté de communes des 4 Rivières grâce à deux voix d’écart », Paris-Normandie,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2020).
↑ « Fonctionnement de la CC4R », CC4R, sur cc4rivieres.com (consulté le 21 octobre 2020).
↑ « Élection à la communauté de communes des Quatre Rivières », sur gournayenbraysolidaire.com, 1^er mars 2017 (consulté le 20 janvier 2018).
↑ Marie-Géraldine Dartois, « Éric Picard élu président de la communauté de communes des Quatre Rivières : Le président de la com' com a été élu mardi 28 février 2017 à Hodeng-Hodenger. Éric Picard devient le premier président de la communauté de communes des Quatre Rivières », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ 1^er mars 2017 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2018) « Lors du premier tour, 4 candidats se sont présentés : Éric Picard a obtenu 23 voix, Michel Lejeune (32), Christian Ducrocq. maire de Molagnies et ex-président de la communauté de communes du Bray Normand a engrangé 16 votes, Pierre Turban, conseiller municipal à Forges-les-Eaux obtenait 10 suffrages. Ces deux derniers se sont retirés de la course lors du deuxième tour ».
↑ « Gournay-en-Bray : Éric Picard à la tête de la com’com des Quatre Rivières : Intercommunalité. Éric Picard, le maire de Gournay-en-Bray, a été élu à la tête de la nouvelle communauté de communes des Quatre Rivières. Il a mis en échec Michel Lejeune », Paris Normandie,‎ 1^er mars 2017 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2018).
↑ Sébastien Aliome, « Gournay-en-Bray : Eric Picard réélu de peu président de la communauté de communes des 4 rivières : La présidence de la com'com s'est jouée dans un mouchoir de poche. À l'issue du vote, c'est Eric Picard qui était réélu avec seulement deux voix de plus que Christine Lesueur », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de CC des Quatre Rivières (200069730) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 9 octobre 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC des Quatre Rivières (200069730) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 9 octobre 2019).

[1] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[2] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Seine-Maritime, 31 mars 2016 (consulté le 21 janvier 2018), p. 37-41.

[3] « Arrêté inter-préfectoral du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Préfecture de l'Eure (consulté le 21 janvier 2018).

[AP01122016-4] {a b et c} « Arrêté interpréfectoral du 1^er décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, n^os 76-2016-147,‎ 9 décembre 2016, p. 105-117 (lire en ligne [PDF], consulté le 20 janvier 2018).

[5] Une future communauté de communes des Quatre Rivières avec pour siège Gournay-en-Bray

[6] « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le 14 janvier 2018).

[7] « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur cdc-vexin-normand.fr (consulté le 14 janvier 2018).

[Insee1-8] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).

[9] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[BANATIC-10] {a et b} « CC des Quatre Rivières (N° SIREN : 200069730) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2017 (consulté le 20 janvier 2018).

[PN20072020-11] {a et b} « Éric Picard a été réélu président de la Communauté de communes des 4 Rivières : Éric Picard prend la présidence de la Communauté de communes des 4 Rivières grâce à deux voix d’écart », Paris-Normandie,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2020).

[12] « Fonctionnement de la CC4R », CC4R, sur cc4rivieres.com (consulté le 21 octobre 2020).

[GBS01032017-13] « Élection à la communauté de communes des Quatre Rivières », sur gournayenbraysolidaire.com, 1^er mars 2017 (consulté le 20 janvier 2018).

[14] Marie-Géraldine Dartois, « Éric Picard élu président de la communauté de communes des Quatre Rivières : Le président de la com' com a été élu mardi 28 février 2017 à Hodeng-Hodenger. Éric Picard devient le premier président de la communauté de communes des Quatre Rivières », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ 1^er mars 2017 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2018) « Lors du premier tour, 4 candidats se sont présentés : Éric Picard a obtenu 23 voix, Michel Lejeune (32), Christian Ducrocq. maire de Molagnies et ex-président de la communauté de communes du Bray Normand a engrangé 16 votes, Pierre Turban, conseiller municipal à Forges-les-Eaux obtenait 10 suffrages. Ces deux derniers se sont retirés de la course lors du deuxième tour ».

[15] « Gournay-en-Bray : Éric Picard à la tête de la com’com des Quatre Rivières : Intercommunalité. Éric Picard, le maire de Gournay-en-Bray, a été élu à la tête de la nouvelle communauté de communes des Quatre Rivières. Il a mis en échec Michel Lejeune », Paris Normandie,‎ 1^er mars 2017 (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2018).

[ED17072020-16] Sébastien Aliome, « Gournay-en-Bray : Eric Picard réélu de peu président de la communauté de communes des 4 rivières : La présidence de la com'com s'est jouée dans un mouchoir de poche. À l'issue du vote, c'est Eric Picard qui était réélu avec seulement deux voix de plus que Christine Lesueur », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2020).

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