Communauté d'agglomération de la Provence Verte

	Agglomération Provence Verte
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Var
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Brignoles
Communes	28
Président	Didier Brémond (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068104
Démographie
Population	101 989 hab. (2021)
Densité	108 hab./km2
Géographie
Superficie	947,50 km2
Localisation
	; Localisation dans le Var.
Liens
Site web	caprovenceverte.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Agglomération Provence Verte est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle est née de la fusion des communautés de communes Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 souhaite une fusion des trois communautés de communes Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole pour constituer une communauté d'agglomération de 96 752 habitants en 2018^[1], articulée autour des pôles urbains de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ^[2].

L'arrêté de création est pris le 5 juillet 2016^[3] et prend effet le 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Géographie

Provence Verte

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Brignoles (siège)	83023	Brignolais	70,53	‍17 664 (2021)	250
Bras	83021	Brassois	34,93	‍2 632 (2021)	75
Camps-la-Source	83030	Campsois	22,47	‍1 901 (2021)	85
Carcès	83032	Carçois	35,76	‍3 405 (2021)	95
La Celle	83037	Cellois	21	‍1 592 (2021)	76
Châteauvert	83039	Castelverdois	27,52	‍146 (2021)	5,3
Correns	83045	Corrensois	37,06	‍897 (2021)	24
Cotignac	83046	Cotignacéens	44,26	‍2 136 (2021)	48
Entrecasteaux	83051	Entrecastelains	32,11	‍1 127 (2021)	35
Forcalqueiret	83059	Forcalqueirois	10,33	‍3 269 (2021)	316
Garéoult	83064	Garéoultais	15,75	‍5 322 (2021)	338
Mazaugues	83076	Mazauguais	53,79	‍875 (2021)	16
Méounes-lès-Montrieux	83077	Méounais	40,92	‍2 243 (2021)	55
Montfort-sur-Argens	83083	Montfortais	11,92	‍1 466 (2021)	123
Nans-les-Pins	83087	Nansais	47,99	‍4 968 (2021)	104
Néoules	83088	Néoulais	25,08	‍2 925 (2021)	117
Ollières	83089	Olliérois	39,66	‍639 (2021)	16
Plan-d'Aups-Sainte-Baume	83093	Plandalens	24,91	‍2 333 (2021)	94
Pourcieux	83096	Pourciérains	21,23	‍1 567 (2021)	74
Pourrières	83097	Pourriérois	56,32	‍5 474 (2021)	97
Rocbaron	83106	Rocbaronnais	20,28	‍5 422 (2021)	267
La Roquebrussanne	83108	Roquiers	37,05	‍2 192 (2021)	59
Rougiers	83110	Rogiérois	20,53	‍1 686 (2021)	82
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume	83116	Saint-Maximinois	64,13	‍17 631 (2021)	275
Sainte-Anastasie-sur-Issole	83111	Saintanastasiens	10,71	‍2 117 (2021)	198
Tourves	83140	Tourvains	65,62	‍5 160 (2021)	79
Le Val	83143	Valois	39,34	‍4 270 (2021)	109
Vins-sur-Caramy	83151	Vinsois	16,3	‍930 (2021)	57

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
28 110	31 379	38 931	54 945	69 361	86 335	93 863	99 760

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : Insee^[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est fixé sur l'ancienne route nationale 554, au Quartier de Paris, à Brignoles^[5].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 52 conseillers^[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[6] :

Nombre de conseillers	Communes
10	Brignoles
9	Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
3	Garéoult
2	Nans-les-Pins, Pourrières, Rocbaron, Tourves, Le Val
1 (+1 suppléant)	les 20 autres communes

Présidence

À la suite des élections municipales de 2020, un nouveau bureau communautaire est constitué le 11 juillet 2020. Didier Brémond est élu président par 51 voix et un bulletin blanc.

Le bureau communautaire se compose du président, de 15 vice-présidents et 1 conseiller délégué.

