Communauté d'agglomération Plaine Vallée

La communauté d'agglomération Plaine Vallée, est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Montmorency
Communes	18
Président	Luc Strehaiano (LR)
Date de création	1er janvier 2016
Code SIREN	200056380
Démographie
Population	184 945 hab. (2021)
Densité	2 496 hab./km2
Géographie
Superficie	74,10 km2
Liens
Site web	agglo-plainevallee.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, Plaine Vallée est créée par un arrêté préfectoral du 25 novembre 2015, prenant effet le 1^er janvier 2016, qui a fusionné la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency avec la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, auxquelles s'ajoutent également les communes de Montlignon et Saint-Prix.

La communauté d'agglomération devait également accueillir la ville d'Eaubonne mais cette opération a suscité une forte opposition locale en raison d'aménagements communs avec la ville voisine d'Ermont. Plaine Vallée a donc reçu une dérogation pour rester en dessous du seuil de 200 000 habitants.

En 2018, Moisselles, estimant que son caractère de village rural n'est pas convenablement pris en compte par une collectivité regroupant des communes importantes comme Deuil-la-Barre ou Saint-Gratien, demande à quitter Plaine-Vallée afin de rejoindre la communauté de communes Carnelle Pays de France. Ce départ, qui aurait de lourdes conséquences fiscales pour Plaine-Vallée (qui bénéficie de la fiscalité professionnelle sur le centre commercial Leclerc de cette ville, soit 1,5 million d'euros), est refusé par le conseil communautaire lors de sa séance du 26 septembre 2018.

Territoire communautaire

Communes membres

La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Montmorency (siège)	95428	Montmorencéens	5,37	‍21 870 (2021)	4 073
Andilly	95014	Andillois	2,7	‍2 697 (2021)	999
Attainville	95028	Attainvillois	7,16	‍1 765 (2021)	247
Bouffémont	95091	Bouffémontois	4,51	‍6 584 (2021)	1 460
Deuil-la-Barre	95197	Deuillois	3,76	‍22 510 (2021)	5 987
Domont	95199	Domontois	8,33	‍16 078 (2021)	1 930
Enghien-les-Bains	95210	Enghiennois	1,77	‍11 440 (2021)	6 463
Ézanville	95229	Ézanvillois	5,19	‍9 573 (2021)	1 845
Groslay	95288	Groslaisiens	2,95	‍8 416 (2021)	2 853
Margency	95369	Margencéens	0,72	‍2 896 (2021)	4 022
Moisselles	95409	Moissellois	1,46	‍1 254 (2021)	859
Montlignon	95426	Montlignonnais	2,84	‍2 894 (2021)	1 019
Montmagny	95427	Magnymontois	2,91	‍14 775 (2021)	5 077
Piscop	95489	Piscopiens	4,08	‍706 (2021)	173
Saint-Brice-sous-Forêt	95539	Saint-Briciens	6	‍15 209 (2021)	2 535
Saint-Gratien	95555	Gratiennois	2,42	‍20 866 (2021)	8 622
Saint-Prix	95574	Saint-Prissiens	7,93	‍7 404 (2021)	934
Soisy-sous-Montmorency	95598	Soiséens	3,98	‍18 008 (2021)	4 525

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
117 507	137 515	143 789	158 994	166 699	178 180	179 674	183 125

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Sources : Insee)

Fonctionnement

Siège

La communauté d'agglomération a son siège à Montmorency, 1 avenue Foch.

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire de 61 membres pour la mandature 2020-2026, qui représentent chacune des communes membres et répartis sensiblement en proportion de leur population, soit :
- 7 délégués pour Deuil-la-Barre, Montmorency, Saint-Gratien ;
- 6 sièges pour Soisy-sous-Montmorency ;
- 5 délégués pour Domont et Saint-Brice-sous-Forêt ;
- 4 délégués pour Enghien-les-Bains et Montmagny ;
- 3 délégués pour Ézanville et Groslay,
- 2 délégués pour Bouffémont et Saint-Prix ;
- 1 délégué et son suppléant pour Andilly, Attainville, Margency, Moisselles, Montlignon et Piscop.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont :

• Vice-président délégué : Christian Lagier, maire de Piscop, délégué à la programmation du Théâtre Silvia Monfort, commission d’appel d’offres et instances paritaires.

