Communauté de communes Cœur de Beauce

	Communauté de communes Cœur de Beauce
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Janville-en-Beauce
Communes	48
Président	Benoît Pellegrin
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200070159
Démographie
Population	24 298 hab. (2021)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	963,30 km2
Localisation
	; Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web	coeurdebeauce.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes Cœur de Beauce est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes de la Beauce vovéenne, de la Beauce d'Orgères et de la Beauce de Janville.

Historique

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des trois communauté de communes^[1] : si les communautés de communes Beauce vovéenne et de la Beauce d'Orgères sont conformes aux critères de population fixés par la loi NOTRe, la situation de la communauté de communes de la Beauce de Janville est différente avec une densité de 33,5 habitant au km² et une population de 9 659 habitants

Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune autour de la Beauce. En termes d’exercice des compétences, elles sont sur une dynamique comparable. En outre, une volonté de collaboration s’est déjà exprimée entre elles à l’occasion de l’élaboration de documents d’aménagement. Ainsi, chacun de ces trois EPCI est constitué autour d’une commune centre, pôle structurant du territoire et constituant un bassin de vie auxquelles s’ajoutent, pour la communauté de communes de la Beauce d’Orgères, des communes du département du Loiret en raison de la présence d’une zone d’activité interdépartementale située sur son territoire. En outre, les trois communautés de communes sont membres du schéma de cohérence territoriale porté par le Syndicat de Pays de Beauce et sur le plan des équipements structurants existants, il convient de noter que la RN 154 traverse les trois EPCIFP et constitue un élément fort.

L'arrêté préfectoral est pris le 6 décembre 2016^[2]

Le 1^er janvier 2018, les communes d'Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Theuville quittent l'intercommunalité^[3] pour intégrer Chartres Métropole et quatre autres (Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) la rejoignent en provenance de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France^[4].

Le 1^er janvier 2019, Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Janville-en-Beauce^[5] et Villeau fusionne au sein d'Éole-en-Beauce^[6].

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Cœur de Beauce regroupe 48 communes et présente une superficie de 963,3 km²^[7].

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Cœur de Beauce. Composition en communes au 1^er janvier 2019^{[Note 1]}.

