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Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

intercommunalité française de l'Isère

La communauté de communes « Les Balcons du Dauphiné » est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère, et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Composée de 47 communes du nord du département, elle est née en 2017 par fusion d'autres intercommunalités.

Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Arandon-Passins
Communes 47
Président Jean-Yves Brenier (DVG)
Date de création
Code SIREN 200068542
Démographie
Population 78 100 hab. (2021)
Densité 127 hab./km2
Géographie
Superficie 617,20 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web balconsdudauphine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Son siège administratif se trouve sur la commune d'Arandon-Passins, mais ses communes les plus peuplées sont Tignieu-Jameyzieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin et Morestel.

Historique

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Le , la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné est créée par la fusion des communautés de communes Les Balmes Dauphinoises, de l'Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs[1],[2].

Depuis 2022, le siège de l'intercommunalité se trouve à Arandon-Passins, au sein du parc d'activités du Pays des Couleurs, positionné au bord de la route départementale 1075 (ex-route nationale 75)[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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Elle est composée des 47 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Arandon-Passins
(siège) 		38297 26,14 1 861 (2021) 71
Annoisin-Chatelans 38010 Nuisantins 13,27 717 (2021) 54
Les Avenières Veyrins-Thuellin 38022 41,56 7 740 (2021) 186
La Balme-les-Grottes 38026 Balmolans 14,61 1 138 (2021) 78
Le Bouchage 38050 Boucharants 11,2 641 (2021) 57
Bouvesse-Quirieu 38054 Bouvessards 17,51 1 509 (2021) 86
Brangues 38055 Branguois 11,67 627 (2021) 54
Chamagnieu 38067 Chamagnards 13,7 1 753 (2021) 128
Charette 38083 Charettois 11,26 439 (2021) 39
Chozeau 38109 Chozoyards 8,2 1 016 (2021) 124
Corbelin 38124 Corbelinois 12 2 325 (2021) 194
Courtenay 38135 Curtiniens 32,08 1 300 (2021) 41
Crémieu 38138 Crémolans 6,14 3 490 (2021) 568
Creys-Mépieu 38139 Creypieulans 28,99 1 538 (2021) 53
Dizimieu 38146 Dizimolans 9,74 818 (2021) 84
Frontonas 38176 Fontonois 12,65 2 109 (2021) 167
Hières-sur-Amby 38190 Hiérois 8,73 1 149 (2021) 132
Leyrieu 38210 Leyriolands 6,39 920 (2021) 144
Montalieu-Vercieu 38247 Montaliolands 8,66 3 507 (2021) 405
Montcarra 38250 Montcarradiauds 4,9 591 (2021) 121
Moras 38260 Morassiens 8,32 525 (2021) 63
Morestel 38261 Morestellois 8,03 4 454 (2021) 555
Optevoz 38282 Optevoziens 12 877 (2021) 73
Panossas 38294 Panossiens 7,99 667 (2021) 83
Parmilieu 38295 Parmiliolands 12,83 727 (2021) 57
Porcieu-Amblagnieu 38320 Porciolands 15,8 1 785 (2021) 113
Saint-Baudille-de-la-Tour 38365 Saint-Baudillois 21,76 835 (2021) 38
Saint-Chef 38374 Saint-Cheffois 27,16 3 795 (2021) 140
Saint-Hilaire-de-Brens 38392 Saint-Hilairois 7,52 599 (2021) 80
Saint-Marcel-Bel-Accueil 38415 Saint-Marcios 18,23 1 455 (2021) 80
Saint-Romain-de-Jalionas 38451 Jalioromains 13,65 3 393 (2021) 249
Saint-Sorlin-de-Morestel 38458 Saint-Sorlinois 5,38 603 (2021) 112
Saint-Victor-de-Morestel 38465 Saint-Victoriens 13,13 1 116 (2021) 85
Salagnon 38467 Salagnards 8,21 1 459 (2021) 178
Sermérieu 38483 Sermériolans 17,14 1 644 (2021) 96
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38488 Sicciolands 14,22 593 (2021) 42
Soleymieu 38494 Soleymiards 13,36 802 (2021) 60
Tignieu-Jameyzieu 38507 Tignolans 13,32 7 815 (2021) 587
Trept 38515 Treptois 15,87 2 135 (2021) 135
Vasselin 38525 Vasselinois 3,85 462 (2021) 120
Vénérieu 38532 Vénériards 6 983 (2021) 164
Vernas 38535 Vernandiaux 5,87 265 (2021) 45
Vertrieu 38539 Vertrolands 4,59 602 (2021) 131
Veyssilieu 38542 Veyssillards 6,49 326 (2021) 50
Vézeronce-Curtin 38543 Vézerontins 14,37 2 193 (2021) 153
Vignieu 38546 Vignolais 9,4 946 (2021) 101
Villemoirieu 38554 Villemorantins 13,29 1 856 (2021) 140

