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Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

intercommunalité française de Seine-et-Marne

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) est une communauté d'agglomération française, située en région Île-de-France, dans le département de Seine-et-Marne.

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Blason de Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Siège de la communauté d'agglomération.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Melun
Communes 20
Président Franck Vernin (UDI)
Date de création
Code SIREN 247700057
Démographie
Population 136 524 hab. (2021)
Densité 891 hab./km2
Géographie
Superficie 153,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web https://www.melunvaldeseine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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Une première intercommunalité est créée en 1972[1] avec la constitution du District Melun – Le-Mée-sur-Seine, qui s'élargit en 1991 aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil et prend la dénomination de District de l’Agglomération Melunaise (DAM). Celui-s'étend à Livry-sur-Seine en 1993, à Boissise-la-Bertrand et Voisenon en 1994 et Dammarie-lès-Lys en 1997.

La Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale impliquait la disparition des districts et leur transformation en communautés de communes ou communautés d’agglomération.

Les élus du district de l'agglomération melunaise firent le choix de la transformation de ce district en communauté d’agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine a donc été créée au par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2001 par transformation du DAM et absorption du SIGUAM, syndicat intercommunal assurant, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers.

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille alors six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port - et se dote de compétences élargies par rapport au DAM[2].

En avril 2013 la CAMVS se dota d'un outil nouveau à travers la constitution d'une société publique locale, Melun Val de Seine aménagement.

Le les deux communes de la Communauté de communes de Seine-École (Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy) ont rejoint la CAMVS[3].

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) réunie le a acté au schéma départemental de coopération intercommunale 2016 l'intégration des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Maincy à la CAMVS[4], en sus de Villiers-en-Bière, malgré l'opposition affirmée de Maincy[5],[6].

Les arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016, 21 décembre 2016 et 22 décembre 2016 ont, à effet du 1er janvier 2017, étendu le périmètre de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en-Bière, entériné la recomposition du conseil communautaire proposée dans l'accord local entre communes et acté une mise à jour des statuts.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Melun
(siège) 		77288 Melunais 8,04 42 367 (2021) 5 270
Boissettes 77038 Boissettais 1,54 417 (2021) 271
Boissise-la-Bertrand 77039 Boissisiens 7,8 1 181 (2021) 151
Boissise-le-Roi 77040 Régiboissiens 7,09 3 700 (2021) 522
Dammarie-les-Lys 77152 Dammariens 10,24 22 845 (2021) 2 231
Limoges-Fourches 77252 Limofuraciens 7,96 573 (2021) 72
Lissy 77253 6,85 330 (2021) 48
Livry-sur-Seine 77255 Livryens 4,97 2 215 (2021) 446
Maincy 77269 Maincéens 10,19 1 833 (2021) 180
Le Mée-sur-Seine 77285 Méens 5,34 20 207 (2021) 3 784
Montereau-sur-le-Jard 77306 Montjarciens 11,29 495 (2021) 44
Pringy 77378 Pringiaciens 4,1 3 558 (2021) 868
La Rochette 77389 Rochettois 5,85 3 870 (2021) 662
Rubelles 77394 Rubellois 3,91 3 273 (2021) 837
Saint-Fargeau-Ponthierry 77407 Thierrypontains 16,57 14 516 (2021) 876
Saint-Germain-Laxis 77410 Saint-Germinois 7,18 741 (2021) 103
Seine-Port 77447 Seine-Portais 8,53 1 824 (2021) 214
Vaux-le-Pénil 77487 Pénivauxois 11,64 11 174 (2021) 960
Villiers-en-Bière 77518 Villiers-en-Bièrois 10,76 238 (2021) 22
Voisenon 77528 Voisenonais 3,36 1 167 (2021) 347

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
70 16293 123101 751114 646119 292125 337130 067136 524
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[7])

Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Melun, mais ses bureaux sont au 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187, 77198 Dammarie-les-Lys Cedex.

