Fécamp Caux Littoral Agglomération

Fécamp Caux Littoral Agglomération est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie, créée le 1^er janvier 2017 par la fusion de plusieurs intercommunalités.

Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Fécamp
Communes	33
Présidente	Laurent Vasset
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069821
Démographie
Population	38 312 hab. (2021)
Densité	185 hab./km2
Géographie
Superficie	207,10 km2
Localisation
Liens
Site web	https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion de la « communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (28 656 habitants) et de la communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants) », cette dernière n’atteignant pas le seuil de 15 000 habitants.

C'est ainsi qu'est créée une nouvelle structure intercommunale, Fécamp Caux Littoral Agglomération, qui succède aux deux anciennes intercommunalités, par un arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017.

Le 1^er juin 2017, les communes de Vinnemerville et Criquetot-le-Mauconduit quittent, avec l'accord du conseil communautaire, Fécamp Caux Littoral Agglomération pour rejoindre la communauté de communes de la Côte d’Albâtre, réduisant à 33 le nombre de communes associées.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération regroupe 33 communes et s'étend sur 207,1 km².

Carte de Fécamp Caux Littoral Agglomération au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 33 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Fécamp (siège)	76259	Fécampois	15,07	‍18 016 (2021)	1 195
Ancretteville-sur-Mer	76011	Ancrettevillais	3,15	‍150 (2021)	48
Angerville-la-Martel	76013	Angervillais	10,19	‍1 083 (2021)	106
Colleville	76183	Collevillais	7,39	‍767 (2021)	104
Contremoulins	76187	Contremoulinais	4,38	‍166 (2021)	38
Criquebeuf-en-Caux	76194	Criquebeuviens	2,08	‍403 (2021)	194
Écretteville-sur-Mer	76226	Écrettevillais	1,89	‍155 (2021)	82
Életot	76232	Életotais	6,81	‍634 (2021)	93
Épreville	76240	Éprevillais	6,44	‍1 052 (2021)	163
Froberville	76291	Frobervillais	5,88	‍1 164 (2021)	198
Ganzeville	76298	Ganzevillais	3,96	‍463 (2021)	117
Gerponville	76299	Gerponvillais	4,91	‍383 (2021)	78
Gerville	76300	Gervillais	3,01	‍430 (2021)	143
Limpiville	76386	Limpivillais	4,24	‍392 (2021)	92
Les Loges	76390	Logeais	14,86	‍1 119 (2021)	75
Maniquerville	76406	Maniquervillais	2,55	‍432 (2021)	169
Riville	76529	Rivillais	7,44	‍307 (2021)	41
Saint-Léonard	76600	Saint-léonardais	11,92	‍1 713 (2021)	144
Saint-Pierre-en-Port	76637	Saint-Pierrais	3,89	‍830 (2021)	213
Sainte-Hélène-Bondeville	76587	Bondevillais	6,82	‍715 (2021)	105
Sassetot-le-Mauconduit	76663	Sassetotais	8,81	‍1 011 (2021)	115
Senneville-sur-Fécamp	76670	Sennevillais	4,73	‍881 (2021)	186
Sorquainville	76680	Sorquainvillais	4,47	‍180 (2021)	40
Thérouldeville	76685	Thérouldevillais	4,58	‍669 (2021)	146
Theuville-aux-Maillots	76686	Theuvillais	7,24	‍530 (2021)	73
Thiergeville	76688	Thiergevillais	9,25	‍399 (2021)	43
Thiétreville	76689	Thiétrevillais	5,33	‍373 (2021)	70
Tourville-les-Ifs	76706	Tourvillais	8,34	‍743 (2021)	89
Toussaint	76708	Toussaintais	4,49	‍697 (2021)	155
Valmont	76719	Valmontais	5,55	‍867 (2021)	156
Vattetot-sur-Mer	76726	Vattetotais	5,14	‍324 (2021)	63
Yport	76754	Yportais	2,07	‍709 (2021)	343
Ypreville-Biville	76755	Yprevillais	10,2	‍555 (2021)	54

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
36 674	37 011	37 879	38 340	38 803	39 203	39 666	38 327

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Sources : Insee)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Fécamp, 825 Route de Valmont.

Élus

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 61 conseillers municipaux représentant chacune des 33 communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population :
- 28 délégués pour Fécamp ;
- 2 délégués pour Saint-Léonard ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 31 autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué a réélu sa présidente, Marie-Agnès Poussier-Winsback, maire DVD de Fécamp, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont

En juillet 2022, contrainte par la législation relative au cumul des mandats en France après son élection comme députée de la neuvième circonscription de la Seine-Maritime, Marie-Agnès Poussier-Winsback démissionne de son mandat de présidente et le conseil communautaire du 15 juillet 2022 a élu son successeur, Laurent Vasset, maire d'Angerville-la-Martel et jusqu'alors premier vice-président de l'intercommunalité.

