Commission interministérielle
Cet article est une ébauche concernant la politique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Une Commission Interministérielle est une commission regroupant différents ministères chaque fois que cela est nécessaire pour agir efficacement et rapidement.
En France
modifierIl existe différents types de commissions :
- Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre ;
- Commission interministérielle des biens à double usage ;
- Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État[1]
- Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD)[2]
- Commission interministérielle de labellisation[3]
- Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE)[4]
Notes et références
modifier- Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État Sur le site lannuaire.service-public.fr
- Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) Sur le site developpement-durable.gouv.fr
- Commission interministérielle de labellisation Sur le site labelqualitefle.org
- Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) Sur le site vie-publique.fr
