Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes. Ces dernières appartiennent depuis le 1^er janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Montrevel-en-Bresse
Communes	14
Président	Jean-Pierre Roche (DvG)
Date de création	1er janvier 2002
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100156
Démographie
Population	17 517 hab. (2013)
Densité	82 hab./km2
Géographie
Superficie	213,83 km2
Liens
Site web	cc-montrevelenbresse.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

• 1965 : Création du district à l'initiative du Docteur Louis Jannel avec 11 des 14 communes membres.
• 6 octobre 1967 : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes.
• 1971 : Attignat, Béréziat et Cras-sur-Reyssouze rejoignent le district.
• 8 septembre 1978 : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation.
• 28 décembre 1983 : Modification du fonctionnement du district.
• 28 décembre 1983 : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social.
• 28 mars 1984 : Retrait de la commune d'Attignat.
• 8 août 1994 : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure.
• 8 août 1994 : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social.
• 30 décembre 1999 : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
• 1^er janvier 2002 : Transformation du district en communautés de communes.
• 24 mars 2003 : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives.
• 1^er juin 2004 : Modification des compétences (assainissement, voirie).
• 9 décembre 2004 : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité.
• 15 février 2006 : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires.
• 2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, crée un projet de territoire sur un modèle participatif.
• 1^er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Montrevel-en-Bresse (siège)	01266	Montrevélois	10,27	‍2 452 (2014)	239
Attignat	01024	Attignatis	18,69	‍3 386 (2014)	181
Béréziat	01040		10,83	‍477 (2014)	44
Confrançon	01115	Confrançonnais	18,17	‍1 326 (2014)	73
Cras-sur-Reyssouze	01130	Crassois	13,83	‍1 414 (2014)	102
Curtafond	01140		12,41	‍771 (2014)	62
Étrez	01154	Étréziens	12,15	‍820 (2014)	67
Foissiat	01163	Foissiatis	40,36	‍2 029 (2014)	50
Jayat	01196	Jayatis	16,30	‍1 124 (2014)	69
Malafretaz	01229	Malafertois	9,19	‍1 149 (2014)	125
Marsonnas	01236		18,38	‍987 (2014)	54
Saint-Didier-d'Aussiat	01346	Désidériens	15,22	‍890 (2014)	58
Saint-Martin-le-Châtel	01375	Castelmartinois	12,77	‍804 (2014)	63
Saint-Sulpice	01387	Saint-Sulpiciens	5,26	‍214 (2014)	41

Administration

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
???	mars 2008	Bernard Fonteneau	DVG	Maire d'Attignat, conseiller général
mars 2008	2017	Jean-Pierre Roche	DVG	Vice-président du conseil général, maire de Montrevel-en-Bresse

La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Jumelage

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est jumelée avec :

•  Constantin Daicoviciu, Caraș-Severin (ro) (Roumanie) depuis 1991

Căvăran Montrevel-en-Bresse

Pour approfondir

Bibliographie

• "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61, octobre 2009

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain