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Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945

La Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de à est une commission d'enquête parlementaire française créée après la Seconde Guerre mondiale dont le but était, à la suite de la débâcle de , d'apprécier les responsabilités politiques et militaires dans la préparation de la guerre et dans sa conduite[1].

Son rapport, 3 400 pages[2] en plusieurs tomes, sortit en [3].

Historique

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La commission est créée par une loi du [3],[4] par l'Assemblée constituante qui la charge d'enquêter sur « l'ensemble des événements politiques, économiques, diplomatiques et militaires qui, de à , ont précédé, accompagné et suivi l'armistice, afin de déterminer les responsabilités encourues et de proposer, s'il y a lieu, les sanctions politiques et judiciaires »[2] et lui donne alors un délai d'un an[Note 1]. Elle est composée de députés issus des différents groupes parlementaires, dans la proportion de leur représentation à l'assemblée, et de non-parlementaires représentant des organisations de la Résistance[3].

Elle tient sa première réunion le où elle élit son président, le député communiste Alfred Malleret-Joinville[3] (qui fut l'un des quatre généraux de brigade FFI, avec Jacques Chaban-Delmas, Pierre de Bénouville et Maurice Chevance-Bertin), et son vice-président, le député socialiste Gérard Jaquet[3]. Mais lors de leur deuxième réunion, le , ces élections furent remises en cause, car des membres non-parlementaires avaient voté. Le groupe socialiste avait alors saisi l'Assemblée nationale qui, interprétant la loi du , décida que seuls les parlementaires pouvaient voter[3]. Après de nouvelles élections et malgré les protestations des communistes, Gérard Jaquet fut élu président et le député MRP Charles Serre rapporteur général[3]. Les membres communistes de la Commission démissionnèrent et ne participèrent alors plus aux délibérations[3]. Espérant leur retour, en vain, la Commission leur réserva deux des quatre postes de vice-président, les deux autres étant attribués au député radical Edgar Faure et au député PRL Joseph Laniel[3].

La commission va tenir plus d'une centaine de séances[3], interrogeant une cinquantaine de personnalités politiques, diplomatiques, militaires et journalistes[2] d'avant et durant la guerre dont :

Le baron de Dorlodot, membre du Sénat belge, est le seul étranger entendu. Il témoigne sur l'année où selon lui le sort de l'Europe avait été suspendu à un vote du Sénat français[2].

La plupart des témoins sont convoqués par la Commission, quelques uns demandant à être reçus comme Jean Dobler[2]. Le général de Gaulle refusa de témoigner.

L'élection d'une nouvelle chambre des députés en met fin aux travaux[2].

Conclusions et rapports

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Le rapporteur général Charles Serre publiera au nom de la commission, entre et , onze volumes au total : neuf volumes de témoignages et deux volumes de rapport[2].

Le rapport de la commission connaîtra une édition publique, en deux ouvrages aux Presses universitaires de France :

  • Les Événements survenus en France de à . Témoignages et documents recueillis par la Commission d'enquête parlementaire, 9 volumes de 2841 pages, vendu 3 800 francs[2]
  • Les Événements survenus en France de à . Rapport de M. Charles Serre, député, au nom de la Commission d'enquête parlementaire, 2 volumes de 547 pages, vendus 900 francs[2]

Membres de la Commission

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Liste des membres telle que figurant sur la première page du rapport de son rapporteur, Charles Serre[5] :

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Pour respecter la loi, la commission dépose au bout d'un an, le , sur le bureau de l'Assemblée nationale un rapport... en blanc et continua ensuite ses travaux. D'un point de vue bibliographique, cela fait que les onze volumes du rapport final publiés en et après la fin des travaux de la Commission constituent officiellement, comme document parlementaire de l'Assemblée Nationale, une « annexe au procès-verbal de la 2e séance du vendredi  ».
  2. ↑ Bien qu'ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le , Paul Antier, après la Libération, est considéré, par décision du Jury d'honneur en date du , comme relevé ipso facto de son inéligibilité, du fait de son appartenance à l'Assemblée consultative. En , il avait été le premier député à rejoindre de Gaulle. Il fut déchu de sa nationalité et condamné à mort par le régime de Vichy.
  3. ↑ Fils de Georges Clemenceau, Michel Clemenceau s'était dès le début opposé au régime de Vichy. Interné en , il avait été ensuite transféré au château d'Itter en Autriche où seront également internées plusieurs personnalités politiques et militaires françaises dont les anciens présidents du conseil Édouard Daladier et Paul Reynaud et les généraux Maurice Gamelin et Maxime Weygand.
  4. ↑ Les membres de la Commission sont cités en première page du rapport de la commission d'enquête, certains avec leur prénom et nom, d'autres juste avec leur nom et enfin ce N... final.

Références

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  1. ↑ Élisabeth du Réau, « Gouvernement, haut commandement et politique de défense : Les choix français des années trente », dans Olivier Forcade (dir.), Éric Duhamel (dir.) et Philippe Vial (dir.), Militaires en République, – : Les officiers, le pouvoir et la vie publique en France (actes du colloque international tenu au palais du Luxembourg et à la Sorbonne,  – ), Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France XIXe – XXe siècles » (no 47), , 734 p. (ISBN 2-85944-362-2), p. 73–82 DOI 10.4000/books.psorbonne.61687 [lire en ligne] [lire en ligne].
  2. ↑ a b c d e f g h et i Stengers 1952.
  3. ↑ a b c d e f g h i j k et l Michel 1951.
  4. ↑ Loi no 46-1908 du ayant pour objet une enquête sur les événements survenus en France de à , Journal officiel de la République française, no 204, , p. 7598.
  5. ↑ Rapport fait au nom de la Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de à , par M. Charles Serre, Rapporteur général, Député sur Gallica.

Voir aussi

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Bibliographie

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Lien externe

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