Carte de la communauté de communes Cœur de Beauce au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 48 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Janville-en-Beauce (siège)	28199		42,32	‍2 512 (2021)	59
Ardelu	28009		4,07	‍71 (2021)	17
Baigneaux	28019	Balnéens	11,78	‍199 (2021)	17
Barmainville	28025	Barmainvillois	6,38	‍97 (2021)	15
Baudreville	28026	Baudrevillais	13,03	‍239 (2021)	18
Bazoches-en-Dunois	28028		18,68	‍261 (2021)	14
Bazoches-les-Hautes	28029	Bazoléens	16,98	‍323 (2021)	19
Beauvilliers	28032	Beauvillains	23,05	‍344 (2021)	15
Cormainville	28108	Cormainvillois	17,83	‍231 (2021)	13
Courbehaye	28114		19,7	‍136 (2021)	6,9
Dambron	28121	Dambronais	11,99	‍105 (2021)	8,8
Éole-en-Beauce	28406		102,86	‍1 242 (2021)	12
Fontenay-sur-Conie	28157	Fontenois	13,25	‍140 (2021)	11
Fresnay-l'Évêque	28164	Fraxinétains	29,04	‍743 (2021)	26
Garancières-en-Beauce	28169	Garancièrois	11,26	‍221 (2021)	20
Gommerville	28183		32,45	‍675 (2021)	21
Gouillons	28184	Gouillonnais	12,04	‍340 (2021)	28
Guilleville	28189	Guillevillois	13,41	‍171 (2021)	13
Guillonville	28190	Guillonvillois	27,15	‍461 (2021)	17
Intréville	28197	Intrévillois	8,91	‍130 (2021)	15
Levesville-la-Chenard	28210	Levesvillois	13,89	‍225 (2021)	16
Loigny-la-Bataille	28212	Lucaniens	18,05	‍209 (2021)	12
Louville-la-Chenard	28215		19,51	‍250 (2021)	13
Lumeau	28221		15,28	‍136 (2021)	8,9
Mérouville	28243	Mérouvillois	9,62	‍213 (2021)	22
Moutiers	28274	Moustériens	21,2	‍241 (2021)	11
Neuvy-en-Beauce	28276	Neuvicois	15,68	‍204 (2021)	13
Nottonville	28283	Nottonvillois	24,74	‍279 (2021)	11
Oinville-Saint-Liphard	28284	Oinvillois	21,77	‍277 (2021)	13
Orgères-en-Beauce	28287	Orgerois	15,24	‍989 (2021)	65
Ouarville	28291		20,13	‍519 (2021)	26
Oysonville	28294	Oysonvillois	9,63	‍520 (2021)	54
Péronville	28296	Péronvillois	24,9	‍266 (2021)	11
Poinville	28300	Poinvillois	8,08	‍163 (2021)	20
Poupry	28303		14,48	‍95 (2021)	6,6
Prasville	28304	Prasvillois	16,26	‍444 (2021)	27
Réclainville	28313	Réclainvillois	9,8	‍196 (2021)	20
Rouvray-Saint-Denis	28319	Rouvraysiens	19,35	‍341 (2021)	18
Sainville	28363	Sainvillais	21,87	‍1 029 (2021)	47
Santilly	28367	Santillois	17,66	‍314 (2021)	18
Terminiers	28382	Terminéens	31,72	‍882 (2021)	28
Tillay-le-Péneux	28390	Tiglétins	22,19	‍310 (2021)	14
Toury	28391	Tourysiens	18,72	‍2 600 (2021)	139
Trancrainville	28392	Trancrainvillois	11,61	‍166 (2021)	14
Varize	28400	Varizois	13,85	‍193 (2021)	14
Les Villages Vovéens	28422		62,85	‍3 938 (2021)	63
Villars	28411		8,34	‍172 (2021)	21
Ymonville	28426	Ymonvillois	20,69	‍486 (2021)	23

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
23 201	21 692	21 192	21 705	22 309	24 012	24 944	24 456

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Sources : Insee^[8])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Janville-en-Beauce.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 72 conseillers^[9], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[9] :

Nombre de conseillers	Communes
10	Les Villages Vovéens
6	Janville-en-Beauce, Toury
3	Éole-en-Beauce
2	Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers
1	les 41 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	2020	Jean-Louis Baudron	NC-UDI	maire délégué de Janville
juillet 2020	En cours	Benoît Pellegrin		Maire de Terminiers

Compétences

La communauté de communes adhère à plusieurs syndicats.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

↑ Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.
↑ Arrêté portant création de la communauté de communes "Cœur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1^er janvier 2017 .
↑ Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0001 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce (à la suite du retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)
↑ « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Coeur de Beauce », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne [PDF]).
↑ Régis Elbez, « Arrêté préfectoral n°DCRL- BLE-2018303-001 portant création de la commune nouvelle d'Éole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ 30 octobre 2018 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Cœur de Beauce (200070159). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 19 juin 2023).
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

[8] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[1] Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.

[2] Arrêté portant création de la communauté de communes "Cœur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1^er janvier 2017 .

[3] Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0001 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce (à la suite du retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)

[4] « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Coeur de Beauce », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2018).

[5] Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne [PDF]).

[6] Régis Elbez, « Arrêté préfectoral n°DCRL- BLE-2018303-001 portant création de la commune nouvelle d'Éole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ 30 octobre 2018 (lire en ligne [PDF]).

[Insee1-7] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[9] « Population en historique depuis 1968 - CC Cœur de Beauce (200070159). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 19 juin 2023).

[conseil-10] {a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).

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