Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon

	Communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Lys-Haut-Layon
Communes	6
Président	Philippe Algoët
Date de création	21 août 2001
Date de disparition	30 septembre 2016
Code SIREN	244900981
Démographie
Population	10 511 hab. (2013)
Densité	39 hab./km2
Géographie
Superficie	266,88 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situait dans la région des Mauges.

L'intercommunalité rassemblait six communes sur plus de 266 km².

Historique

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon a été créée le 21 août 2001^[1]^,^[2].

En 2012, l'intercommunalité modifie ses statuts en y ajoutant la construction et la gestion d'un pôle santé^[3].

En septembre 2015, les conseils municipaux de sept des douze communes membres de la communauté de communes (Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers) votent en faveur de la création d'une commune nouvelle baptisée Lys-Haut-Layon^[4], dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015^[5] et qui est effective depuis le 1^er janvier 2016.

Le 1^er janvier 2016, la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon met fin à l'exercice de ses compétences^[6]. Elle garde sa personnalité morale en vue de sa liquidation. Elle se retire également du Pays de Loire en Layon^[7]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire^[8], approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion des communes figurant dans le périmètre de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon avec la communauté d'agglomération du Choletais et la communauté de communes du Bocage à partir du 1^er janvier 2017.

La communauté de communes est dissoute par un arrêté en date du 30 septembre 2016^[9].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon se situe au sud du département de Maine-et-Loire, dans les Mauges, autour de la ville de Vihiers^[10].

Sa superficie est de près de 267 km² (26 688 hectares^[11]), et son altitude varie de 42 mètres (Montilliers^[11]) à 214 mètres (Saint-Paul-du-Bois^[11]).

Composition

La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon regroupe six communes depuis le 1^er janvier 2016 (date de création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon dont le siège est dans la commune déléguée de Vihiers, qui était déjà siège de l'ancienne commune-association)^[12].

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Lys-Haut-Layon (siège)	49373		178,86	‍7 849 (2014)	44
Cernusson	49057	Cernussonais	8,45	‍351 (2014)	42
Cléré-sur-Layon	49102	Cléréens	21,74	‍346 (2014)	16
Montilliers	49211	Montéglésiens	26,34	‍1 215 (2014)	46
Passavant-sur-Layon	49236	Passavantais	4,91	‍126 (2014)	26
Saint-Paul-du-Bois	49310	Saint Paulais	26,58	‍606 (2014)	23

Avant le 1^er janvier 2016, la communauté de communes regroupait douze communes^[13] :

l'ancienne commune-association de Vihiers, groupant alors 3 communes associées : Saint-Hilaire-du-Bois, Vihiers et Le Voide, devenues communes déléguées dans la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
les six anciennes communes simples de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont, devenues communes déléguées dans la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
les cinq autres communes simples inchangées de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.

Démographie

Évolution de la population
2002	2004	2006	2009	2012	2013	2015
-	-	9 938	10 299	10 467	10 511	-

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee^[14].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 776 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 73 % des ménages en étaient propriétaires^[14].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 15 741 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €^[14].

Économie

Sur 1 005 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 40 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 5 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 37 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé^[14].

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est fixé à Vihiers^[3].

Présidence

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2016	Philippe Algoet	DVD	Maire de Vihiers
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Vihiersois-Haut-Layon^[2] :

aménagement de l’espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
développement économique, dont gestion des zones ou parc d’activité d’intérêt communautaire ;
entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
protection de l’environnement, dont élimination et valorisation des déchets des ménages ;
assainissement, gestion d’un service public d’assainissement non collectif ;
politique du logement social d’intérêt communautaire et gestion d’un espace destiné à l’accueil des gens du voyage ;
gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
actions de développement culturel ;
action sociale d’intérêt communautaire ;
actions dans le domaine du tourisme ;
lutte contre l’incendie.

