Commission de la Défense nationale et des Forces armées

commission de l'Assemblée nationale française

La commission de la Défense nationale et des Forces armées est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est actuellement présidée, au cours de la XVIIe législature de la Cinquième République, par Jean-Michel Jacques, député de la sixième circonscription du Morbihan.

Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 70 membres

Bureau

Président Jean-Michel Jacques (EPR)
Depuis le 
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

Organisation

modifier

Compétences

modifier

La commission a compétence dans les domaines suivants :

  • Organisation générale de la Défense ;
  • Politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ;
  • Plans à long terme des armées ;
  • Industries aéronautique, spatiale et d’armement ;
  • Établissements militaires et arsenaux ;
  • Domaine militaire ;
  • Service national et lois sur le recrutement ;
  • Personnels civils et militaires des armées ;
  • Gendarmerie et justice militaire.

Liste des présidents sous la Ve République

modifier
Président Groupe Dates du mandat Législature
François Valentin IPAS 10 octobre 1961 Ire
Henry Bergasse 11 octobre 1961 9 octobre 1962
André Moynet RI IIe
Joël Le Theule UD-Ve IIIe
Alexandre Sanguinetti UDR 1er avril 1973 IVe
Albert Voilquin RI 3 avril 1976 Ve
Raymond Dronne RDCS 6 avril 1976 2 avril 1978
Marcel Bigeard UDF VIe
Louis Darinot SOC 1er avril 1986 VIIe
François Fillon RPR 14 mai 1988 VIIIe
Jean-Michel Boucheron SOC IXe
Jacques Boyon RPR Xe
Paul Quilès SOC 18 juin 2002 XIe
Guy Teissier UMP XIIe
XIIIe
Patricia Adam SRC/SER XIVe
Jean-Jacques Bridey LREM 29 juin 2017 24 juillet 2019 XVe
Françoise Dumas 19 octobre 2019
Thomas Gassilloud RE 9 juin 2024 XVIe
Jean-Michel Jacques EPR XVIIe

Composition du bureau

modifier

Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Guy Teissier et a pour vice-présidents Patricia Adam, Philippe Folliot, Philippe Vitel et Michel Voisin[1].

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Guy Teissier UMP Bouches-du-Rhône (6e)
Vice-présidents Patricia Adam[2] SRC Finistère (2e)
Philippe Folliot[3] NC Tarn (3e)
Philippe Vitel UMP Var (2e)
Michel Voisin UMP Ain (4e)
Secrétaires Jean-Jacques Candelier[4] GDR Nord (16e)
Bernard Cazeneuve[5] SRC Manche (5e)
Christophe Guilloteau UMP Rhône (10e)
Christian Ménard UMP Finistère (6e)

Du au , sous la XIVe législature, la commission est présidée par Patricia Adam (PS) et son bureau est composé ainsi[6] :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Patricia Adam SRC Finistère (2e)
Vice-présidents Nicolas Bays SRC Pas-de-Calais (12e)
Jean-Jacques Candelier GDR Nord (16e)
Philippe Nauche SRC Corrèze (2e)
Philippe Vitel UMP Var (2e)
Secrétaires Nathalie Chabanne SRC Pyrénées-Atlantiques (2e)
Philippe Folliot UDI Tarn (1re)
Philippe Meunier UMP Rhône (13e)
Gwendal Rouillard SRC Morbihan (5e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Jacques Bridey REM Val-de-Marne (7e)
Vice-présidents Charles de la Verpillière LR Ain (2e)
Françoise Dumas REM Gard (1re)
Jean-Michel Jacques REM Morbihan (6e)
Joaquim Pueyo NG Orne (1re)
Secrétaires Manuéla Kéclard-Mondésir GDR Martinique (2e)
Jean-Pierre Cubertafon MoDem Dordogne (3e)
Marianne Dubois LR Loiret (5e)
Natalia Pouzyreff REM Yvelines (6e)

À partir du , le bureau est composé comme suit.

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Françoise Dumas REM Gard (1re)
Vice-présidents Charles de la Verpillière LR Ain (2e)
Jean-Michel Jacques REM Morbihan (6e)
Patricia Mirallès REM Hérault (1re)
Joaquim Pueyo NG Orne (1re)
Secrétaires Manuéla Kéclard-Mondésir GDR Martinique (2e)
Jean-Pierre Cubertafon MoDem Dordogne (3e)
Marianne Dubois LR Loiret (5e)
Jean-Marie Fiévet REM Deux-Sèvres (3e)


Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Thomas Gassilloud RE Rhône (10e)
Vice-présidents Geneviève Darrieussecq DEM Landes (1re)
Loïc Kervran HOR Cher (3e)
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne (9e)
Jean-Louis Thiériot LR Seine-et-Marne (3e)
Secrétaires Jean-Marie Fiévet RE Deux-Sèvres (2e)
Anne Genetet RE Français établis hors de France (11e)
Frank Giletti RN Var (6e)
Aurélien Saintoul LFI Hauts-de-Seine (11e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Michel Jacques EPR Morbihan (6e)
Vice-présidents Geneviève Darrieussecq DEM Landes (1re)
Frank Giletti RN Var (6e)
Loïc Kervran HOR Cher (3e)
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne (3e)
Secrétaires Valérie Bazin-Malgras DR Aube (2e)
Bernard Chaix AD! Alpes-Maritimes (3e)
Natalia Pouzyreff EPR Yvelines (6e)
Marie Récalde SOC Gironde (6e)

Notes et références

modifier
  1. Composition de la commission sous la XIIIe législature.
  2. À compter du 2 juillet 2009, Notice Patricia Adam, Assemblée nationale.
  3. À compter du 2 juillet 2009, Notice Philippe Folliot, Assemblée nationale ; précédemment secrétaire de la Commission.
  4. À compter du 2 juillet 2009, Notice Jean-Jacques Candelier, Assemblée nationale.
  5. À compter du 2 juillet 2009, Notice Bernard Cazeneuve, Assemblée nationale.
  6. Composition de la commission sous la XIVe législature.

Article connexe

modifier

Liens externes

modifier