Les bâtiments préfabriqués d'origine ont laissé place en juillet 2019 à un immeuble neuf de 2 200 m2 conçu par l'agence d'architecture Sémon-Rapaport, et dont le coût, hors foncier, s'est élevé à 7,5 millions d'euros[8].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose, pour le mandat 2020-2026, de 73 conseillers, représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[9] :
- 21 délégués pour Melun ;
- 11 délégués pour| Dammarie-les-Lys, et Le Mée-sur-Seine ;
- 7 délégués pour Saint-Fargeau-Ponthierry ;
- 5 délégués pour Vaux-le-Pénil ;
- 2 délégués pour Boissise-le-Roi, Pringy et La Rochette ;
- 1 délégué (plus 1 suppléant) pour les 12 autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le nouveau conseil communautaire, installé le , a réélu son président Louis Vogel, maire de Melun. Toutefois, celui-ci élu sénateur de Seine-et-Marne lors des élections de 2023 du mois de septembre, a démissionné de ses fonctions exécutives locales le 10 octobre 2023 , contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France[10]..

Le conseil communautaire du a donc élu son successeur, Franck Vernin, maire du Mée-sur-Seine, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[11] :

  1. Kadir Mebarek, maire de Melun, chargé des finances ;
  2. Gilles Battail, maire de Dammarie-lès-Lys, chargé de l'aménagement de l’espace communautaire ,
  3. Françoise Lefebvre, maire de Rubelles, chargée de l'environnement et du cadre de vie ,
  4. Pierre Yvroud, maire de La Rochette, chargé de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines ;
  5. Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, chargé de l'orientation et de la mise en œuvre de la politique culturelle ;
  6. Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches, chargé de l'eau potable et de la stratégie GEMAPI. Président du SYMPAV[12] ;
  7. Serge Durand, premier maire-adjoint du Mée-sur-Seine, chargé de la sécurité, de la prévention et de la police intercommunale ;
  8. Christian Hus, maire de Montereau-sur-le-Jard, chargé de la zone d’activité de Villaroche ;
  9. Thierry Segura, maire de Boissettes, chargé du patrimoine communautaire, de la voirie et du stationnement, du projet de territoire et des systèmes d’information mutualisés. Président de Melun Val de Seine Aménagement[13] ;
  10. Willy Delporte, maire de Saint-Germain-Laxis, chargé du suivi et de la déclinaison des actions de la stratégie de l’office de tourisme ;
  11. Lionel Walker, troisième maire-adjoint de Saint-Fargeau-Ponthierry, chargé de la promotion et de l'attractivité touristique ,
  12. Véronique Chagnat, maire de Boissise-le-Roi, chargée de la réussite éducative, de la persévérance scolaire et des cités éducatives
  13. Julien Aguin, maire de Voisenon, chargé du développement économique, de l'emploi et de l'insertion[14]. Président de Mission-Emploi Insertion Melun Val de Seine[15] ;
  14. Olivier Delmer, maire de Boissise-la-Bertrand, chargé de la politique en matière d’équilibre social de l’habitat ;
  15. Alain Truchon, maire de Villiers-en-Bière, charge de la politique en matière d’accueil des gens du voyage et de la mise en œuvre de la mutualisation).

Le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 15 conseillers communautaires délégués, de sorte que chaque commune soit représentée au bureau communautaire.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2002[16] Jacques Marinelli RPR Président de sociétés, ancien coureur cycliste[17]
Maire de Melun (1989 → 2002)
Déclaré inéligible par le Conseil d'État
2002 avril 2008[18] Jean-Claude Mignon UMP Maire de Dammarie-les-Lys (1983 → 2014)
Député de Seine-et-Marne (1re circ.) (1988 → 2017)
avril 2008[19] avril 2014[20] Bernard Gasnos[21] DVD Assureur retraité
Conseiller municipal de Melun
avril 2014[22] octobre 2023[10] Louis Vogel[23] LR puis Agir Professeur des universités, avocat
Maire de Melun (2016 → )
Président de l'Université Panthéon-Assas (2006 → 2012)
Sénateur de Seine-et-Marne (2023[24] → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2023[11] En cours
(au 30 octobre 2023) 		Franck Vernin UDI
Maire du Mée-sur-Seine (2003 → )
Conseiller départemental de Savigny-le-Temple (2015 → 2021)
Président du SMITOM -Lombric ( (2014[25] → )

