Communauté de communes de la Montagne Thiernoise

	Communauté de communes de la Montagne Thiernoise
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Celles-sur-Durolle
Communes	9
Président	Olivier Chambon
Date de création	24 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246300669
Démographie
Population	7 362 hab. (2013)
Densité	41 hab./km2
Géographie
Superficie	177,8 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	ccmt.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise a été créée à partir d'une association loi de 1901, créée en 1993, avec les communes d'Arconsat, de Chabreloche et de Viscomtat^{[Off 1]}.

Ses présidents sont :

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette
Les données manquantes sont à compléter.
	avril 2014	Paul Rodier^{[Off 2]}	DVG
avril 2014	2016	Olivier Chambon^{[Off 2]}	PS

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, Entre Allier et Bois Noirs et le Pays de Courpière en 2017 afin de « rassembler sur un territoire de vie cohérent plus de 38 000 habitants avec Thiers, chef-lieu d'arrondissement, comme ville centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique^[1] ». La nouvelle communauté de communes comptera trente communes, dont vingt-quatre en zone de montagne^[1].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre^[2].

Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise se situe au sein du parc naturel régional Livradois-Forez, au nord-est du département du Puy-de-Dôme. Sans « véritable centralité », elle est « tournée historiquement, économiquement et culturellement tournée vers Thiers^[1] ».

Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Courpière au sud, Thiers communauté à l'ouest, Entre Allier et Bois Noirs au nord-ouest, Montagne bourbonnaise (dans l'Allier) au nord et le Pays d'Urfé (dans la Loire) à l'est-nord-est^[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, entre La Monnerie-le-Montel et Celles-sur-Durolle, par l'autoroute A89 effectuant la liaison de Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (échangeur n^o 30), relié à la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) par la route départementale 2189. Les autres axes routiers secondaires sont^[4] :

la RD 7 reliant Palladuc au pays de Courpière par la commune siège de l'intercommunalité ;
la RD 42 reliant Palladuc à Vollore-Montagne et au-delà vers Augerolles et Ambert ;
la RD 201 reliant Thiers à Palladuc et au-delà vers la Montagne bourbonnaise (Ferrières-sur-Sichon) ;
la RD 312 assure la liaison de Courpière à Noirétable en passant par Vollore-Montagne dans le territoire communautaire ;
la RD 321 reliant Viscomtat au département limitrophe de la Loire (vers Noirétable, Chalmazel et Montbrison) ;
la RD 324 reliant Chabreloche au département de la Loire en direction de Saint-Just-en-Chevalet et de Roanne.

Composition

Elle regroupe neuf communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Celles-sur-Durolle (siège)	63066	Cellois	38,90	‍1 755 (2014)	45
Arconsat	63008	Arconsatois	22,63	‍614 (2014)	27
Chabreloche	63072	Chabrelochois	9,61	‍1 235 (2014)	129
La Monnerie-le-Montel	63231	Monnerinois	4,65	‍1 786 (2014)	384
Palladuc	63267	Palladucois	13,35	‍555 (2014)	42
Sainte-Agathe	63310	Sainte-Agathois	18,31	‍209 (2014)	11
Saint-Victor-Montvianeix	63402	Saint-Victoriens	45,18	‍242 (2014)	5,4
Viscomtat	63463	Viscomtois	25,44	‍544 (2014)	21
Vollore-Montagne	63468	Vollorois	21,22	‍305 (2014)	14

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
9 954	9 575	9 275	8 873	8 224	7 723	7 362

(Source : Insee - Limites territoriales au 1^er janvier 2015^[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source INSEE)

Communauté de communes^[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,6	90 ans ou +	1,7
8,3	75 à 89 ans	13,7
19,7	60 à 74 ans	18,8
23,8	45 à 59 ans	21,9
18,1	30 à 44 ans	16,6
12,3	15 à 29 ans	11,6
17,3	0 à 14 ans	15,8

Département du Puy-de-Dôme^[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,5
7	75 à 89 ans	10,6
16	60 à 74 ans	16,6
20,8	45 à 59 ans	20,1
19,5	30 à 44 ans	18,1
19	15 à 29 ans	17,5
17,1	0 à 14 ans	15,6

Économie

La communauté de communes possède trois zones d'activités : la zone de la Racine entre La Monnerie et Palladuc, à la sortie de l'autoroute, la zone de la Poste à Celles-sur-Durolle et la zone de Chabreloche^{[Off 3]}.

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Celles-sur-Durolle, au lieu-dit « Pont-de-Celles »^{[Off 4]}.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de trente membres représentant chacune des communes membres^{[Off 5]}.

Ils sont répartis comme suit^{[Off 5]}^,^[8] :

six membres pour Celles-sur-Durolle et La Monnerie-le-Montel ;
quatre membres pour Chabreloche ;
trois membres pour Arconsat et Viscomtat ;
deux membres pour Palladuc, Sainte-Agathe, Saint-Victor-Montvianeix et Vollore-Montagne.

