Communauté de communes de la Dombes
communauté de communes de l'Ain
La communauté de communes de la Dombes est une structure intercommunale française située dans l'Ain et regroupant 36 communes.
Communauté de Communes de la Dombes | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Ain |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Châtillon-sur-Chalaronne |
Communes | 36 |
Présidente | Isabelle Dubois (DVD) |
Date de création | |
Code SIREN | 200069193 |
Démographie | |
Population | 40 011 hab. (2021) |
Densité | 63 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 631,20 km2 |
Localisation | |
Situation dans le département au . | |
Liens | |
Site web | ccdombes.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
Historique
modifierLa communauté de communes est créée le . Elle est issue de la fusion des communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont[1].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierComposition
modifierLa communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :
Démographie
modifierAdministration
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est situé à Châtillon-sur-Chalaronne[3].
Les élus
modifierLa communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 60 conseillers[4].
Ils sont répartis comme suit[4] :
Communes | Nombre de conseillers |
---|---|
Châtillon-sur-Chalaronne Villars-les-Dombes |
7 |
Saint-André-de-Corcy | 4 |
Chalamont Mionnay |
3 |
Châtillon-la-Palud Neuville-les-Dames Saint-Marcel-en-Dombes Saint-Paul-de-Varax Saint-Trivier-sur-Moignans |
2 |
les 26 autres communes | 1 (+ 1 suppléant) |
Présidence
modifierCompétences
modifierRégime fiscal et budget
modifierLe régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].
Projets et réalisations
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifierNotes et références
modifier- « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
- « Population en historique depuis 1968 - CC de la Dombes (200069193). », sur Insee, (consulté le )
- « Fiche signalétique - CC de la Dombes (N° SIREN : 200069193). », sur Banatic, (consulté le )
- « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes de la Dombes. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, (consulté le ), p. 36-38
- « Michel Girer, président de la communauté de communes de la Dombes, est décédé », sur Le Dauphiné,
- « Isabelle Dubois est élue à la tête de la Comcom de la Dombes », sur Le Progrès,