Ce conseil a également modifié la liste des vice-présidents, qui sont désormais :

1. David Roussel, maire de Fécamp, chargé des finances intercommunales ;
2. Bernard Hoguet, maire de Saint-Léonard, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) ;
3. Yannick Mouiche, maire d'Ecretteville-sur-Mer, chargé de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ;
4. Eric Scarano, maire de Sassetot-le-Mauconduit, chargé de la mobilité et de l'habitat ;
5. Olivier Coursault, maire de Froberville, chargé du tourisme et des infrastructures numériques haut débit ;
6. Pierre Aubry, maire-adjoint de Fécamp, chargé du personnel et des politiques environnementales communautaires ;
7. Jean-Marie Crochemore, maire de Ganzeville, chargé de la rudologie et de la fourrière intercommunale ;
8. Virginie Rivière, maire de Thérouldeville, chargée de la santé, de l'action sociale intercommunale, de la petite enfance et de la jeunesse ;
9. Pascal Lecourt, maire de Senneville-sur-Fécamp, chargé du centre aquatique intercommunal, du parc de bâtiments et des équipements communautaires
10. Jean-Mary Demondion, maire-adjoin de Fécamp ;
11. Pascal Donnet, maire d'Epreville, chargé des relations avec les communes ;
12. Jean-Louis Navarre, maire de Valmont, chargé de la mise en œuvre des orientations et de l'évolution du schéma intercommunal de mutualisation ;
13. Estelle Guenot, maire de Gerville, chargée de l'accessibilité.

Le bureau communautaire pour la période 2022-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 10 autres membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	juillet 2022	Marie-Agnès Poussier-Winsback	UMP → LR puis Horizons	Enseignante Maire de Fécamp (2014 → 2022) Présidente de l'ex-communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral (2014 → 2016) Conseillère régionale de Haute-Normandie (1998 → 2004 et 2010 → 2015) Vice-présidente du conseil régional de Normandie (2016 → ) Députée de la Seine-Maritime (9e circ.) (2022 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme députée
juillet 2022	En cours (au 15 juillet 20221)	Laurent Vasset		Enseignant aux lycées Descartes-Maupassant de Fécamp Maire d'Angerville-la-Martel (2001 → ) Président de l'ex-CC du canton de Valmont (2014 → 2016)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

• Développement économique : zones d’activités, action de développement économique, promotion du tourisme...
• Aménagement de l’espace communautaire : SCOT, PLUi, transport et mobilité...
• Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, actions en faveur du logement social et amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire...
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, coordination des dispositifs contractuels de développement urbain et d’insertion économique et sociale...
• Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
• Ouvrages de lutte contre les inondations : participation aux actions de valorisation et de soutien au développement des techniques d’hydraulique douce, études de gestion des ruissellements...
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : La Piscine, gymnase de Thiergeville-Valmont, aire de jeux des Grandes Dalles.
• Action sociale d’intérêt communautaire : petite enfance, centre de santé.
• Culture, loisirs : promotion et diffusion des pratiques sportives et de loisirs (Ludisports, randonnée,..).
• Aménagement et déploiement du très haut débit numérique.
• Participation aux charges de protection civile.
• Participation aux frais de ramassage scolaire.
• Surveillance et gestion de certaines plages…

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Comme toutes les communautés d'agglomérations, elle est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Dans le cadre du financement des transports urbains de l'agglomération, le versement transport a été instauré au 1^er juillet 2015 au taux de 0,35 % pour l'ensemble des communes, sauf Fécamp, qui conserve son taux de 0,55 %.

La communauté d’agglomération ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Effectifs

Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 208 agents soit 174 équivalents temps plein.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Annexes

Article connexe

• Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

• Site officiel
• « Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération : Les données clés de l’Estuaire de la Seine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], AURH - Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (consulté le 21 mars 2019).
• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], À télécharger, sur agglo-fecampcauxlittoral.fr (consulté le 21 mars 2019).
• « Rapport d'activité 2018 » [PDF], À télécharger, sur agglo-fecampcauxlittoral.fr (consulté le 19 octobre 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 27 juin 2022 (consulté le 28 juillet 2022).

• « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », Comparateur de territoire, sur ww12 (consulté le 28 juillet 2022)

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