Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
La communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne (CALE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
| Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne | |
 Situation de l’intercommunalité en Essonne. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Essonne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Viry-Châtillon |
| Communes | 2 |
| Date de création | 31 décembre 2003 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 249100579 |
| Démographie | |
| Population | 58 683 hab. (2010) |
| Densité | 5 364 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 10,94 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a été dissoute le , Viry-Châtillon ayant rejoint la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne et Grigny la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Historique
modifierLa communauté d’agglomération a été créée par arrêté du préfet de l'Essonne en date du , prenant effet au [1],[2].
À compter du , la communauté d’agglomération gérait la patinoire intercommunale.
En 2010, l’intercommunalité adhérait au syndicat mixte Paris Métropole[3].
Le 1er janvier 2016, l'agglomération est dissoute,
Géographie
modifierSituation
modifier| Type d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
|---|---|---|
| Espace urbain construit | 67,8 % | 755,82 |
| Espace urbain non construit | 15,5 % | 173,13 |
| Espace rural | 16,7 % | 185,97 |
| Source : Iaurif- MOS 2008[4] | ||
La communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne était située au centre-est du département de l’Essonne. Son altitude variait entre trente-deux mètres à Viry-Châtillon et quatre-vingt-quatre mètres à Grigny.
Composition
modifierLa communauté d’agglomération regroupait les deux communes suivantes :
Démographie
modifier- Evolution démographique
- Pyramide des âges en 2009
Organisation
modifierSiège
modifierLa communauté de communes avait son siège 13 rue Octave Longuet 91170 Viry-Châtillon France
Élus
modifierLa communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé à compter des élections municipales et communautaires des 23 et , de 50 conseillers municipaux représentant les communes membres, à raison de 25 pour chacune.
Liste des présidents
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Compétences
modifierLa communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales : le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
L'intercommunalité avait également en charge les compétences optionnelles de gestion du lac de Viry-Châtillon, la gestion de la patinoire intercommunale, l’entretien de la voirie, l’aménagement et le renouvellement de l’habitat, le traitement des eaux, la collecte et le tri des ordures ménagères et le développement des transports en commun.
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de 16 929 694 euros[9]. La communauté d’agglomération fixe un taux de taxe professionnelle unique qui s’élevait en 2008 à 22,95 %.
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 26 960 000 € | 27 614 000 € | 26 776 000 € | 29 419 000 € | 34 617 000 € |
| Charges de fonctionnement | 24 137 000 € | 27 155 000 € | 25 838 000 € | 28 386 000 € | 33 038 000 € |
| Ressources d’investissement | 24 461 000 € | 21 472 000 € | 16 428 000 € | 24 064 000 € | 17 875 000 € |
| Emplois d’investissement | 24 851 000 € | 21 204 000 € | 16 820 000 € | 22 832 000 € | 19 096 000 € |
| Dette | 31 484 000 € | 37 485 000 € | 45 257 000 € | 50 356 000 € | 54 714 000 € |
| Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12],[13],[14]. | |||||
Identité visuelle
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Réalisations
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Notes et références
modifier- Arrêté n°2003-SP1- 0271 du 23 décembre 2003 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- « CA les Lacs de l'Essonne (CALE) (N° SIREN : 249100579) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
- Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
- Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
- Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
- Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
- Jérôme Lemonnier, « Tsunami politique à la CALE : Grand chambardement à la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne qui a vu une nouvelle majorité s’installer suite à l’élection de Laurent Sauerbach (UMP) au poste de président ce 17 avril. Une élection qui n’était pourtant pas gagnée d’avance et qui suscite des controverses chez certains élus », Essonne Info, (lire en ligne, consulté le ) « Mise en fonction en 2004, la CALE était jusqu’alors présidée par le membre du Parti de Gauche Gabriel Amard depuis sa création (...) Après de longues minutes passées à dépouiller les 50 bulletins, c’est finalement Laurent Sauerbach qui est élu président de la CALE par 26 voix contre 23 à Philippe Rio, le dernier bulletin étant nul. Avec cette nomination, c’est la première fois en dix ans que cette intercommunalité est administrée par un président de droite ».
- Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.
- Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
