Communauté de communes Berg et Coiron

intercommunalité française

La communauté de communes Berg et Coiron est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Berg et Coiron
Communauté de communes Berg et Coiron
Localisation de la CC Berg et Coiron
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Villeneuve-de-Berg
Communes 13
Président Driss NAJI
Date de création
Code SIREN 240700815
Démographie
Population 7 957 hab. (2021)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 219,30 km2
Liens
Site web bergetcoiron.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, du Pays d'Aubenas-Vals, du Val de Ligne et du Vinobre, mais le conseil communautaire du 2 décembre 2015 s'est prononcé contre cette fusion[Off 1], la communauté de communes Berg et Coiron n'ayant pas l'obligation de fusionner avec d'autres structures, deux exemptions le permettant (faible densité : 39,2 habitants par kilomètre carré, et zone de montagne)[1]. Le , la commune de Lavilledieu quitte la communauté pour rejoindre la communauté de communes du Bassin d'Aubenas[2] ; la communauté de communes Berg et Coiron compte alors 13 communes.

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes est située au sud-est du département de l'Ardèche, sur la route nationale 102[Off 2] qui assure la transition entre Aubenas et la vallée du Rhône[1].

Composition

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La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villeneuve-de-Berg
(siège)
07341 Villeneuvois 24,61 3 029 (2021) 123
Berzème 07032 Berzemois 18,36 159 (2021) 8,7
Darbres 07077 Darbrois 16,52 265 (2021) 16
Lussas 07145 Lussassois 16,45 1 148 (2021) 70
Mirabel 07159 Mirabelois 19,9 767 (2021) 39
Saint-Andéol-de-Berg 07208 Saint-Andéolais 15,57 125 (2021) 8
Saint-Germain 07241 Saint-Germinois 9,5 706 (2021) 74
Saint-Gineys-en-Coiron 07242 Saint-Gineois 13,2 112 (2021) 8,5
Saint-Jean-le-Centenier 07247 Saint-Jeannais 15,16 866 (2021) 57
Saint-Laurent-sous-Coiron 07263 Saint-Laurentois 15,58 118 (2021) 7,6
Saint-Maurice-d'Ibie 07273 Saint Mauriçais 23,3 214 (2021) 9,2
Saint-Pons 07287 Saint-Ponnais 16,5 296 (2021) 18
Sceautres 07311 Sceautrois 14,64 152 (2021) 10

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
4 3464 1574 7205 0995 7336 8147 3107 768
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
(Source : Insee[3].)

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Villeneuve-de-Berg.

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 conseillers[Off 3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[Off 3] :

Nombre de conseillers Communes
10 Villeneuve-de-Berg
4 Lussas
3 Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Mirabel
2 Saint-Pons
1 (+1 suppléant) les 7 autres communes

Présidence

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En 2020, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Paul Roux (maire de Lussas), et désigné ses sept vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Sylvie Dubois(développement économique, attractivité) ;
  2. Michelle Gilly (tourisme, promotion du territoire) ;
  3. Driss Naji (environnement, équipements structurants) ;
  4. Jean-François Crozier (agriculture) ;
  5. Dominique Laville (énergies renouvelables) ;
  6. Joseph Fallot (habitat) ;
  7. Agnès Dudal (services aux habitants).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2004 4 février 2022
(décès)[4]
Jean-Paul Roux DVG Maire de Lussas

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
  • Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires
  • Développement touristique
  • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique depuis 2016[Off 1].

Projets et réalisations

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Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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Références

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  • Site officiel :
  1. a et b « Conseil communautaire du 2 décembre à St Germain : intercommunalité et fiscalité », (consulté le ).
  2. « L'identité de Berg et Coiron… », (consulté le ).
  3. a b et c « Les élus. » (consulté le )
  • Autres références :
  1. a et b Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ). Présentation p. 19, exemption p. 57, projet de fusion p. 81-83.
  2. Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-008 autorisant le retrait de la commune de Lavilledieu de la CC Berg et Coiron et son adhésion la CCPAV, Privas, (lire en ligne), p. 22
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC Berg et Coiron (240700815). », sur Insee, (consulté le ).
  4. « Jean-Paul Roux, le maire de Lussas en Ardèche, retrouvé mort. », sur francetvinfo, (consulté le )