1. Philippe Sueur, maire d’Enghien-les-Bains, délégué à l’assainissement, eaux pluviales et tourisme.
2. Muriel Scolan, maire de Deuil-la-Barre, déléguée à la prévention et à la politique de la ville.
3. Alain Goujon, maire de Montlignon, délégué à l’habitat, l’aménagement et l’attractivité du territoire et aux relations internationales.
4. Patrick Floquet, maire de Montmagny, délégué aux finances et à l’administration générale.
5. Julien Bachard, maire de Saint-Gratien, délégué au développement durable et à l’aménagement de la butte pinson.
6. Véronique Ribout, maire de Moisselles, déléguée à l’entrepreneuriat.
7. Frédéric Bourdin, maire de Domont, délégué aux voiries et parkings communautaires.
8. Maxime Thory, maire de Montmorency, délégué à la sécurité et à la tranquillité publique.
9. Nicolas Leleux, maire de Saint-Brice-sous-Forêt, délégué à l’emploi et à l’insertion par l’économie.
10. Céline Villecourt, maire de Saint-Prix, déléguée au patrimoine communautaire et vernaculaire.
11. Éric Battaglia, maire d’Ézanville, délégué à la politique communautaire du commerce.
12. Michel Lacoux, maire de Bouffémont, délégué aux services et équipements culturels.
13. Patrick Cancouët, maire de Groslay, délégué à la protection des biens et des personnes, et au déploiement des nouvelles technologies.
14. Thierry Brun, maire de Margency, délégué aux services et équipements sportifs.

Le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de deux autres membres, ce qui fait qu'y siègent tous les maires de l'agglomération.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2016	En cours (au 19 mai 2021)	Luc Strehaiano	LR	Maire de Soisy-sous-Montmorency (→ ) Conseiller général de Soisy-sous-Montmorency (2001 → 2015) Conseiller départemental de Montmorency (2015 → ) président de la Commission nationale de vidéosurveillance (2002 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

• développement économique :actions qui visent à dynamiser l’activité économique, favoriser l’emploi, soutenir l’entrepreneuriat et promouvoir l’attractivité du territoire (actions de développement économique ; zones d’activité  ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme) ;
• aménagement de l’espace communautaire : zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité pour le réseau de la Vallée de Montmorency dont l’exploitation est confiée au SIEREIG ;
• équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat intercommunal (PLH) ; politique du logement d’intérêt communautaire ; logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
• politique de la ville (la signature d’un Contrat de Ville en est issue avec pour objectif de rétablir l’égalité entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers. Il repose sur la cohésion sociale, l’emploi et le renouvellement urbain) : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 (déléguée aux syndicats mixtes SIARE et SIAH) ;
• aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs des Gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Plaine Vallée délègue la collecte, le traitement et la valorisation de ses déchets aux syndicats mixtes Emeraude et Sigidurs suivant les communes.
• assainissement (la collecte, le traitement des eaux usées, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine. Également la collecte, le traitement des eaux pluviales, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine) : Plaine Vallée transfère le transport des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que leur traitement aux syndicats mixtes SIARE et SIAH ; contrôle des installations d’assainissement autonome (SPANC).
• eau potable.
• eaux pluviales urbaines.
• voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• nettoyage des tags dans le cadre de la propreté urbaine.
• réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire faisant l’objet d’un contrat de partenariat sur le territoire des communes suivantes : Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt.
• infrastructures et réseaux de communications électroniques, cette compétence s’exerce sur l’unique territoire de la commune d’Attainville, conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
• contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturels et sportifs à fort rayonnement communautaire.
• soutien à l’enseignement artistique spécialisé (musique-théatre-danse) et aux pratiques d’ensemble à fort rayonnement communautaire.
• mutualisation des outils du réseau communautaire existant des bibliothèques communales du territoire.
• mutualisation d’une police municipale intercommunale à la demande des maires du territoire dans les conditions prévues à l’article L 512-2 du code de la sécurité intérieure.
• réseau(s) de vidéosurveillance urbain à la demande des communes
• Instruction à la demande des maires du territoire des autorisations du droit des sols délivrées au nom des communes concernées

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public, et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Réalisations et projets

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Val-d'Oise

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2019/2020 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Les rapports d’activités, sur agglo-plainevallee.fr (consulté le 1^er juin 2021).

• « Intercommunalité-Métropole de CA Plaine Vallée (200056380) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 30 juin 2021 (consulté le 3 septembre 2021).
• « Intercommunalité-Métropole de CA Plaine Vallée (200056380) », Dossier complet, INSEE - RGP 2018, 30 juin 2021 (consulté le 3 septembre 2021).