Finances

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Vihiersois-Haut-Layon :

Les comptes de l'année 2012^[15]
Chiffres clés	En milliers d'Euros	En euros par habitant	Chiffres 2007^[16]
Total des produits de fonctionnement (A)	1 644	154	1 285
Total des charges de fonctionnement (B)	1 446	136	1 251
Résultat comptable (R=A-B)	197	18	33
Total des ressources d'investissement (C)	213	20	448
Total des emplois d'investissement (D)	243	23	353
Capacité d'autofinancement	299	28	36
Encours de la dette au 31/12	940	88	245
Annuité de la dette	105	10	28

Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1^er janvier de l'exercice 2012 : 10 673 habitants.

Les taux de fiscalité 2012^[17]
Fiscalité locale	Taux
Taxe d'habitation	4,86 %
Foncier bâti	4,45 %
Foncier non bâti	8,82 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle)	0,00 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)	3,49 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)	19,42 %

Taux votés pour l'année 2012^[18].

Notes et références

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2001 n^o 625 du 21 août 2001, portant création de la Communauté de Communes du Vihiersois Haut-Layon.
↑ ^{a et b} Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, consulté le 17 juillet 2013.
↑ ^{a et b} préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012066-0005 du 6 mars 2012, publié au Recueil Normal n^o 13 le 2 avril 2012.
↑ Le Courrier de l'Ouest, « Les Cerqueux-sous-Passavant : Les élus favorables à la commune nouvelle », sur courrierdelouest.f, 1^er juillet 2015.
↑ « Arrêté n^o DRCL-NCL-2015-96 en date du 18 décembre 2015 Création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 97, pages 23-24-25,‎ 18 décembre 2015 (lire en ligne [PDF])
↑ Arrêté DRCL/BCL 2015-67 du 30 octobre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 3 novembre 2015, pages 11-12.
↑ Arrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.
↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
↑ Arrêté DRCL/BCL/2016 n°129 portant dissolution de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, p 9-10.
↑ IGN, Géoportail, consulté le 17 juillet 2013.
↑ ^{a b et c} IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 11 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.
↑ « Arrêté préfectoral DRCL-BCL nº 2015-96 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Préfecture de Maine-et-Loire (consulté le 10 janvier 2016)
↑ « Composition de l'EPCI du Vihiersois Haut-Layon (244900981) », Insee (consulté le 17 juillet 2013).
↑ ^{a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Vihiersois Haut-Layon (244900981), consulté le 17 juillet 2013
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.
↑ Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 12 communes (voir historique).
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013.
↑ La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

Office de tourisme de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon

[1] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2001 n^o 625 du 21 août 2001, portant création de la Communauté de Communes du Vihiersois Haut-Layon.

[amf49-2] {a et b} Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, consulté le 17 juillet 2013.

[arrete-2avril2012-3] {a et b} préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012066-0005 du 6 mars 2012, publié au Recueil Normal n^o 13 le 2 avril 2012.

[4] Le Courrier de l'Ouest, « Les Cerqueux-sous-Passavant : Les élus favorables à la commune nouvelle », sur courrierdelouest.f, 1^er juillet 2015.

[5] « Arrêté n^o DRCL-NCL-2015-96 en date du 18 décembre 2015 Création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 97, pages 23-24-25,‎ 18 décembre 2015 (lire en ligne [PDF])

[6] Arrêté DRCL/BCL 2015-67 du 30 octobre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 3 novembre 2015, pages 11-12.

[7] Arrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.

[8] Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016

[9] Arrêté DRCL/BCL/2016 n°129 portant dissolution de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, p 9-10.

[10] IGN, Géoportail, consulté le 17 juillet 2013.

[rgc-11] {a b et c} IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 11 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.

[12] « Arrêté préfectoral DRCL-BCL nº 2015-96 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Préfecture de Maine-et-Loire (consulté le 10 janvier 2016)

[13] « Composition de l'EPCI du Vihiersois Haut-Layon (244900981) », Insee (consulté le 17 juillet 2013).

[insee-chiffres-cles-14] {a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Vihiersois Haut-Layon (244900981), consulté le 17 juillet 2013

[15] « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.

[16] Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 12 communes (voir historique).

[17] « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013.

[18] La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

[18]