Communauté de communes Sèvre et Loire

intercommunalité française de la Loire-Atlantique

La communauté de communes Sèvre et Loire est une communauté de communes française située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes Sèvre & Loire
Blason de Communauté de communes Sèvre & Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Vallet
Communes 11
Présidente Christelle Braud (SE)
Date de création
Code SIREN 200067866
Démographie
Population 49 510 hab. (2021)
Densité 179 hab./km2
Géographie
Superficie 276,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sèvre & Loire
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web interco.cc-sevreloire.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Histoire

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Le , les communautés de communes de Vallet et de Loire-Divatte décide de fusionner au sein d'une même intercommunalité[1].

La communauté de communes est officiellement créée le à la suite de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016[2].

Le , lors de sa réunion inaugurale, le conseil communautaire élit le maire du Pallet, Pierre-André Perrouin, à la présidence de la communauté de communes[3].

Présentation du territoire

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La communauté de communes Sèvre & Loire est située dans le Vignoble nantais et est l'une des deux intercommunalités de ce dernier. Elle se compose de 11 communes qui jouxte le territoire des communes de Vallet et Divatte-sur-Loire. Le territoire est traversé par la Sèvre Nantaise, la Sanguèze et la Loire.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située à l'est du département de la Loire-Atlantique, la Communauté de communes Sèvre & Loire regroupe 11 communes et présente une superficie de 276,2 km2[4].

 
Carte de la communauté de communes Sèvre et Loire au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Sèvre et Loire. Composition en communes au [5].

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vallet
(siège)
44212 Valletais 58,96 9 524 (2022) 162
La Boissière-du-Doré 44016 Boissiériens 9,41 1 114 (2022) 118
La Chapelle-Heulin 44032 Heulinois 13,47 3 443 (2022) 256
Divatte-sur-Loire 44029 Divattais 33,9 7 158 (2022) 211
Le Landreau 44079 Landréens 23,98 3 214 (2022) 134
Le Loroux-Bottereau 44084 Lorousains 45,31 8 595 (2022) 190
Mouzillon 44108 Mouzillonnais 16,5 2 903 (2022) 176
Le Pallet 44117 Palletais 11,75 3 374 (2022) 287
La Regrippière 44140 Regrippiérois 18,17 1 559 (2022) 86
La Remaudière 44141 Remaudièrois 12,98 1 288 (2022) 99
Saint-Julien-de-Concelles 44169 Concellois 31,74 7 768 (2022) 245

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2017 2021
22 53223 96128 46130 93234 06043 83646 49847 18749 510
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])

Administration

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Le siège de la communauté de communes est à Vallet, 1 place Charles de Gaulle.

Conseil communautaire

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Les 44 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
8 Vallet
7 Le Loroux-Bottereau
6 Divatte-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles
3 La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Mouzillon, Le Pallet
2 La Regrippière, La Remaudière
1 La Boissière-du-Doré

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 44 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu sa présidente, Christelle Braud, maire de Divatte-sur-Loire, ainsi que ses 10 vice-présidents.

Le bureau est remanié en à la suite de l'élection municipale partielle à La Chapelle-Heulin et au retrait d'Alain Arraitz, ancien maire et 6e vice-président. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026[7]
Attributions Identité Qualité
1re Mobilités et développement durable Anne Choblet Maire de la Remaudière
2e Développement économique Emmanuel Rivery Maire du Loroux-Bottereau
3e Aménagement du territoire Jean-Pierre Marchais Conseiller municipal de Saint-Julien-de-Concelles
4e Finances et mutualisations Jean-Marie Poupelin Adjoint au maire de Vallet
5e Eau et assainissement Jean-Marc Jounier Maire de Mouzillon
6e Promotion du territoire Catherine Garcia-Senotier Maire de La Boissière-du-Doré
7e Culture, piscines et sport Jérôme Marchais Maire de Vallet
8e Enfance et parentalité Christophe Richard Maire du Landreau
9e Déchets Xavier Rineau Adjoint au maire du Pallet
10e Solidarités Pascal Évin Maire de La Regrippière

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2017 6 juillet 2020 Pierre-André Perrouin DVD Maire du Pallet (2008 → 2020)
6 juillet 2020 En cours Christelle Braud[8] SE Maire de Divatte-sur-Loire (2016 → )

Compétences

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La communauté de communes Sèvre & Loire gère de nombreux services ou missions :

  • Aménagement du territoire & Planification du Territoire
  • Commande Publique et Achats
  • Communication
  • Contrôle de Gestion
  • Culture
  • Développement durable & Environnement
  • Développement économique & emploi
  • Eau & assainissement
  • Enfance & Famille
  • Etudes & Aménagement
  • Etudes & Patrimoine
  • Fauchage & Balayage
  • Finances
  • Gens du voyage
  • Gestion des déchets & déchèteries
  • Habitat
  • Informatique
  • Mobilités durables & transport
  • Piscines & sports
  • Politiques sociales & solidaires (SIAAD et SAAD)
  • Pratiques Musicales
  • Projet Culturel de Territoire
  • Promotion du Territoire
  • Protection des Données (RGPD)
  • Relais assistants maternels (RAM)
  • Réseau des bibliothèques
  • Ressources Humaines
  • Système d'information géographique (SIG) & Aménagement de l'Espace
  • Transports scolaires
  • Urbanisme
  • Voirie, Bâtiments, Espaces Verts

Notes et références

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  1. « Vignoble : la communauté de communes Sèvre et Loire est née », sur ouest-france.fr, (consulté le ).
  2. Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Sèvre et Loire
  3. « Vignoble nantais Pierre-André Perrouin élu président de Sèvre et Loire », sur presseocean.fr, (consulté le ).
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. « Population en historique depuis 1968 - CC Sèvre et Loire (200067866) », sur Insee, (consulté le )
  7. « Le bureau communautaire », sur cc-sevreloire.fr, (consulté le ).
  8. Roberte Jourdon, « Sèvre et Loire. Christelle Braud élue présidente du conseil communautaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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