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Communauté de communes du Val Briard

intercommunalité française de Seine-et-Marne
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La communauté de communes du Val Briard[1] est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France créée en 2017.

Communauté de communes du Val Briard
Blason de Communauté de communes du Val Briard
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Les Chapelles-Bourbon
Communes 21
Président Marc Cuypers (LR)
Date de création
Code SIREN 200072874
Démographie
Population 28 715 hab. (2021)
Densité 86 hab./km2
Géographie
Superficie 333,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val Briard
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://valbriard.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[2].

C'est ainsi que la communauté de communes du Val Briard est créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 au [3],[4], qui fusionne les anciennes communauté de communes de « Brie Boisée » (5 communes), « Val Bréon » (10 communes), « Sources de l’Yerres » (9 communes) et de la commune de Courtomer (ex CC de l'Yerres à l'Ancœur), malgré d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[5] et les contestations de la communauté de communes de la Brie boisée, dont les communes souhaitent rejoindre Marne-et-Gondoire, les Portes-briardes ou le Val-d'Europe[6],[7]

Toutefois, plusieurs communes intégrées contre leur gré[8] au Val Briard le quittent le pour rejoindre d'autres intercommunalités :

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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En 2022, la communauté de communes est composée des 21 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Les Chapelles-Bourbon
(siège) 		77091 Capello-Bourbonais 6,42 469 (2021) 73
Bernay-Vilbert 77031 Bernéens-Vilbertiens 16,92 961 (2021) 57
La Chapelle-Iger 77087 Capelligérois 8,73 184 (2021) 21
Châtres 77104 Châtriots 15,13 711 (2021) 47
Courpalay 77135 Courpaliens 14,56 1 385 (2021) 95
Courtomer 77138 Courtomerois 4,62 554 (2021) 120
Crèvecœur-en-Brie 77144 Crépicordiens 9,19 445 (2021) 48
Favières 77177 Favièrois 28,27 1 239 (2021) 44
Fontenay-Trésigny 77192 Trésifontains 22,12 5 757 (2021) 260
La Houssaye-en-Brie 77229 Hulsétiens 12,43 1 675 (2021) 135
Liverdy-en-Brie 77254 Liverdois 9,12 1 306 (2021) 143
Lumigny-Nesles-Ormeaux 77264 Luminiciens-Neslois 36,3 1 497 (2021) 41
Marles-en-Brie 77277 Marlois 12,78 1 843 (2021) 144
Mortcerf 77318 Moressartois 17,84 1 416 (2021) 79
Neufmoutiers-en-Brie 77336 Neufmonastériens 15,9 1 216 (2021) 76
Pécy 77357 Peciaquois 21,07 846 (2021) 40
Le Plessis-Feu-Aussoux 77365 Plessis-Ansoldiens 5,59 615 (2021) 110
Presles-en-Brie 77377 Preslois 17,39 2 313 (2021) 133
Rozay-en-Brie 77393 Rozéens 3,17 2 819 (2021) 889
Vaudoy-en-Brie 77486 Vaudoyens 26,98 887 (2021) 33
Voinsles 77527 Vincelais 28,44 577 (2021) 20

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
11 36714 03216 68420 60023 25726 55227 30028 715
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[12])


Organisation

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Siège

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Le siège de la Communauté de communes du Val Briard se situe désormais aux Chapelles-Bourbon, au 2 rue des Vieilles Chapelles[4].

L'intercommunalité a aménagé son nouveau siège aux Chapelles-Bourbon, dans l'ancienne ferme des Vieilles Chapelles. Le chantier a débuté en mars 2016 et le siège a été inauguré le , sous le nom de Jean-Jacques Barbaux, l'ancien président de l'intercommunalité. La deuxième tranche concerne le pôle petite enfance — structure multi-accueil de 30 berceaux — et la maison des services — administratifs et supports —, en chantier en 2018. La troisième tranche, réalisée à l’horizon 2020, consistera à la création d’un pôle culturel régional. L’enveloppe globale du projet se chiffre autour de 20 millions d’euros[13],[14].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune membre, soit, en 2017[15] :
- sept pour Fontenay-Trésigny ;
- trois pour Rozay-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Presles-en-Brie ;
- deux pour Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, La Houssaye-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
- un pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Isabelle Périgault[16] et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont :

