Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
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La communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne est, à partir du une communauté de communes française, située dans le département du Cantal et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne | |
 |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Cantal |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Mamet-la-Salvetat |
| Communes | 50 |
| Président | Michel Teyssedou (DVD) |
| Date de création | 1er janvier 2017 |
| Code SIREN | 200066678 |
| Démographie | |
| Population | 21 059 hab. (2021) |
| Densité | 20 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 061,10 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la CC de la Châtaigneraie Cantalienne. | |
| Liens | |
| Site web | chataigneraie15.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierElle est créée le par la fusion des communautés de communes de Cère et Rance en Châtaigneraie, d'Entre 2 Lacs, des Pays de Maurs et de Montsalvy[1]. Son siège est fixé à Saint-Mamet-la-Salvetat.
Le , la Commission départementale de coopération intercommunale du Cantal, réunie pour examiner le schéma départemental de coopération intercommunale avait élaboré ce projet de fusion[2]. Les communes et communautés de communes concernées ont validé ce projet (voir annexe 1 de l'arrêté de création[1]).
Le , Calvinet et Mourjou fusionnent pour constituer Puycapel[3].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierElle est située dans la partie sud-ouest du Cantal.
Composition
modifierLa communauté de communes est composée des 50 communes suivantes :
Démographie
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Administration
modifierSiège
modifierSon siège est fixé à Saint-Mamet-la-Salvetat[1].
Les élus
modifierÀ partir de , le conseil communautaire de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne se compose de 69 conseillers[5] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[5] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 6 | Maurs |
| 4 | Le Rouget-Pers, Saint-Mamet-la-Salvetat |
| 3 | Roannes-Saint-Mary |
| 2 | Boisset, Laroquebrou, Montsalvy, Prunet, Puycapel, Saint-Étienne-de-Maurs |
| 1 (+ 1 suppléant) | les 40 autres communes |
Présidence
modifierCompétences
modifierCompétences obligatoires
modifierLa communauté de communes exerce, dès sa création, l'ensemble des compétences obligatoires prévues par la loi.
Compétences optionnelles et facultatives
modifierLa nouvelle communauté de communes exerce l'ensemble des compétences optionnelles et facultatives qu'excerçaient les communautés de communes fondatrices. La liste de ces compétences figure dans l'annexe 2 de l'arrêté de création[8]. Elles devront être harmonisées dans le délai d'un an pour les compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives.
Régime fiscal et budget
modifierLe régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[8].
Projets et réalisations
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Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
Notes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- « Arrêté n° 2016 - 1100 du 3 octobre 2016 », sur Préfecture du Cantal - Recueil des actes administratifs - p 150-161, publié le 14 octobre 2016 (consulté le ).
- Schéma de coopération intercommunale du Cantal
- « Arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs spécial n°15-2018-092, , p. 32-33 (lire en ligne [PDF])
- « Population en historique depuis 1968 - CC de la Châtaigneraie Cantalienne (200066678). », sur Insee, (consulté le ).
- « Arrêté du 16 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne », sur Préfecture du Cantal, (consulté le ), p. 9-11.
- Intercommunalité : Michel Teyssedou à la cime de la Châtaigneraie, sur La Montagne.fr (consulté le 28 janvier 2017).
- « Intercommunalité : Michel Teyssedou conserve la présidence de la Châtaigneraie cantalienne », sur La Montagne, (consulté le ).
- « Arrêté n° 2016 - 1476 du 16 décembre 2016 », sur Préfecture du Cantal - Recueil des actes administratifs - p 35-42, publié le 22 décembre 2016 (consulté le ).