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
32 78235 51842 85848 93455 45969 99175 09278 100
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[4])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Arandon-Passins, 100 allée des charmilles[2].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux[5] représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
7 Les Avenières Veyrins-Thuellin
6 Tignieu-Jameyzieu
4 Morestel
3 Crémieu, Montalieu-Vercieu , Saint-Chef, Saint Romain de Jalionas
2 Corbelin, Frontonas, Trept, Vézeronce-Curtin
1 (+1 suppléant) les 36 autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé à élu le son nouveau président, Jean-Yves Brenier, maire de Leyrieu ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

  1. Frédéric Gehin, maire de Corbelin, chargé de l'environnement et de la transition écologique, ainsi que du pilotage du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  2. Frédérique Luzet, maire de Saint-Victor-de-Morestel, chargée de la politique touristique ;
  3. Annie Pourtier, maire du Bouchage, chargée de la culture, de la gestion des équipements sportifs et de l'avenir médical ;
  4. Nora Chebbi, chargée de la petit enfance, des actions en direction de la jeunesse, des services publics en milieu rural et du logement ;
  5. Jérôme Grausi, maire de Saint-Romain-de-Jalionas, chargé du développement économique, de l'économie de proximité, de l'emploi et de l'insertion ;
  6. Alexandre Bolleau, maire de Sermérieu, chargé des mobilités, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles ;
  7. Stéphanie Tavernese-Roche, première maire-adjointe de La Balme-les-Grottes, chargée de l'enfance ;
  8. Christian Giroud, maire de Montalieu-Vercieu, chargé de l'urbanisme et de la stratégie foncière, de la commercialisation et création de terrains économiques et des Gens du voyage ;
  9. Francis Spitzner, maire de Vertrieu, chargé des déchets et de l'économie circulaire ;
  10. Sylvain Granger, maire de Brangues, chargé des cycles de l'eau (eau / assainissement / GEMAPI) ;
  11. Nicole Sitruk, maire déléguée des Avenières-Veyrins-Thuellin, chargée de l'habitat, du logement, et des Gens du voyage ;
  12. Éric Morel, maire de Trept, chargé de la biodiversité, Natura 2000, et des mesures agro-alimentaires ;
  13. Aurélien Blanc, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, chargé de l’administration générale ;
  14. Frédéric Bial, maire de Morestel, chargé du patrimoine communautaire et des travaux ;
  15. Rémi Chatelat, conseiller municipal délégué de Frontonas, chargé de l'agriculture, de la structuration des filières et du plan alimentaire territorial ;

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués.

Liste des présidents

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Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Olivier Bonnard LR Employé
Maire de Creys-Mépieu (2001 → )
Conseiller départemental de Morestel (2020 → )
juillet 2020[6] En cours
(au 23 septembre 2022) 		Jean-Yves Brenier DVG Maire de Leyrieu (2008 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

Notes et références

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  1. ↑ [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
  2. ↑ a b c d e et f « CC Les Balcons du Dauphiné (N° SIREN : 200068542) », Fiche signalétique BANATIC, Minist_ère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Le nouveau hôtel communautaire des Balcons du Dauphiné a été inauguré »  , sur ledauphine.com, (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ a et b « Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], sur Préfecture de l'Isère, (consulté le ), p. 81-84.
  6. ↑ a et b « Jean-Yves Brenier élu président des Balcons du Dauphiné », Le Dauphiné libéré,‎ 16/7/2020 mis à jour le 18/7/2020 (lire en ligne, consulté le ) « c’est Jean-Yves Brenier qui l a donc emporté au second tour, avec 40 voix contre 29 pour Olivier Bonnard et 3 pour Alexandre Drogoz (et un vote blanc) ».
  7. ↑ « Trombinoscope des élus communautaires » [PDF], L'intercommunalité > le conseil communautaire, sur balconsdudauphine.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  9. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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