  1. Marc Cuypers, chargé de l'Agroécologie, services publics eau et assainissement GEMAPI
  2. Martine Laforge, chargée des stratégies financières : protocoles financiers et fiscaux, groupement de commandes et CLECT
  3. Serge Carthagéna, chargé des travaux, équipements et infrastructures
  4. Patrick Rossili, chargé de la petite enfance, relais assistantes maternelles et aire d’accueil des Gens du voyage.
  5. Sandrine René, chargée de l'action sociale, santé et handicap, maison France Services
  6. Jean Abiteboul, chargé du développement culturel et des innovations numériques
  7. Céline Michard, chargée de la Stratégie touristique, de la Valorisation du Patrimoine et Cadre de Vie
  8. Thierry Herry, chargé de l’aménagement du territoire, commerce, artisanat et mobilités
  9. Sonia Dutartre, chargée des politiques environnementales, qualité de vie et PCAET
  10. Hugues Marcelot, chargé de la promotion du sport, jeunesse et séniors.

Toutefois, Isabelle Périgault est élue députée de Seine-et-Marne lors de l'élections législatives de 2022 en Seine-et-Marne et, contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de son mandat de présidente de la communaunauté. Le conseil communautaire du élit son successeur, Marc Cuypers, maire de Crèvecœur-en-Brie, et désigne ses 8 vice-présidents, qui sont[17] :

  1. Patrick Rossilli, maire de Fontenay-Trésigny, chargé de la petite enfance, relais petite enfance et aire d’accueil des Gens du voyage
  2. Martine Laforge, maire de Voinsles, chargée des stratégies financières : protocoles financiers et fiscaux, groupement de commandes et CLECT
  3. Sandrine René, maire de Bernay-Vilbert, chargée de l'action sociale, santé et handicap, France Services et informatique interne.
  4. Jean Abiteboul, maire de la Houssaye-en-Brie, chargé du développement culturel, des innovations numériques et des tiers lieux.
  5. Céline Michard, conseillère municipale de Rosay-en-Brie, chargée de la stratégie touristique, de la valorisation du patrimoine et cadre de vie
  6. Sonia Dutartre, conseillère municipale de Rosay-en-Brie, chargée des politiques environnementales, qualité de vie, transports et mobilités.
  7. Hugues Marcelot, maire de Liverdy-en-Brie, chargé de la promotion du sport, jeunesse et séniors.
  8. Anne Parisy, maire des Chapelles-Bourbon, chargée du développement économique, l’aménagement du territoire, commerce et artisanat.


Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[18],[19] février 2018[20] Jean-Jacques Barbaux LR Ancien juriste, proviseur de lycée
Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015)
Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018)
Président du conseil départemental de Seine-et-Marne (2015 → 2018)
Président de la Communauté de communes du Val Bréon (2008 → 2016)
Décédé en fonction
mars 2018[21],[22] 12 septembre 2022 Isabelle Périgault[16] LR Directrice générale des services d'une collectivité territoriale
Maire du Plessis-Feu-Aussoux (2014 → 2022)
Députée de Seine-et-Marne (4e circ) (2022[23] → )
Démissionnaire après son élection comme députée
12 septembre 2022[24] En cours
(au 23 décembre 2022) 		Marc Cuypers LR Ancien exploitant agricole
Maire de Crèvecœur-en-Brie (2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[25] :

  • Développement économique (zone d'activité intercommunale)
  • Aménagement de l'espace
  • Voirie du parc logistique, chemins de randonnée et mise à disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour leurs voiries
  • Organisation et financement des transports publics (urbains et scolaires)
  • Financement du service départemental d'incendie et de secours
  • Création et gestion de relais d'assistantes maternelles (RAM)
  • Sorties et voyages les élèves du 1er degré
  • Diagnostic pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • Service de portage de repas à domicile
  • Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement (déchets ménagers et assimilés).

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[26] (DSC) à ses communes membres[4].

À la suite de la fusion de 2017, la communauté de communes du Val Briard a changé de fiscalité passant de la fiscalité additionnelle, à la fiscalité professionnelle unique. Une durée de lissage des taux d’imposition, de 12 ans alors a été voté.

