Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

intercommunalité française des Alpes-Maritimes

La communauté d'agglomération du Pays de Grasse est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Alpes-Maritimes, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a été créée le 1er janvier 2014.

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Drapeau de Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Grasse
Communes 23
Président Jérôme Viaud (LR)
Budget 14 000 000  (2019)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200039857
Démographie
Population 100 534 hab. (2021)
Densité 205 hab./km2
Géographie
Superficie 489,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Situation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web www.paysdegrasse.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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La communauté d'agglomération du Pays de Grasse a été constituée le 1er janvier 2014. Elle est issue de la fusion entre le Pôle Azur Provence, la communauté de communes des Terres de Siagne et la communauté de communes des Monts d'Azur (sans les communes d'Aiglun et de Sallagriffon qui ont rejoint la communauté de communes des Alpes d'Azur)[1].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Grasse
(siège)
06069 Grassois 44,44 48 323 (2021) 1 087
Amirat 06002 Amiratois 12,95 51 (2021) 3,9
Andon 06003 Andonnais 54,3 640 (2021) 12
Auribeau-sur-Siagne 06007 Auribélois 5,48 3 251 (2021) 593
Briançonnet 06024 Briançonnois 24,32 184 (2021) 7,6
Cabris 06026 Cabriens 5,43 1 393 (2021) 257
Caille 06028 Caillois 16,96 403 (2021) 24
Collongues 06045 Collonguois 10,78 76 (2021) 7,1
Escragnolles 06058 Escragnollois 25,48 615 (2021) 24
Gars 06063 Garcinois 15,57 76 (2021) 4,9
Le Mas 06081 Massois 32,15 99 (2021) 3,1
Mouans-Sartoux 06084 Mouansois 13,52 10 531 (2021) 779
Les Mujouls 06087 Mujoulois 14,55 40 (2021) 2,7
Pégomas 06090 Pégomassois 11,28 8 045 (2021) 713
Peymeinade 06095 Peymeinadois 9,76 8 256 (2021) 846
La Roquette-sur-Siagne 06108 Roquettans 6,31 5 436 (2021) 861
Saint-Auban 06116 Saint-Aubanais 42,54 213 (2021) 5
Saint-Cézaire-sur-Siagne 06118 Saint-Cézariens 30,02 3 924 (2021) 131
Saint-Vallier-de-Thiey 06130 Vallerois 50,68 3 667 (2021) 72
Séranon 06134 Séranonnais 23,28 535 (2021) 23
Spéracèdes 06137 Spéracèdois 3,46 1 176 (2021) 340
Le Tignet 06140 Tignetans 11,26 3 105 (2021) 276
Valderoure 06154 Valderourois 25,34 495 (2021) 20

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
44 13651 87161 79276 03985 52899 973101 860100 534
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[2])

Administration

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Grasse[3].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 71 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Nombre de conseillers Communes
29 Grasse
6 Mouans-Sartoux
5 Pégomas, Peymeinade
3 La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne
2 Auribeau-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Tignet
1 (+1 suppléant) les 14 autres communes

Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 mars 2014 Jean-Pierre Leleux UMP Maire de Grasse (1995 → 2014)
avril 2014 En cours
(au 17 juillet 2020)
Jérôme Viaud[5],[6] LR Maire de Grasse (2014 → )

Compétences

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Le nombre de compétences mises en commune est de 40[3]. Les communes membres sont intégrées dans le périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT’Ouest acté par arrêté préfectoral le 23 mai 2007[7]).

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

Projets et réalisations

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Réalisations

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Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

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Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[8] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[9], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique[10].

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"[11] du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" (en gras les 19 communes membres de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière)[Note 1].

  • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
  • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
  • Le gestion équilibrée et durable de la ressource,
  • La préservation de la qualité des eaux,
  • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Projets

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Notes et références

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  1. Liste des cinq communes du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" : Andon, Caille, Saint-Auban, Séranon et Valderoure.

Références

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  1. « Agglo du Pays de Grasse: ce qui va se passer en 2014 », Nice-Matin, 16 décembre 2013.
  2. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Grasse (200039857). », sur Insee, (consulté le )
  3. a b et c « Fiche signalétique - CA du Pays de Grasse (N° SIREN : 200039857). », sur Banatic, (consulté le )
  4. a et b « Les élus du Conseil de communauté. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  5. « Jérôme Viaud élu président de l'agglo du Pays de Grasse. », sur Nice-Matin, (consulté le )
  6. « Sans surprise, Jérôme Viaud (re)prend la tête de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse. », sur Nice-Matin, (consulté le )
  7. Périmètre du SCoT’Ouest
  8. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
  9. L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 p. 57-67
  10. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
  11. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral n°2014286-002 du 13-10-2014

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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