Communauté de communes Arve et Salève

intercommunalité française

La communauté de communes Arve et Salève est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Arve et Salève Communauté de communes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Reignier-Ésery
Communes 8
Président Sébastien Javogues (SE)
Date de création
Code SIREN 247400583
Démographie
Population 20 352 hab. (2021)
Densité 205 hab./km2
Géographie
Superficie 99,30 km2
Liens
Site web arve-saleve.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Géographie

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La communauté de communes se situe dans un triangle formé par les agglomérations de La Roche-sur-Foron, Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. Elle se situe en moyenne vallée de l'Arve et sur les contreforts est du Mont Salève. Son altitude varie entre 405 mètres à Arthaz-Pont-Notre-Dame et 1 303 mètres sur la commune de La Muraz.

Histoire

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La communauté de communes Arve et Salève est créée par arrêté préfectoral du . Le syndicat intercommunal scolaire intègre la CCAS au , de même pour le syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier au .

La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .

Composition

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La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Reignier-Ésery
(siège)
74220 Reignerands 25,08 8 170 (2021) 326
Arbusigny 74015 Arbusigniens 12,25 1 139 (2021) 93
Arthaz-Pont-Notre-Dame 74021 Arthaziens 5,96 1 657 (2021) 278
Monnetier-Mornex 74185 Monnerants 11,4 2 332 (2021) 205
La Muraz 74193 Muraziens 14,38 1 057 (2021) 74
Nangy 74197 Nangéens 4,35 1 645 (2021) 378
Pers-Jussy 74211 Perjussiens 18,68 3 170 (2021) 170
Scientrier 74262 Scientriens 7,21 1 182 (2021) 164

Démographie

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Population

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Évolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013
6 7848 1999 57611 29413 17017 65918 562
(Sources : Insee[1])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

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Pyramide des âges de la Communauté de communes Arve et Salève en 2010 en pourcentage[2].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,1 
90 ans ou +
1,1 
3,9 
75 à 89 ans
6,5 
12,4 
60 à 74 ans
11,4 
21,3 
45 à 59 ans
20,2 
23,9 
30 à 44 ans
24,4 
17,1 
15 à 29 ans
15,8 
21,3 
0 à 14 ans
20,6 
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2010 en pourcentage[3].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,9 
5,5 
75 à 89 ans
7,7 
12,6 
60 à 74 ans
13,3 
20,3 
45 à 59 ans
20,4 
22,8 
30 à 44 ans
22,2 
18,7 
15 à 29 ans
16,8 
20,2 
0 à 14 ans
18,7 

Politique et administration

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Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 583. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

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Commune Maire Nuance politique
Arbusigny Régine Rémillon DVD
Arthaz-Pont-Notre-Dame Régine Mayoraz SE
La Muraz Nadine Perinet DVD
Monnetier-Mornex Ludovic Wiszniewski
Nangy Laurent Favre SE
Pers-Jussy Isabelle Roguet SE
Reignier-Ésery Lucas Pugin
Scientrier Daniel Barbier UDI

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2014 Noel Jacquemoud SE Maire de La Muraz (2001-2014)
2014 2020 Louis Favre DVD Maire de Pers-Jussy (2001 → 2020)
2020 En cours Sébastien Javogues[4] SE Conseiller municipal de Reignier-Ésery
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire

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À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes
12 Reignier-Ésery
5 Pers-Jussy
4 Monnetier-Mornex
3 Nangy
2 Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz et Scientrier

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 7 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Sébastien Javogues Président Conseiller municipal Reignier-Esery
Nadine Perinet 1er Vice-présidente Maire de La Muraz
Laurent Favre 2e Vice-président Maire de Nangy
Daniel Barbier 3e Vice-président Maire de Scientrier
Régine Mayoraz 4e Vice-présidente Maire de Arthaz Pont Notre Dame
Régine Rémillon 5e Vice-présidente Maire de Arbusigny
Isabelle Roguet 6e Vice-présidente Maire de Pers-Jussy
Ludovic Wiszniewski 7è Vice-présidente Maire de Monnetier Mornex

Compétences

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La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (réseau Proxim'iTi)

Identité visuelle

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La Communauté de communes Arve et Salève s’est dotée d’un logotype.


Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
  2. Pyramide des âges de la Communauté de communes Arve et Salève en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
  3. Pyramide des âges de la Haute-Savoie en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
  4. André Girard, « Arve et Salève : le conseiller municipal de Reignier Sébastien Javogues succède à Louis Favre », La Tribune Républicaine,‎ (lire en ligne)
    « Mercredi 8 juillet, la communauté de communes Arve et Salève (CCAS) a élu son nouveau président, dans la vaste salle des fêtes d’Arbusigny. Il s’agit de Sébastien Javogues, conseiller municipal de Reignier, qui succède donc à Louis Favre, ancien maire de Pers-Jussy désormais retiré de la vie politique locale. »