Compétences

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[26]. Il s'agit de[27] :

Les compétences obligatoires :

  • Développement économique et tourisme :
    Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la communauté hors zones franches urbaines ; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité ; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013 ; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à 1 hectare
  • Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques; organisation de la mobilité au sens du Code des transports en coordination avec le Syndicat des transports d'Île-de-France; élaboration et modification du Plan local de déplacements urbains défini aux articles L.1214-30 à L.1214-34 du Code des transports
  • Équilibre social de l'habitat :
    Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroitre l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs); constitution de réserves foncières.
  • Politique de la ville :
    Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; programmes d'actions définis dans le contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au syndicat mixte SMITOM-LOMBRIC)
  • Eau potable

Les compétences sur option :

  • Assainissement
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives :

  • Développement de l'enseignement supérieur et universitaire
  • Organisation et fonctionnement de l'activité universitaire inter-âge de Melun
  • Diffusion et promotion des musiques actuelles; gestion et développement d'un orchestre symphonique
  • Mise en place et support d'une politique sportive en faveur du sport de haut niveau; gestion de l'opération d'été "Sport Passion"; gestion du Plateau technique médical Sud Seine-et-Marne
  • Création et entretien de liaisons douces
  • Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle
  • Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux
  • Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
  • Incendie et secours : contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
  • Elaboration, animation et coordination du contrat local de santé pour le territoire communautaire.
Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b et c « CA Melun Val de Seine (N° SIREN : 247700057) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Historique de l'agglo »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Notre organisation, sur melunvaldeseine.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Arrêté 2015/DRCL/BCCCL/80 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération « Melun Val de Seine » aux communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry et emportant dissolution de la communauté de communes « Seine Ecole » et du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territoriale de la région melunaise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 93,‎ , p. 10-12 (lire en ligne).
  4. ↑ Sébastien Blondé, « Intercommunalités : les élus donnent du poids au Grand Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Maincy refuse le mariage forcé avec l'agglomération de Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Sophie Bordier, « Maincy poursuit sa lutte contre son rattachement à l’agglomération de Melun », Le Parisien,édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ Sophie Bordier, « Melun Val-de-Seine : fini les préfabriqués avec le nouveau siège de l’agglomération : Une extension de 2 200 m2 du siège de l’agglomération a été inaugurée à Dammarie. De quoi offrir de meilleures conditions de travail aux quelque 130 agents, dont plus de la moitié travaillait dans des structures modulaires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le )« Reste que le coût de cette extension (7,5 millions d'euros, voire 9 M€ si l'on ajoute l'acquisition du terrain nécessaire à l'extension du siège) a fait tiquer l'opposition, critiquant la somme, mais aussi le fait que ce soit le seul gros investissement de la CAMVS. Certains élus de la majorité avaient exprimé le même constat… ».
  9. ↑ « Les élus du Conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  10. ↑ a et b Sophie Bordier, « Louis Vogel élu au Sénat : Melun a besoin d’un nouveau maire et l’agglomération d’un autre président : Louis Vogel, qui avait pris la tête d’une liste de rassemblement dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre, a été élu et doit renoncer à ses mandats de maire de Melun et de président de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine. L’opposition n’est pas tendre avec le futur ex-maire », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ a et b Agnès Braik, « Melun Val de Seine : fraichement élu président, Franck Vernin se confie sur ses objectifs : Le maire du Mée-sur-Seine, Franck Vernin, a été élu à la présidence de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine. Il succède à Louis Vogel, devenu sénateur. Interview », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sur LinkedIn : #semainedelindustrie », sur fr.linkedin.com (consulté le )
