Flers Agglo
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Flers Agglo, anciennement communauté d'agglomération du Pays de Flers, est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Orne en région Normandie.
| Flers Agglo | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Normandie |
| Département | Orne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Flers |
| Communes | 42 |
| Président | Yves Goasdoué (DVG) |
| Budget | 30 000 000 € |
| Date de création | 22 octobre 1993 |
| Code SIREN | 200035814 |
| Démographie | |
| Population | 52 946 hab. (2021) |
| Densité | 93 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 567,70 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.flers-agglo.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierCréée par arrêté préfectoral du , la communauté de villes du Pays de Flers comprend quinze communes. Elle devient communauté d'agglomération le [1]. Le , elle fusionne avec la communauté de communes de la Haute Varenne et du Houlme et intègre la commune de Landisacq, tout en gardant son nom. Elle prend le nom de Flers Agglo par arrêté du .
Au , la communauté d'agglomération intègre les communes de l'ancienne communauté de communes du Bocage d'Athis ainsi qu'une partie de celles de la communauté de communes du Pays de Briouze et les communes de La Ferté-Macé (issue de l'ex-communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel), Lonlay-le-Tesson et Les Monts d'Andaine[2],[3].
Lors de la campagne des élections municipales de 2020 à La Ferté Macé, les listes débattent du maintien ou non de la ville dans Flers Agglo. La municipalité nouvellement élue de Michel Leroyer, qui soutient le départ de la communauté d’agglomération flérienne officialise sa demande de la quitter pour rejoindre, dans un premier temps, la communauté de communes Andaine-Passais[4] puis, après son refus, la communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien[5],[6], ce qui lui est refusé par la préfète, décision confirmée par le tribunal administratif de Caen en février 2023[7],[8].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierSituée dans l'ouest du département de l'Orne, l'intercommunalité Flers Agglo regroupe 42 communes et s'étend sur 567,7 km2[9].
Son territoire est structuré autour de quatre pôles urbains : Athis-de-l'Orne, Briouze, Flers et La Ferté Macé.
Les gares de Briouze et de Flers, sur la ligne d'Argentan à Granville sont desservies par les trains Paris - Granville et Dreux - Argentan - Granville.
Nomad, le réseau de bus régional, dessert Flers depuis Caen, Alençon et Argentan, ainsi que les principales communes du territoire situées sur l’axe Flers-La Ferté-Macé-Alençon[10]
Composition
modifierEn 2023, la communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes[11] :
Démographie
modifier
Administration
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté d'agglomération est situé à Flers[11].
Élus
modifierLa communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[13] :
- 19 délégués pour Flers ;
- 7 délégués pour La Ferté Macé ;
- 5 délégués pour Athis-Val de Rouvre ;
- 4 délégués pour Saint-Georges-des-Groseillers ;
- 2 délégué pour Briouze, La Lande-Patry, Les Monts d'Andaine et Messei ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 34 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Yves Goasdoué, maire de Flers, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[14] :
- Michel Dumaine, maire de Messei, chargé de l’urbanisme de programmation et de la politique de l’habitat ;
- Vincent Beaumont, maire de La Ferrière-aux-Étangs, chargé de l’assainissement ;
- Omar Ayad, conseiller municipal de Flers, chargé du développement durable et de l’environnement ;
- Stéphane Gravelat, maire des Monts d'Andaine, chargé des transports et mobilités ;
- François Baille, élu d'Athis-Val de Rouvre, délégué à Athis-de-l'Orne chargé des pôles culturels ;
- Jacques Fortis, maire de Briouze, chargé de l’économie ;
- Anne Gouelibo, maire-adjointe de La Lande-Patry, chargée du tourisme ;
- Béatrice Guyot, maire de Landisacq, chargée des personnels, des marchés et commandes publiques ;
- Laurent Jumeline, conseiller municipal délégué de Flers, chargé de la cohésion sociale ;
- Jérémy Prevost, conseiller municipal de Flers, chargé des finances ;
- Gilles Rabache, maire de Caligny, chargé de l’adduction en eau potable ;
- Thierry Raux, maire de Saint-Philbert-sur-Orne, chargé de l’animation du territoire, des équipements sportifs et grands événements ;
- Stéphane Terrier, maire de Saint-Georges-des-Groseillers, chargé de l’urbanisme opérationnel ;
- Sylvie Thieulent, maire de La Selle-la-Forge, chargé de la petite enfance et jeunesse.
La ville de La Ferté Macé, qui demande à quitter Flers Agglo, ne siège pas dans l'exécutif de la communauté[14].
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierLa communauté d'agglomératuon exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
La communauté d'agglomération, qui perçoit une bonification de sa dotation globale de fonctionnement (DGF)[11] collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[11] (TEOM), qui finance ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[11].
Projets et réalisations
modifierConformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[22] ».
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, n° 14 de décembre 2012 : arrêté constitutif du 21 décembre 2012 en page 6.
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA Flers Agglo (200035814) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
Notes et références
modifier- La CAPF : une histoire commencée en 1994 (site de la communauté d'agglomération.
