Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes

La communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant dix communes. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite du rattachement de toutes ses communes à la Communauté de communes de la plaine de l'Ain.

Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Lhuis
Communes	10
Président	Daniel Béguet (DvG)
Date de création	19 décembre 2001
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100412
Démographie
Population	4 731 hab. (2013)
Densité	36 hab./km2
Géographie
Superficie	129,91 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er août 2016.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Lhuis (siège)	01216	Lhuissars	24,43	‍884 (2014)	36
Bénonces	01037	Bénonçards	15,33	‍282 (2014)	18
Briord	01064	Briolands	12,29	‍973 (2014)	79
Innimond	01190		13,44	‍115 (2014)	8,6
Lompnas	01219		12,69	‍166 (2014)	13
Marchamp	01233		13,11	‍130 (2014)	9,9
Montagnieu	01255		6,22	‍584 (2014)	94
Ordonnaz	01280	Ordonnaxiens	14,88	‍157 (2014)	11
Seillonnaz	01400		9,59	‍139 (2014)	14
Serrières-de-Briord	01403	Serrièrois	8,03	‍1 286 (2014)	160

Historique

• 30 octobre 1991 : création du District Rhône Chartreuse de Portes composé des communes de Bénonces, Briord, Innimond, Lhuis, Lompnas, Montagnieu (Ain), Ordonnaz, Seillonnaz. Serrières-de-Briord adhère ensuite.
• 21 mars 1997 : actualisation des statuts du district Rhône Chartreuse de Portes : construction et entretien d'un centre de loisirs et d'une halte garderie, transport d'enfants au centre de loisir, réalisation et promotion de zones d'activités économiques d'intérêt districal et création d'ateliers relais d'intérêt districal
• 8 décembre 1998 : collecte et traitement des ordures ménagères à la date de mise en fonctionnement du nouveau centre de traitement des ordures ménagères auquel se rattache le district
• 8 décembre 1998 : études préalables à la constitution d'un syndicat mixte ayant pour objet la réalisation et la gestion d'un centre de trait des ordures ménagères dans le cadre du schéma départemental
• 5 juillet 2001 : 2 titulaires jusqu'à 600 hab ; 3 titulaires de 601 à 900 hab ; 4 titulaires de 901 à 1200 hab
• 5 juillet 2001 : transfert de compétences (voir statuts)
• 19 décembre 2001 : transformation du District en Communauté de communes
• 5 septembre 2002 : actualisation des statuts
• 10 août 2006 : modification, extension et définition des compétences
• 1^er janvier 2014 : adhésion de Groslée
• 24 novembre 2014 : Modification des compétences de la communauté de communes
• 23 mars 2016 : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain.
• 29 mars 2016 : retrait de Groslée à la suite de la création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît
• 10 juin 2016 : la proposition du Préfet d'étendre le périmètre de la Communauté de communes de la plaine de l'Ain aux communes de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes, en lieu et place de la fusion adoptée dans le schéma du 23 mars, est adoptée par la Commission départementale de coopération intercommunale.

• 1^er janvier 2017 : disparition de la structure à la suite du rattachement de ses communes à la communauté de communes de la plaine de l'Ain.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était situé à Lhuis.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

• 6 conseillers communautaires pour Serrières de Briord ;
• 4 pour Briord et Lhuis
• 2 pour Montagnieu
• 1 conseiller communautaire et 1 suppléant pour chacune des 6 autres communes

Présidence

Les élections de 23 mars 2014 ont désigné de nouveaux élus au conseil communautaire : a élu son président, Daniel Béguet, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont :

1. Daniel BEGUET, Président (maire de la commune de Serrières-de-Briord)
2. Simon ALBERT, Vice-président (Maire de Lhuis)
3. Gilbert BABOLAT, Vice-président (Adjoint au Maire de Montagnieu)
4. Frédérique BOREL, Vice-présidente (Maire de Seillonnaz)
5. Jacky LAMBERT, Vice-président (Maire de Briord)

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2008	En cours	Daniel Béguet

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de :

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace
• Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Création, aménagement et entretien de la voirie
• Action sociale d'intérêt communautaire

Régime fiscal et budget

Fiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale-PDF.php?siren=240100412&arch=01/04/2016&dcou=

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

Sources

• La BANATIC