Les taux votés chaque année par la communauté de communes du Val Briard, sont donc des taux moyens pondérés, à partir desquels l’administration fiscale détermine chaque année les taux applicables dans chaque la commune. Les taux pondérés 2022 sont les suivants[27] :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,42 % ;
  • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 4,87 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises : 20,98 %.

Effectifs

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Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 24 salariés[28].

Identité visuelle

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Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[29] ».

Le pôle culturel

Dernière phase de réhabilitation de la ferme communautaire Jean-Jacques Barbaux, le pôle culturel est un lieu privilégié, équipé et dédié au temps de création et à l’accueil des compagnies indépendantes d’Île-de-France.

Les travaux, débutés au printemps 2020, ont été inaugurés en mars 2023. Le pôle culturel est constitué d’une salle de spectacle d’une capacité de 400 à 700 places, d’une salle de répétition, d’ateliers dédiés à la construction de décors, de costumes, d’accessoires, à la sculpture et à la peinture, d’une salle d’exposition, ainsi qu’une grande cour intérieure[30],[31].

Développement économique

La communauté de communes a décidé la création de la ZAC du Val Bréon 2 aux Chapelles-Bourbon, sur 150 hectares, sur des terres agricoles cédées par la Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et acquises en 2018. Cette ZAC est destinée à un « projet d’aménagement immobilier de haute qualité et de développement économique » à cheval sur Châtres, Les Chapelles-Bourbon et Marles-en-Brie, selon les termes d'Isabelle Périgault, la présidente de l'intercommunalité, en continuité de la zone logistique du Val Bréon et ses 1 100 emplois, à Châtres[32].