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Olivier Chambon (chargé de la politique sanitaire et sociale et maire de Celles-sur-Durolle), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont^{[Off 2]}^,^{[Off 5]} :

Christian Genest (maire de Chabreloche) : économie, commerce, artisanat, finances et personnel ;
Pierre Itournel (maire d'Arconsat) : tourisme et environnement ;
Jean-François Delaire (maire de Vollore-Montagne) : enfance-jeunesse ;
Serge Perche (maire de Palladuc) : habitat, assainissement et agriculture ;
Serge Fayet (maire de Saint-Victor-Montvianeix) : culture et patrimoine.

Compétences

Toute communauté de communes possède les deux compétences obligatoires suivantes^{[Off 4]} :

le développement économique :
- l'établissement d'un schéma d'implantation des services et des activités économiques,
- la création ou l'extension, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire (toutes les zones d'activités existantes ou à créer),
- les actions visant à « favoriser le développement économique », à « développer le tourisme », le soutien à la demande de l'énergie ;
l'aménagement de l'espace communautaire :
- la mise en œuvre de la politique de pays,
- l'élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale ainsi que le schéma de secteur,
- l'aménagement rural,
- l'établissement d'un schéma de desserte agricole et forestière.

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise a choisi quatre compétences optionnelles^{[Off 4]} :

la voirie d'intérêt communautaire ;
la protection et la mise en valeur de l'environnement ;
la « politique du logement d'intérêt communautaire et de l'habitat » ;
la politique sociale, avec la création d'un centre intercommunal d'action sociale, dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, d'un pôle spécialisé, ainsi que la gestion d'un point emploi.

Elle a aussi fait le choix de deux compétences facultatives^{[Off 4]} :

politique culturelle : gestion du centre intercommunal de création artistique ou encore une animation de projets artistiques ;
autres interventions : subventions aux associations et aux personnes privées.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Pôle enfance-jeunesse^{[Off 6]}
EHPAD Les Chatilles, remplaçant le foyer-logement André-Pérufel de La Monnerie-le-Montel^{[Off 7]}
Commerce de Palladuc, inauguré début 2011^{[Off 8]}
Accueil de loisirs « La Source », à Arconsat^{[Off 9]}

Notes et références

Site officiel

↑ « Histoire et statuts » (consulté le 5 décembre 2015).
↑ ^{a b et c} « Olivier Chambon succède à Paul Rodier », 19 avril 2014 (consulté le 5 décembre 2015).
↑ « Les zones d'activités » (consulté le 5 décembre 2015).
↑ ^{a b c et d} « Modification statutaire » [PDF], 16 octobre 2014 (consulté le 5 décembre 2015).
↑ ^{a b et c} Olivier Chambon (dir.), « Un conseil communautaire en ordre de marche », etc. (entre terre & couteaux), n^o 25,‎ juillet 2014, p. 7 à 10 et 15 à 19 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Le pôle enfance-jeunesse » (consulté le 5 décembre 2015).
↑ « L'Ehpad » (consulté le 5 décembre 2015).
↑ « Le commerce de Palladuc » (consulté le 5 décembre 2015).
↑ « L'ALSH » (consulté le 5 décembre 2015).

Autres sources

↑ ^{a b et c} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01853 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3586-3587 (23-24 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Sources

« CC de la Montagne Thiernoise » dans la base BANATIC (consulté le 5 décembre 2015).

[1] « Histoire et statuts » (consulté le 5 décembre 2015).

[actu20140419-2] {a b et c} « Olivier Chambon succède à Paul Rodier », 19 avril 2014 (consulté le 5 décembre 2015).

[10] « Les zones d'activités » (consulté le 5 décembre 2015).

[statuts-11] {a b c et d} « Modification statutaire » [PDF], 16 octobre 2014 (consulté le 5 décembre 2015).

[ETC25-12] {a b et c} Olivier Chambon (dir.), « Un conseil communautaire en ordre de marche », etc. (entre terre & couteaux), n^o 25,‎ juillet 2014, p. 7 à 10 et 15 à 19 (lire en ligne [PDF]).

[14] « Le pôle enfance-jeunesse » (consulté le 5 décembre 2015).

[15] « L'Ehpad » (consulté le 5 décembre 2015).

[16] « Le commerce de Palladuc » (consulté le 5 décembre 2015).

[17] « L'ALSH » (consulté le 5 décembre 2015).

[PROJET_SDCI_2015-3] {a b et c} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.

[geoportail-6] {a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN.

[insee-ter-7] « Séries historiques des résultats du recensement », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[insee-pop-8] « Chiffres clés Évolution et structure de la population », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[9] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[13] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01853 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3586-3587 (23-24 sur le PDF).

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