  13. ↑ « Gouvernance », sur Melun Val de Seine Aménagement (consulté le )
  14. ↑ Melun Val de Seine Communauté d'Agglomération, « Julien AGUIN », sur Melun Val de Seine Communauté d'Agglomération : Site Internet (consulté le )
  15. ↑ « Melun : un nouveau président élu à la Mission Emploi-Insertion », sur actu.fr, (consulté le )
  16. ↑ Céline Jappé, « Jacques Marinelli perd son fauteuil de maire », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne)« Le Conseil d'Etat (CE) a déclaré Jacques Marinelli inéligible pendant un an, confirmant ainsi le jugement du tribunal administratif (TA) de Melun. A 77 ans, ce dernier perd le fauteuil de maire (RPR) qu'il occupait depuis 1989 et par conséquent celui de président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine ».
  17. ↑ Stéphane Colineau, « Jacques Marinelli, le Tour d'une vie : À 87 ans, il est le plus vieux Français vivant à avoir porté le maillot jaune, en 1949. Entrepreneur puis homme politique, il a surfé toute sa vie sur la popularité acquise lors de cette semaine en jaune », Le Journal du Dimanche,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ Sophie Bordier, « Jean-Claude Mignon explique son départ de l'agglomération », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Président depuis septembre 2002 de la communauté d'agglomération Melun-Val de Seine (CAMVS) qui regroupe 14 communes, Jean-Claude Mignon a donc décidé de ne plus siéger. Encore moins de présider. Un tournant pour cette figure politique, maire de Dammarie depuis 1983 et réélu avec 59,9 % des voix le 9 mars dernier ».
  19. ↑ « Le nouveau président annonce des économies », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ Vanessa Relouzat, « Agglo Melun Val de Seine : Le président Gasnos va passer la main : Le président de l’agglomération Melun Val de Seine s’en va. Il ouvrira le prochain conseil communautaire du 28 avril qui va permettre aux collectivités d’installer leurs représentants puis prendra sa retraite qui pourrait néanmoins être très active », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ Sophie Bordier, « Agglomération de Melun : l’ancien président Bernard Gasnos est décédé : Il s’est éteint le 29 mars des suites d’une longue maladie. A la tête de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), Bernard Gasnos avait bataillé pour que le nouvel hôpital voie le jour », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Elu municipal à Melun de 1983 à 2014, président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) de 2008 à 2014, Bernard Gasnos (DVD) s'est éteint lundi des suites d'une longue maladie. Assureur dans sa vie professionnelle, il avait 85 ans ».
  22. ↑ « Louis Vogel (UMP) élu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) « Sans surprise, le premier adjoint au maire de Melun, Louis Vogel (UMP), 59 ans, a été élu mardi soir président de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). Une vraie responsabilité dans une des plus grosses intercommunalités du département qui compte quatorze communes et 110 000 habitants. Avec 58 voix sur 62 suffrages exprimés (68 conseillers communautaires votants), son score est sans appel ».
  23. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : Julien Van Caeyseele, « Seine-et-Marne. Louis Vogel réélu président de l'agglomération Melun Val de Seine : Lors du conseil communautaire Melun Val de Seine, les élus ont réélu Louis Vogel, le maire de Melun, comme président de l'agglomération. Il a évoqué les grands projets du mandat », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ Cécilia Leriche, « Élections sénatoriales en Seine-et-Marne : un élu RN au palais du Luxembourg : Le vote des grands électeurs de Seine-et-Marne redistribue les six sièges au Sénat : le RN et Horizons obtiennent chacun un sénateur tandis que la gauche double sa représentation avec deux élus. Premiers en pourcentage, Les Républicains perdent un siège », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les 3 327 grands électeurs ont créé la surprise ce dimanche en Seine-et-Marne lors du scrutin des sénatoriales avec l’élection d’Aymeric Durox (RN), avec 12,98 % des voix exprimées et celle de Louis Vogel (Horizons), actuel maire de Melun, avec 14,64 % des voix, tandis que la liste de gauche menée par Vincent Eblé (PS), seul sénateur sortant de gauche, double sa représentation au palais du Luxembourg, avec 23,57 % des voix ».
  25. ↑ « Nouveaux élus », Actualités archivées, sur lombric.com, (consulté le ).
  26. ↑ Article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales sur Légifrance.
  27. ↑ Melun Val de Seine, « Les compétences », sur Melun Val de Seine : Site Internet (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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