Communauté de communes Arve et Salève

	Arve et Salève Communauté de communes
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Reignier-Ésery
Communes	8
Président	Sébastien Javogues (SE)
Date de création	9 novembre 1993
Code SIREN	247400583
Démographie
Population	20 352 hab. (2021)
Densité	205 hab./km2
Géographie
Superficie	99,30 km2
Liens
Site web	arve-saleve.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Arve et Salève est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Géographie

La communauté de communes se situe dans un triangle formé par les agglomérations de La Roche-sur-Foron, Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. Elle se situe en moyenne vallée de l'Arve et sur les contreforts est du Mont Salève. Son altitude varie entre 405 mètres à Arthaz-Pont-Notre-Dame et 1 303 mètres sur la commune de La Muraz.

Histoire

La communauté de communes Arve et Salève est créée par arrêté préfectoral du 9 novembre 1993. Le syndicat intercommunal scolaire intègre la CCAS au 31 octobre 1994, de même pour le syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier au 1^er janvier 2001.

La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le 1^er mai 2017.

Composition

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Reignier-Ésery (siège)	74220	Reignerands	25,08	‍8 170 (2021)	326
Arbusigny	74015	Arbusigniens	12,25	‍1 139 (2021)	93
Arthaz-Pont-Notre-Dame	74021	Arthaziens	5,96	‍1 657 (2021)	278
Monnetier-Mornex	74185	Monnerants	11,4	‍2 332 (2021)	205
La Muraz	74193	Muraziens	14,38	‍1 057 (2021)	74
Nangy	74197	Nangéens	4,35	‍1 645 (2021)	378
Pers-Jussy	74211	Perjussiens	18,68	‍3 170 (2021)	170
Scientrier	74262	Scientriens	7,21	‍1 182 (2021)	164

Démographie

Population

Évolution de la population
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2013
6 784	8 199	9 576	11 294	13 170	17 659	18 562

(Sources : Insee^[1])

Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la **Communauté de communes Arve et Salève** en 2010 en pourcentage^[2].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,1	90 ans ou +	1,1
3,9	75 à 89 ans	6,5
12,4	60 à 74 ans	11,4
21,3	45 à 59 ans	20,2
23,9	30 à 44 ans	24,4
17,1	15 à 29 ans	15,8
21,3	0 à 14 ans	20,6

Pyramide des âges en **Haute-Savoie** en 2010 en pourcentage^[3].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,9
5,5	75 à 89 ans	7,7
12,6	60 à 74 ans	13,3
20,3	45 à 59 ans	20,4
22,8	30 à 44 ans	22,2
18,7	15 à 29 ans	16,8
20,2	0 à 14 ans	18,7

Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 583. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

Commune	Maire
Arbusigny	Régine Rémillon	DVD
Arthaz-Pont-Notre-Dame	Régine Mayoraz	SE
La Muraz	Nadine Perinet	DVD
Monnetier-Mornex	Ludovic Wiszniewski
Nangy	Laurent Favre	SE
Pers-Jussy	Isabelle Roguet	SE
Reignier-Ésery	Lucas Pugin
Scientrier	Daniel Barbier	UDI

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2008	2014	Noel Jacquemoud	SE	Maire de La Muraz (2001-2014)
2014	2020	Louis Favre	DVD	Maire de Pers-Jussy (2001 → 2020)
2020	En cours	Sébastien Javogues^[4]	SE	Conseiller municipal de Reignier-Ésery
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués	Communes
12	Reignier-Ésery
5	Pers-Jussy
4	Monnetier-Mornex
3	Nangy
2	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz et Scientrier

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 7 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom	Fonction	Qualité
Sébastien Javogues	Président	Conseiller municipal Reignier-Esery
Nadine Perinet	1^er Vice-présidente	Maire de La Muraz
Laurent Favre	2^e Vice-président	Maire de Nangy
Daniel Barbier	3^e Vice-président	Maire de Scientrier
Régine Mayoraz	4^e Vice-présidente	Maire de Arthaz Pont Notre Dame
Régine Rémillon	5^e Vice-présidente	Maire de Arbusigny
Isabelle Roguet	6^e Vice-présidente	Maire de Pers-Jussy
Ludovic Wiszniewski	7è Vice-présidente	Maire de Monnetier Mornex

Compétences

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

Les actions de développement économique
L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.)
La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (réseau Proxim'iTi)

Identité visuelle

La Communauté de communes Arve et Salève s’est dotée d’un logotype.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

↑ Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
↑ Pyramide des âges de la Communauté de communes Arve et Salève en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
↑ Pyramide des âges de la Haute-Savoie en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
↑ André Girard, « Arve et Salève : le conseiller municipal de Reignier Sébastien Javogues succède à Louis Favre », La Tribune Républicaine,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne)
« Mercredi 8 juillet, la communauté de communes Arve et Salève (CCAS) a élu son nouveau président, dans la vaste salle des fêtes d’Arbusigny. Il s’agit de Sébastien Javogues, conseiller municipal de Reignier, qui succède donc à Louis Favre, ancien maire de Pers-Jussy désormais retiré de la vie politique locale. »

[1] Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.

[2] Pyramide des âges de la Communauté de communes Arve et Salève en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.

[3] Pyramide des âges de la Haute-Savoie en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.

[4] André Girard, « Arve et Salève : le conseiller municipal de Reignier Sébastien Javogues succède à Louis Favre », La Tribune Républicaine,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne)
« Mercredi 8 juillet, la communauté de communes Arve et Salève (CCAS) a élu son nouveau président, dans la vaste salle des fêtes d’Arbusigny. Il s’agit de Sébastien Javogues, conseiller municipal de Reignier, qui succède donc à Louis Favre, ancien maire de Pers-Jussy désormais retiré de la vie politique locale. »

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