Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, anciennement nommée Communauté de communes du Canton de Rumilly, est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Rumilly
Communes	17
Président	François Ravoire
Date de création	22 décembre 1999
Code SIREN	247400740
Démographie
Population	32 739 hab. (2021)
Densité	192 hab./km2
Géographie
Superficie	170,80 km2
Localisation
Territoire de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Liens
Site web	rumilly-terredesavoie.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 22 décembre 1999 qui a pris effet le 1^er janvier 2000.

La commune de Marigny-Saint-Marcel adhère à la communauté de communes le 1^er janvier 2005.

Le 1^er janvier 2019, les communes de Vallières et Val-de-Fier fusionnent pour donner naissance à la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier, réduisant à 17 le nombre de communes associées.

Territoire communautaire

Géographie

Proche des lacs d'Annecy et du Bourget, la communauté de communes est un bassin de basse altitude (de 292 mètres sur la commune de Val-de-Fier à 1 044 mètres sur la commune de Moye), encadré par deux massifs montagneux : le prolongement du Jura à l'Ouest (La Montagne des Princes et le Mont Clergeon) et les premiers contreforts des Alpes à l'Est (le Semnoz et le Mont Revard).

Le territoire est traversé par les rivières du Chéran et du Fier. Le Chéran prend sa source dans le Parc naturel régional du massif des Bauges, dans la commune de Verrens-Arvey en Savoie. Il se jette dans le Fier, affluent de la rive gauche du Rhône, qui traverse également le territoire jusqu'au défilé du Val-de-Fier près de la commune de Val-de-Fier.

Il se trouve dans le pays de l'Albanais, situé à cheval sur les départements français de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Début 2022, le territoire communautaire compte 9 767 emplois (dont 2 475 emplois industriels, et compte trois zones d'activité économiques : celles de Rumilly Est, Rumilly sud et Rumilly nord.

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Rumilly (siège)	74225	Rumilliens	16,89	‍15 998 (2021)	947
Bloye	74035	Bloyens	4,4	‍579 (2021)	132
Boussy	74046	Boussignols	5,23	‍512 (2021)	98
Crempigny-Bonneguête	74095	Crempignolains	5,82	‍321 (2021)	55
Étercy	74117	Éterciens	4,55	‍930 (2021)	204
Hauteville-sur-Fier	74141	Hautevillois	4,9	‍1 034 (2021)	211
Lornay	74151	Lornerains	9,65	‍573 (2021)	59
Marcellaz-Albanais	74161	Marcellaziens	14,54	‍1 957 (2021)	135
Marigny-Saint-Marcel	74165	Marigniens	7,35	‍698 (2021)	95
Massingy	74170	Massingiens	12,34	‍863 (2021)	70
Moye	74192	Moyères	23,8	‍968 (2021)	41
Saint-Eusèbe	74231	Saint-Eusébiens	6,88	‍629 (2021)	91
Sales	74255	Salésiens	9,21	‍2 210 (2021)	240
Thusy	74283	Thusiens	10,74	‍1 157 (2021)	108
Vallières-sur-Fier	74289		19,14	‍2 618 (2021)	137
Vaulx	74292	Vaulxois	11,19	‍1 050 (2021)	94
Versonnex	74297	Versonnexois	4,18	‍642 (2021)	154

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
12 795	13 880	16 807	19 637	22 799	26 800	30 032	32 618

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Organisation

Siège

Le siège de l’intercommunalité à Rumilly.

L'intercommunalité a son siège à Rumilly, Bâtiment de la Manufacture

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante  :
- 20 délégués pour Rumilly (16 362 habitants en 2023) ;
-3 délégués pour Vallières-sur-Fier et Sales (population 2023 comprise entre 2 694 et 2 204 habitants ;
- 2 délégués pour Marcellaz-Albanais (2035 habitants) ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population est comprise entre 1 162 et 332 habitants en 2023.

Au terme des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire renouvelé a élu le 15 juillet 2020 son nouveau président, Christian Heison, maire de Rumilly, ainsi que ses 10 vice-présidents.

À la suite d'une crise municipale, de nouvelles élections municipales sont organisées à Rumilly, que Christian Heison perd. N'étant plus conseiller communautaire, il ne peut demeurer président, et le conseil communautaire du 27 novembre 2023 a élu son successeur, François Ravoire, maire de Vallières-sur-Fier, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont :

1. Christian Dulac, Maire de Rumilly, chargé du développement économique ;
2. Laurence Kennel, maire de Lornay, chargée de l'action sociale, de l'habitat et des gens du voyage ;
3. Serge Deplante, conseiller municipal de Rumilly, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
4. Yohann Tranchant, maire de Sales, chargé de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et de la prévention et de la valorisation des déchets ;
5. Isabelle Vendrasco, maire de Vaulx, chargée de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ;
6. Serge Bernard-Granger, maire-adjoint de Rumilly, chargé des équipements, des infrastructures et du tourisme ;
7. Marie Givel, Maire de Versonnex, chargée des finances et de la prospective ;
8. Béatrice Chauvetet, maire-adjointe de Rumilly ;
9. Roland Lombard, maire d'Hauteville-sur-Fier, chargé des transports et mobilités ;
10. Jean-Pierre Favre, maire de Marigny-Saint-Marcel, chargé des ressources humaines, de l'administration générale et de la communication