Liste des vice-présidents 2020^[7]

	Identité	Qualité	Délégation
1^er	Gérard Fabre	Maire de Garéoult	Délégué aux affaires générales
3^e	Jean-Claude Felix	Maire de Rocbaron	Délégué au Tourisme
4^e	Romain Debray	Maire d’Entrecasteaux	Délégué à la petite enfance
6^e	Sébastien Bourlin	Maire de Pourrières	Délégué aux finances
7^e	Jean-Michel Constans	Maire de Tourves	Délégué aux transports et Mobilités
8^e	Jérémy Giuliano	Maire de Le Val	Délégué à l'environnement, air, climat et énergie
9^e	Franck Pero	Maire de Bras	Délégué à l'eau, assainissement collectif et non collectif
10^e	Jean-Pierre Veran	Maire de Cotignac	Délégué à l'Habitat et gens du voyage
11^e	Jean-Martin Guisiano	Maire de Méounes-les-Montrieux	Délégué aux politiques contractuelles
12^e	Ollivier Artuphel	Maire de Nans-les-Pins	Délégué aux Forêts et politiques paysagères
13^e	Serge Lourdes	Maire de Châteauvert	Délégué à la Culture
14^e	Éric Audibert	Maire de Montfort-sur-Argens	Délégué à l'Agriculture
15^e	Jacques Paul	Maire de La Celle	Délégué au GEMAPI

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
13 janvier 2017^[8]	7 décembre 2018^[9]	Josette Pons	LR	Maire de Brignoles (2014 → 2017) Députée du Var (2002 → 2017)
14 décembre 2018^[10]	En cours (au 11 juillet 2020)	Didier Brémond	LR	Maire de Brignoles (2017 → ) Président du Syndicat Mixte de l’Argens

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La structure adhère au Syndicat de Valorisation et d'Elimination des Déchets Nouvelle Génération (SIVED NG)^[11].

Budget et fiscalité

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[5].

La Dotation générale de fonctionnement de l'EPCI fusionné aurait été en 2015 supérieure de 55% par rapport à la somme des DGF des trois intercommunalités. Le périmètre est arrêté en mars 2016^[12].

Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" : Comptes individuels des communes et des groupements à fiscalité propre :

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ Présentation du territoire de la Provence verte, Décembre 2018, par Philippe Langevin
↑ Préfet du Var, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur var.gouv.fr, Préfecture du Var, 2015 (consulté le 10 mars 2017)
↑ Arrêté portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion des Communautés de Communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole
↑ « Population en historique depuis 1968 - CA de la Provence Verte (200068104). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 15 décembre 2022)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CA de la Provence Verte (N° SIREN : 200068104). », sur Banatic, 1^er juillet 2021 (consulté le 19 septembre 2021)
↑ ^{a et b} « Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 19 septembre 2021)
↑ « Le bureau communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 19 septembre 2021)
↑ « Josette Pons élue présidente, au premier tour, de l’agglomération Provence Verte », sur tv83.info, 14 janvier 2017
↑ « L'ancienne maire de Brignoles démissionne de son mandat de présidente de l'agglomération Provence verte », Var-Matin,‎ 7 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Didier Brémond, maire de Brignoles, élu président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte », sur caprovenceverte.fr, 14/12/2018 - réélu le 11 juillet 2020
↑ Catégorie juridique : Syndicat mixte communal
↑ Arrêté portant projet de périmètre

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

[1] Présentation du territoire de la Provence verte, Décembre 2018, par Philippe Langevin

[2] Préfet du Var, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur var.gouv.fr, Préfecture du Var, 2015 (consulté le 10 mars 2017)

[arrete-3] Arrêté portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion des Communautés de Communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole

[4] « Population en historique depuis 1968 - CA de la Provence Verte (200068104). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 15 décembre 2022)

[Banatic-5] {a et b} « Fiche signalétique - CA de la Provence Verte (N° SIREN : 200068104). », sur Banatic, 1^er juillet 2021 (consulté le 19 septembre 2021)

[conseil-6] {a et b} « Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 19 septembre 2021)

[7] « Le bureau communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 19 septembre 2021)

[8] « Josette Pons élue présidente, au premier tour, de l’agglomération Provence Verte », sur tv83.info, 14 janvier 2017

[9] « L'ancienne maire de Brignoles démissionne de son mandat de présidente de l'agglomération Provence verte », Var-Matin,‎ 7 décembre 2018 (lire en ligne)

[10] « Didier Brémond, maire de Brignoles, élu président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte », sur caprovenceverte.fr, 14/12/2018 - réélu le 11 juillet 2020

[11] Catégorie juridique : Syndicat mixte communal

[12] Arrêté portant projet de périmètre

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