- « L'agglo s'agrandit, les compétences demeurent : Une nouvelle étape a été franchie jeudi soir pour la nouvelle intercommunalité avec la définition des compétences, qui suivent, en grande partie, celles de l'actuelle Flers Agglo », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 », sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêtés 1111-16-00071 et 1111-16-00070.
- « La Ferté-Macé. La ville va demander un accord de sortie à l’Agglo : La demande de la ville de sortir de Flers Agglo a déjà été refusée. Michel Leroyer, maire, revient à la charge et va demander l’accord de l’intercommunalité pour pouvoir rejoindre Andaine-Passais », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- Michel Moriceau, « La Ferté-Macé et la Cdc du Pays fertois Bocage carrougien ont plaidé leur cause au ministère : Le 14 septembre, le maire de La Ferté-Macé (Orne) et la présidente de la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien étaient au ministère de l'Intérieur, pour plaider leur cause. », Le Publicateur libre, (lire en ligne, consulté le ) « Après s’être tournée vers la Cdc Andaine-Passais, qui a rejeté sa demande d’adhésion en mai 2021, la Ville a entamé une nouvelle procédure, cette fois-ci de droit commun, pour intégrer la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien ».
- Michel Moriceau, « Magny-le-Désert / Carrouges : la Cdc dit "oui" à La Ferté-Macé à l'unanimité : Mardi 19 avril 2022, la demande d'adhésion de La Ferté-Macé à la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien était à l'ordre du jour du conseil communautaire à Magny-le-Désert. », Le Publicateur libre, (lire en ligne, consulté le ) « Le 21 mars dernier, le cabinet Calia Conseil venait présenter au bureau de l’interco, l’étude sur les conséquences d’un retrait de la Ville de Flers Agglo et de son adhésion à la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien. « Elle montre : une neutralité des taux commune et interco pour les contribuables de la commune ; une suppression du versement mobilité, ex taxe transport, pour les entreprises et employeurs du secteur public à partir de 11 salariés. Pour notre Cdc, cette adhésion traduirait une prise en charge de nouvelles dépenses de 398 153 €, et des recettes nouvelles pour 1 058 736 € ».
- « Le tribunal désavoue la commune de La Ferté-Macé, empêchée de quitter Flers Agglo à un habitant près : Le 3 février, le tribunal administratif a débouté la commune de La Ferté-Macé, qui voulait faire annuler l'arrêté de la préfète de l'Orne l'empêchant de se retirer de Flers Agglo », Le Publicateur libre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Tribunal administratif de Caen - 1ère chambre : 3 février 2023 / n° 2002424 », sur dalloz.fr (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Le territoire de Flers Agglo », Mon Agglo » Présentation, sur flers-agglo.fr (consulté le ).
- « CA Flers Agglo (N° SIREN : 200035814) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
- « Les élus. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
- Christophe Rivard, « Yves Goasdoué réélu à la tête de Flers Agglo avec une volonté d'apaisement avec La Ferté-Macé : Samedi 11 juillet 2020, Yves Goasdoué a été réélu à la tête de Flers Agglo : il était le seul candidat. Il a tenu à apaiser la situation avec La Ferté-Macé (Orne). », L'Orne combattante, (lire en ligne, consulté le ).
- Ouest-France du 6 janvier 1994, « Le maire de Flers élu président » : « Michel Lambert, le maire de Flers, restera dans l'histoire locale comme le premier président de la communauté de villes du Pays de Flers. Il a été élu lundi soir […] ».
- Ouest-France du 21 avril 2001, « CAPF : la nouvelle équipe en place » : « Placé à la tête de la communauté d'agglomération en recueillant toutes les voix de l'assemblée (moins la sienne), Yves Goasdoué n'a pas caché son ' émotion ' […] ».
- « À Flers, la nouvelle communauté d’agglomération nouvelle installée : C’est une assemblée à 48 conseillers, issus de l’ancienne communauté d’agglomération du pays de Flers et de la communauté de communes de la Haute Varenne et du Houlme qui a siégé pour la première fois, jeudi soir. Yves Goasdoué a été réélu à sa tête », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat, Yves Goasdoué, à la tête de la CAPF depuis 2001, a été réélu avec 47 voix et un blanc ».
- Réélection 2014 : « Agglomération de Flers. Yves Goasdoué réélu président de la CAPF », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
- « Yves Goasdoué élu président de Flers agglo à 42 communes : Depuis le 1er janvier 2017, Flers agglo s'est étendue, passant de 25 à 42 communes. Durant le conseil d'installation, ce jeudi soir 12 janvier, Yves Goasdoué a été élu président de cette nouvelle intercommunalité. », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat à la présidence, Yves Goasdoué a été élu avec 70 voix ».
- Réélection 2020 : Emmanuelle François, « Flers Agglo. Yves Goasdoué réélu président : Ce samedi 11 juillet 2020, Yves Goasdoué a rempilé à la tête de Flers Agglo. Il a choisi 14 vice-présidents et trois conseillers communautaires délégués. », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Flers est élu avec 64 voix, 12 blancs et un nul ».
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