Le bureau communautaire, dit bureau des maires, instance de débats sur les actions en cours et les projets, est constitué pour la fin de la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et des maires qui ne sont pas vice-présidents de l'intercommunalité, ainsi que d'un maire-adjoint de Vallières-sur-Fier.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2000	avril 2008	André Feppon	UMP	Maire de Rumilly (1989 → 2008)
avril 2008	juillet 2020	Pierre Blanc	DVD	Maire de Sâles (1995 → 2020)
juillet 2020	novembre 2023	Christian Heison	DVD	Retraité de l'armée de l'air Maire de Moye (2001 → 2020) Maire de Rumilly (2020 → 2023) Conseiller général puis départemental de Rumilly (2008 → 2021) Vice-président du conseil départemental de la Haute-Savoie (2015 → 2021)
novembre 2023	En cours (au 1er décembre 2023)	François Ravoire	DVD	Maire de Vallières (2008 → 2018) Maire de Vallières-sur-Fier (2019 → )

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s’agit de :

• Environnement
  • La prévention, la collecte et la valorisation des déchets ménagers
  • La gestion de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif (mise en place d'un schéma général d'eau potable et d'assainissement sur le territoire)
  • La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• La participation à l'élaboration du Contrat Bassin Fier et Lac d'Annecy

• Aménagement de l'espace et urbanisme :
  • La participation à la révision du Schéma de cohérence territorialede l’Albanais
  • L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

• Développement économique et l'emploi ;
  • Gestion de l'ensemble des Zones d’activités économiques (ZAE) du territoire, notamment la construction d'un écoparc tertiaire sur le site de Madrid, à proximité du nouveau collège du Chéran et de la base de loisirs du plan d'eau, sur la zone d'entrée de Rumilly, en provenance d'Alby-sur-Chéran).
  • Partenariat avec le Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby Développement » (CAE)
  • Création et gestion d’une bourse de locaux et de foncier disponibles
  • Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
  • Participation au financement des travaux du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour l’installation de la fibre optique

Depuis 2019, la communauté de communes organise le réseau J’ybus, qui dessert la ville de Rumilly et une partie des communes membres de l’intercommunalité.

• Mobilité ;

Le 14 septembre 2019, la communauté de communes a lancé son réseau de bus urbain, baptisé J'ybus. Exploité par la SIBRA avec cinq minibus de 28 places, il se compose de trois lignes, dont une en transport à la demande, desservant Rumilly. Depuis le 2 janvier 2023, le réseau a été étendu à certaines autres communes de l’intercommunalité avec l’ouverture des lignes J4 et J5, issues de l’intégration des anciennes lignes 32 et 33 du réseau départemental LIHSA, dont la gestion avait été récupérée par la commuanuté de communes depuis le 1^er septembre 2018.

• Services à la personne et cadre de vie
  • Gestion d’un Relais assistants maternels et parents (RAM)
  • Aide aux personnes âgées et handicapées par le maintien à domicile : portage de repas à domicile et animations de proximité
  • Accessibilité : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et des établissements recevant du public
  • Gestion de l'aire d’accueil des gens du voyage
  • Politique en faveur du logement : Programme local de l'habitat (PLH)

• Tourisme, sport et culture :
  • Promotion touristique du territoire (Office de Tourisme Rumilly Albanais Savoie-Mont-Blanc)
  • Création, balisage et entretien des sentiers de randonnées (pédestre, VTT, équestre)
  • Gestion du gymnase du collège du Chéran à Rumilly (ouvert depuis la rentrée 2018), en partenariat avec la ville de Rumilly et le Conseil départemental de la Haute-Savoie
  • Eveil musical dans les écoles
  • Cinéma de plein air en période estivale
  • Développement de la lecture à domicile pour les personnes âgées ou personnes porteuses d’un handicap

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

La structure intercommunale ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Effectifs

Pour la mise en oeuvre de ses compétences, la communauté emploie début 2022 75 agents

Identité visuelle

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du canton de Rumilly a changé de dénomination et s'appelle la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. À la suite de cette nouvelle appellation, l'intercommunalité s'est dotée d'une nouvelle identité visuelle pour correspondre au mieux à son nouveau positionnement sur le territoire. Les couleurs rouge et blanc rappellent le drapeau des Pays de Savoie, marquant une unité entre les départements de Haute-Savoie et de Savoie, et auquel le territoire s'identifie comme un lieu de passage privilégié.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Haute-Savoie
• Liste des cantons de la Haute-Savoie
• Liste des communes de la Haute-Savoie
• Canton de Rumilly, Province de Rumilly
• Transport en commun de Rumilly

Liens externes

• Site de l'intercommunalité
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Communauté de communes > Publications, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le 2 janvier 2024).

• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Communauté de communes > Publications, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le 2 janvier 2024).

• « Rapport d'activité 2022 » [PDF], Communauté de communes > Publications, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le 2 janvier 2024).

• « Pacte de gouvernance 2020-2026 » [PDF], Communauté de communes > fonctionnement, sur rumilly-terredesavoie.fr (consulté le 2 janvier 2024).

• « Statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie » [PDF], Communauté de communes > Compétences, sur rumilly-terredesavoie.fr, 15 février 2021 (consulté le 2 janvier 2024).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Rumilly Terre de Savoie (247400740) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 2 janvier 2024).

• Le portail du Défi Zéro Déchet, une initiative portée par quatre intercommunalités de Haute-Savoie et de Savoie (Grand Chambéry, Grand Lac, Grand Annecy et la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie) dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage Pays de Savoie : defi-zero-dechet.fr