Notes et références

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  1. ↑ Statuts communautaires en vigueur au 10 février 2018
  2. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 162-168 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. ↑ a b c d et e « CC Val Briard (N° SIREN : 200072874) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. ↑ Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Sébastien Blondé, « Voici à quoi ressemblent vos nouvelles intercommunalités : De quarante, elles sont passées à vingt-cinq le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle carte », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les protestations de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ou encore de Maincy n'y auront rien changé. La nouvelle carte des intercommunalités de Seine-et-Marne, conséquence de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), est entrée en vigueur le  ».
  7. ↑ Pierre Choisnet, « Val Briard : à quand la sortie des communes de l’ex Brie-Boisée ? : Les cinq communes de l'ex Brie-Boisée souhaitent toujours quitter le Val Briard avec qui les rapports restent tendus. Mais le calendrier reste flou et les certitudes s'envolent », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ Marion Kremp, « Marne-et-Gondoire favorable à l’intégration de Ferrière et Pontcarré », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Bordées par l’autoroute A4, nichées entre Collégien et Bussy-Saint-Georges, Ferrière-en-Brie et Pontcarré « sont complémentaires de la communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire », souligne le directeur de cabinet Pierre Tebaldini : « Il y a une vraie cohérence de territoire, en termes de géographie mais aussi de projets. Nos zones d’activités se complètent plutôt que d’être en concurrence. Nous travaillons ensemble avec Epamarne. Nous partageons le même syndicat et les habitants du secteur utilisent déjà les services de Marne-et-Gondoire comme le conservatoire de musique, par exemple ».
  9. ↑ « Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la communauté de communes de Val Briard et leur adhésion à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 341,‎ , p. 357-360 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  10. ↑ Pierre Choisnet, « Ferrières et Pontcarré disent adieu au Val Briard : Les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ne font plus partie de la communauté de communes du Val Briard. Elles ont intégré l'agglomération Marne et Gondoire. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ « Les deux Villeneuve bientôt à Val d’Europe »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur valdeuropeagglo.fr, (consulté le ).
  12. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Val Briard (200072874). », sur Insee, (consulté le )
  13. ↑ Sébastien Roselé, « Les Chapelles-Bourbon accueilleront l’hôtel communautaire du Val-Briard », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Sébastien Blondé, « Les Chapelles-Bourbon : le siège du Val Briard portera le nom de Jean-Jacques Barbaux : La ferme communautaire des Vieilles Chapelles a été baptisée du nom du président disparu en début d’année », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val Briard », à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 190 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  16. ↑ a et b Réélue pour le mandat 2020-2026 : Jérôme Lemonnier, « Isabelle Périgault reconduite à l'intercommunalité du Val briard : Le 9 juillet, Isabelle Périgault a été reconduite dans ses fonctions à la tête de la communauté de communes du Val Briard », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Le Conseil Communautaire a élu Marc Cuypers en tant que Président le 12 septembre dernier », Evenements, sur valbriard.fr, (consulté le ).
  18. ↑ « Compte rendu du conseil communautaire : Séance du 25 janvier 2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Comptes-rendus, sur valbriard.eu (consulté le ).
  19. ↑ Pierre Choisnet, « Val Briard : Jean-Jacques Barbaux élu sans surprise à la tête de l’intercommunalité : Le président et les neuf vice-présidents du Val Briard ont été élus mercredi soir. Jean-Jacques Barbaux prend la tête de ce nouveau territoire », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ MSM rédaction, « Isabelle Périgault prend la tête du Val Briard », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté en ).
  22. ↑ Pierre Choisnet, « Isabelle Périgault (LR) succède à Jean-Jacques Barbaux (LR) à la présidence du Val Briard : Isabelle Périgault a été élue présidente du Val Briard. Elle succède à feu Jean-Jacques Barbaux. Face à elle, deux candidats s’étaient présents : Patrick Rossilli et Bruno Gainan », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux tours auront été nécessaires pour départager les candidats. Bruno Gainand a été sorti dès le premier tour avec seulement quatre voix contre 15 en faveur de la maire du Plessis-Feu-Aussoux et 12 pour l’élu de Fontenay-Trésigny. Ensuite, l’écart s’est creusé au second tour avec un score final de 18 voix en faveur d’Isabelle Périgault, 12 voix pour Patrick Rossilli et un bulletin blanc ».
  23. ↑ Sébastien Blondé, « Législatives en Seine-et-Marne : Isabelle Périgault sauve l’honneur des Républicains face au patron du RN : En tête au premier tour avec 3 700 voix d’avance, Aymeric Durox, chef de file du Rassemblement national en Seine-et-Marne est finalement battu de 859 voix par Isabelle Périgault (LR), la candidate dont Christian Jacob était le suppléant après avoir d’abord annoncé qu’il ne se représenterait pas », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Maire de la petite commune du Plessis-Feu-Aussoux (601 habitants) depuis 2014, cette directrice générale des services dans une collectivité proche est aussi la présidente de la communauté de communes du Val Briard (27 865 habitants, 21 communes). Elle y a pris la succession de feu Jean-Jacques Barbaux (LR), autre proche de Jacob, en 2018. Mais en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, elle devra démissionner de ces deux mandats ».
  24. ↑ Jérôme Lemonnier, « Seine-et-Marne : Marc Cuypers, nouveau président de la communauté de communes du Val briard : Le 12 septembre, Marc Cuypers a été élu président de la communauté de communes du Val briard. L'agriculteur succède à Isabelle Périgault, devenue députée », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au moment de la campagne des législatives, le député sortant, Christian Jacob, a demandé à Isabelle Périgault de prendre la relève. Elle a été élue quelques semaines plus tard. À cause du cumul des mandats, elle a dû démissionner de ses fonctions de présidente de la communauté de communes du Val briard. Il a fallu lui trouver un successeur », récapitule Marc Cuypers ».
  25. ↑ « Actions de la Communauté de Communes », Présentation, sur valbriard.eu (consulté le ).
  26. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  27. ↑ Note de présentation synthétique du budget primitif 2022,document mentionné en Liens externes, p. 9.
  28. ↑ Note de présentation synthétique du budget primitif 2022,document mentionné en Liens externes, p. 10.
  29. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  30. ↑ « Le Pôle Régional Culturel du Val Briard, un chantier d'envergure pour un projet d'exception ! », sur valbriard.eu.
  31. ↑ Sébastien Blondé, « Le Val Briard a son pôle culturel de 400 places dans la ferme Jean-Jacques Barbaux : L’Envolée, la salle de spectacle et pôle culturel de la communauté de communes, a été inaugurée ce jeudi, en grande pompe. Quatre cents personnes y ont assisté et rendu hommage à l’ancien président du département décédé en 2018 », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  32. ↑ Sébastien Blondé, « Val-Bréon : 150 ha de terres agricoles achetées pour lancer la seconde zone d’activités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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