Communauté de communes Sud Roussillon

intercommunalité française

La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Communauté de communes Sud Roussillon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cyprien
Communes 6
Président Thierry Del Poso (LR)
Date de création 31 décembre 1992
Code SIREN 246600282
Démographie
Population 24 582 hab. (2021)
Densité 604 hab./km2
Géographie
Superficie 40,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sud Roussillon
Localisation de la communauté de communes Sud-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web www.sudroussillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du , avec effet au . Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.

Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.

Au , trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Cyprien
(siège)
66171 15,8 11 398 (2021) 721
Alénya 66002 Alényanais 5,34 3 619 (2021) 678
Corneilla-del-Vercol 66059 5,43 2 561 (2021) 472
Latour-Bas-Elne 66094 Latourais 3,31 3 221 (2021) 973
Montescot 66114 Montescotois 6,02 1 612 (2021) 268
Théza 66208 Thézanais 4,83 2 171 (2021) 449

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
5 3096 6869 06713 39116 73420 51121 95823 575
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[1])

Administration

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien[2].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[3] :

Nombre de conseillers Communes
18 Saint-Cyprien
6 Alénya
4 Latour-Bas-Elne
3 Corneilla-del-Vercol, Montescot, Théza

Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2014[4] En cours Thierry Del Poso LR Maire de Saint-Cyprien (2009 → )

Compétences

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  • Aménagement de l'espace
    • Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Développement touristique
    • Tourisme (à titre facultatif)
  • Environnement et cadre de vie
    • Assainissement non collectif (à titre optionnel)
    • Autres actions environnementales (à titre facultatif)
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Production, distribution d'énergie
    • Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
  • Voirie

Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

  • Autres
    • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
    • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

Projets et réalisations

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Références

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  1. « Population en historique depuis 1968 - CC Sud-Roussillon (246600282). », sur Insee, (consulté le )
  2. a et b « Fiche signalétique - CC Sud-Roussillon (N° SIREN : 246600282). », sur Banatic, (consulté le )
  3. a et b « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud-Roussillon », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 134-135
  4. « Sud Roussillon : le conseil communautaire installé. », sur L'Indépendant, (consulté le )