Communauté de communes de Bayeux Intercom

	Communauté de communes de Bayeux Intercom
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Bayeux
Communes	36
Président	Patrick Gomont (UDI)
Date de création	12 octobre 1993
Code SIREN	241400555
Démographie
Population	29 919 hab. (2021)
Densité	150 hab./km2
Géographie
Superficie	199,0 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Site web	bayeux-intercom.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes de Bayeux Intercom est une communauté de communes française du département du Calvados, dans la région Normandie.

Historique

Elle a été créée le 12 octobre 1993 à l'initiative de Jean-Léonce Dupont, maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées. Elle regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles étaient trente-quatre entre 2003 et 2015. Rejointes par Arromanches-les-Bains et Saint-Côme-de-Fresné^[1], elles sont trente-six depuis le 1^er janvier 2016.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord du département du Calvados, la communauté de communes de Bayeux Intercom regroupe 36 communes et s'étend sur 199 km²^[2].

Carte de la communauté de communes de Bayeux Intercom au 1^er janvier 2019.

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

	Manche
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom	N	Communauté de communes Seulles Terre et Mer
	O CC Bayeux Intercom E
	S
	Communauté de communes Pré-Bocage Intercom

Composition

La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bayeux (siège)	14047	Bajocasses ou Bayeusains	7,1	‍12 775 (2021)	1 799
Agy	14003		4,21	‍313 (2021)	74
Arganchy	14019	Arganchois	7,07	‍214 (2021)	30
Arromanches-les-Bains	14021	Arromanchais	1,37	‍449 (2021)	328
Barbeville	14040	Barbevillais	3,47	‍222 (2021)	64
Campigny	14130	Campignais	5,61	‍185 (2021)	33
Chouain	14159	Chouanais	3,15	‍235 (2021)	75
Commes	14172	Commésiens	6,64	‍457 (2021)	69
Condé-sur-Seulles	14175	Condéens	2,44	‍303 (2021)	124
Cottun	14184	Cottunois	3,77	‍231 (2021)	61
Cussy	14214		2,34	‍177 (2021)	76
Ellon	14236	Ellonais	6,73	‍619 (2021)	92
Esquay-sur-Seulles	14250		2,9	‍286 (2021)	99
Guéron	14322	Guéronais	5,27	‍246 (2021)	47
Juaye-Mondaye	14346	Juanais	16,12	‍691 (2021)	43
Longues-sur-Mer	14377	Longuais	12,29	‍586 (2021)	48
Magny-en-Bessin	14385	Magnusiens	4,42	‍155 (2021)	35
Le Manoir	14400	Maneriens	5,88	‍206 (2021)	35
Manvieux	14401	Manviexois	2,82	‍139 (2021)	49
Monceaux-en-Bessin	14436	Monçois	4,73	‍557 (2021)	118
Nonant	14465	Nonantais	6,82	‍513 (2021)	75
Port-en-Bessin-Huppain	14515	Portais	7,56	‍1 907 (2021)	252
Ranchy	14529	Ranchois	5,14	‍277 (2021)	54
Ryes	14552	Rissois	9,59	‍494 (2021)	52
Saint-Côme-de-Fresné	14565	Saint Comiens	4,31	‍257 (2021)	60
Saint-Loup-Hors	14609	Horsais	5,29	‍538 (2021)	102
Saint-Martin-des-Entrées	14630	Saint-Martinais	5,99	‍717 (2021)	120
Saint-Vigor-le-Grand	14663	Saint-Vigoriens	9,7	‍2 529 (2021)	261
Sommervieu	14676	Sommerviducasses	4,3	‍987 (2021)	230
Subles	14679	Sublais	2,44	‍669 (2021)	274
Sully	14680	Sullysiens	4	‍164 (2021)	41
Tracy-sur-Mer	14709	Traciens	3,72	‍344 (2021)	92
Vaucelles	14728	Vaucellais	3,56	‍589 (2021)	165
Vaux-sur-Aure	14732	Vallonnais	7,6	‍291 (2021)	38
Vaux-sur-Seulles	14733	Vaussois	6,56	‍320 (2021)	49
Vienne-en-Bessin	14744	Viennois	4,1	‍277 (2021)	68

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
22 350	24 984	27 633	28 903	29 142	29 253	29 424	30 121

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee^[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Bayeux.

Les élus

Elle est administrée par un conseil communautaire constitué de 68 conseillers titulaires et 32 conseillers suppléants. Il se réunit en moyenne une fois par mois. Le conseil municipal de chaque commune a désigné ses délégués communautaires proportionnellement au nombre d'habitants de la commune.

Le bureau définit la politique communautaire.

Neuf commissions, une par compétence, instruisent les dossiers à présenter au conseil communautaire.

Travaux, Lutte contre les inondations
Enseignement, Gestion de la Piscine
Finances
Eau Potable et Défense Incendie
Développement Touristique
Développement Économique
Assainissement, Environnement
Aménagement du Territoire, OPAH, SIG
Administration Générale et Personnel

Présidence

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
novembre 1993^[4]	janvier 2000	Jean-Léonce Dupont	UDF	Sénateur-maire de Bayeux
janvier 2000^[5]	avril 2008	Christian Bansard		Maire de Saint-Martin-des-Entrées (1989 → 2008)
avril 2008^[6]	En cours	Patrick Gomont^[7]	LC-UDI	Maire de Bayeux (2001 → )

Compétences

Dès sa création, l'intercommunalité devait exercer des compétences obligatoires :

aménagement de l'espace et de l'environnement,
création et réalisation de zones d'activités d'intérêt communautaire,
développement économique,
développement touristique.

La communauté a étendu ses compétences en 2005 et 2006 :

1^er juin 2005 : extension des compétences à l'information géographique, à l'eau potable et la défense incendie,
24 novembre 2005 et 1^er janvier 2006 : extension des compétences à l'enseignement préélémentaire et élémentaire,
11 octobre 2006 : extension des compétences à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

Notes

Références

↑ « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 7 janvier 2017).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
↑ « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de Bayeux Intercom (241400555). », sur Insee, 25 juin 2019 (consulté le 17 septembre 2019).
↑ Ouest-France du 24 novembre 1993, « La première de Bayeux Intercom - Union sacrée de douze communes ».
↑ Ouest-France du 18 janvier 2000, « Christian Bansard succède à Jean-Léonce Dupont à la tête de Bayeux Intercom ».
↑ « Les maires qui repartent, qui arrêtent, et les autres », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 10 août 2014).
↑ Réélection 2020 : « Bayeux intercom. Patrick Gomont repart à la tête d’une équipe élargie », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 19 juillet 2020).

[1] « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 7 janvier 2017).

[Insee1-2] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).

[3] « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de Bayeux Intercom (241400555). », sur Insee, 25 juin 2019 (consulté le 17 septembre 2019).

[4] Ouest-France du 24 novembre 1993, « La première de Bayeux Intercom - Union sacrée de douze communes ».

[5] Ouest-France du 18 janvier 2000, « Christian Bansard succède à Jean-Léonce Dupont à la tête de Bayeux Intercom ».

[6] « Les maires qui repartent, qui arrêtent, et les autres », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 10 août 2014).

[7] Réélection 2020 : « Bayeux intercom. Patrick Gomont repart à la tête d’une équipe élargie », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 19 juillet 2020).

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