Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

La communauté de communes de Parthenay-Gâtine est une communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Deux-Sèvres
Forme	Communauté de communes
Siège	Parthenay
Communes	38
Président	Jean Michel Prieur (DVD)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200041333
Démographie
Population	36 898 hab. (2021)
Densité	44 hab./km2
Géographie
Superficie	836,20 km2
Localisation
Localisation de l'EPCI dans le département des Deux-Sèvres.
Liens
Site web	http://www.cc-parthenay-gatine.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes de Parthenay-Gâtine a été créée le 1^er janvier 2014 et regroupe les communes issues de quatre anciennes communautés de communes dissoutes le 31 décembre 2013 : Espace Gâtine (sept communes), de Parthenay (sept communes, Parthenay, Adilly, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Pompaire, Le Tallud), du Pays Ménigoutais (onze), du Pays Thénezéen (neuf), plus quatre communes qui n'étaient précédemment intégrées à aucune intercommunalité (Amailloux, Lageon, Saint-Germain-de-Longue-Chaume et Viennay), ainsi que Gourgé qui était rattachée à la communauté de communes du Val du Thouet.

Le 1^er janvier 2019, Chantecorps et Coutières fusionnent pour constituer la commune nouvelle des Châteliers, réduisant à 38 le nombre de communes associées..

Territoire communautaire

Géographie

Située au centre du département des Deux-Sèvres, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine regroupe 38 communes et présente une superficie de 836,2 km².

Carte de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Composition en communes au 1^er janvier 2019.

La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Parthenay (siège)	79202	Parthenaisiens	11,38	‍10 058 (2021)	884
Adilly	79002	Adillysiens	12,92	‍311 (2021)	24
Allonne	79007	Allonnais	22,98	‍634 (2021)	28
Amailloux	79008	Amaliens	37,24	‍823 (2021)	22
Aubigny	79019		11,98	‍160 (2021)	13
Azay-sur-Thouet	79025	Azéens	20,2	‍1 112 (2021)	55
La Chapelle-Bertrand	79071	Bertrandais	19,39	‍461 (2021)	24
Les Châteliers	79105		26,42	‍459 (2021)	17
Châtillon-sur-Thouet	79080	Chatillonnais	16,45	‍2 671 (2021)	162
Doux	79108		9,85	‍221 (2021)	22
Fénery	79118		12,63	‍285 (2021)	23
La Ferrière-en-Parthenay	79120		29,12	‍749 (2021)	26
Fomperron	79121	Fomperronnais	17,4	‍394 (2021)	23
Les Forges	79124		10,61	‍106 (2021)	10
Gourgé	79135	Gourgéens	50,43	‍915 (2021)	18
Lageon	79145	Lageonais	14,02	‍367 (2021)	26
Lhoumois	79149		9,67	‍137 (2021)	14
Ménigoute	79176	Ménigoutais	19,22	‍865 (2021)	45
Oroux	79197	Oroussiens	6,56	‍98 (2021)	15
La Peyratte	79208		46,86	‍1 114 (2021)	24
Pompaire	79213	Pompairiens	12,8	‍2 032 (2021)	159
Pougne-Hérisson	79215	Pugnaciens	11,86	‍366 (2021)	31
Pressigny	79218		12,12	‍193 (2021)	16
Reffannes	79225	Reffannais	8,58	‍386 (2021)	45
Le Retail	79226	Retaillons	14,45	‍274 (2021)	19
Saint-Aubin-le-Cloud	79239	Saint-Aubinois	41,83	‍1 677 (2021)	40
Saint-Germain-de-Longue-Chaume	79255		14,63	‍394 (2021)	27
Saint-Germier	79256	Saint-Germariens	11,78	‍250 (2021)	21
Saint-Martin-du-Fouilloux	79278		23,97	‍247 (2021)	10
Saurais	79306	Sauraisiens	11,3	‍185 (2021)	16
Secondigny	79311	Secondignois	37,34	‍1 791 (2021)	48
Le Tallud	79322		19,22	‍1 980 (2021)	103
Thénezay	79326	Thénezéens	48,49	‍1 404 (2021)	29
Vasles	79339	Vasléens	89,16	‍1 666 (2021)	19
Vausseroux	79340		19,12	‍326 (2021)	17
Vautebis	79341	Vautebitiens	7,26	‍122 (2021)	17
Vernoux-en-Gâtine	79342	Vernouziens	31,2	‍573 (2021)	18
Viennay	79347	Viennaisiens	15,71	‍1 092 (2021)	70

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
37 161	38 673	38 980	37 507	36 479	37 391	37 821	37 553

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Parthenay, 2 rue de la Citadelle.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter des élections de 2020, de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de sa population.

À la suite des élections municipales de 2020 dans les Deux-Sèvres, le conseil communautaire du 4 juin 2020 a élu son nouveau président, Jean-Michel Prieur, maire de Patrhenay, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :

1. Jany Péronnet, maire de Secondigny, chargé du développement économique industriel et artisanal ;
2. M. Claude Beauchamp, maire-adjoint de Parthenay, chargé du développement économique agricole et agroalimentaire ;
3. Alexandre Martin, maire de Fénery, chargé de la jeunesse et de la citoyenneté ;
4. Patrice Bergeon, maire de Saint-Martin-du-Fouilloux, chargé de l'inclusion environnementale dans les politiques publiques ;
5. Chantal Cornuault-Paradis, maire de Thénezay, chargée de l'enfance et du scolaire
6. Guillaume Clément, maire de La Ferrière-en-Parthenay, chargé de l'animation et de la valorisation du patrimoine historique (...) ;
7. Magaly Proust, première maire-adjointe de Parthenay, chargée de la solidarité, de la santé et de la petite enfance ;
8. Emmanuel Allard, maire d'Allonne, chargé de la qualité des équipements, infrastructures et de l'innovation numérique ;
9. Marie-Noëlle Beau, maire-adjointe de Châtillon-sur-Thouet, chargée des ressources humaines ;
10. Didier Voy, maire du Tallud, chargé du projet de patrimoine ;
11. Jérôme Bacle, conseiller municipal délégué de Parthenay, chargé de la coopération territoriale et de la pratique sportive ;
12. Bernard Caquineau, conseiller municipal de Pougne-Hérisson, chargé de la transparence de la vie publique, de la place des usagers de l'accessibilité et de la gouvernance ;
13. Philippe Albert, maire de Vausseroux, chargé de l'assainissement et du cycle de l'eau ;
14. Olivier Cubaud, maire-adjoint du Tallud, chargé des finances et de l'optimisation financière.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014	juin 2020	Xavier Argenton	NC puis LC	Avocat Maire de Parthenay (2001 → 2020) Conseiller régional de Poitou-Charentes (2004 → 2014) Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (2015 → ) Président de la CC de Parthenay (2001 → 2013)
juin 2020	En cours (au 25 février 2021)	Jean-Michel Prieur	Alliance centriste	Maire de Parthenay (2020 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^{[réf. nécessaire]} :

• le développement économique (soutien aux entreprises, développement touristique…) ;
• l’aménagement de l’espace ;
• la protection et la mise en valeur de l’environnement (gestion des déchets, assainissement) ;
• les équipements culturels (médiathèque, ludothèque, école de musique, école d’arts plastiques, espaces publics numériques, label Pays d’arts et d’histoire) et sportifs (piscine, centre de tir, complexe sportif Léo-Lagrange, espace sport à Secondigny) ;
• les écoles et le périscolaire ;
• l’action sociale d’intérêt communautaire (crèche, relais assistants maternels, centre de loisirs, aire d’accueil des gens du voyage…).
• Depuis le 1^er août 2014, la communauté de communes exerce les compétences scolaire et péri-scolaire sur l’ensemble de son territoire, à l’exception des cantines et des transports scolaires qui restent du ressort des communes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

La communauté de communes a adopté en 2015 son projet de territoire, organisé autour de quatre axes d'action :

• Développer l'économie et l'emploi ;
• Être attractif pour la jeunesse ;
• Rendre accessible l'ensemble des services du territoire à tous les habitants ;
• Construire et valoriser l'identité de la CCPG à travers son paysage, son patrimoine, ses festivals et au regard des territoires voisins.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Deux-Sèvres

Liens externes

• Site officiel
• « Projet de territoire 2015-2025 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], La communauté de communes, sur cc-parthenay-gatine.fr, 2015 (consulté le 2 juin 2019).

• « Intercommunalité-Métropole de CC de Parthenay-Gâtine (200041333) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 15 mars 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CC de Parthenay-Gâtine (200041333) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 11 février 2021 (consulté le 15 mars 2020).