Comité des droits de l'homme

organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 173 États parties du pacte, sans pouvoir de contrainte.

Comité des droits de l'homme
Situation
Création 1976
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Siège Siège des Nations unies (printemps)
Office des Nations unies à Genève (été et automne)
Organisation
Membres 18
Président Yuji Iwasawa
Vice-présidents Ahmed amin Fathalla, Ivana Jelic et Yuval Shany

Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Fonction

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Le Comité des droits de l’Homme vise à s’assurer du respect par les 173 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1],[2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1],[3]. Par conséquent, ses avis et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1]. On parle ainsi d’organe quasi-juridictionnel[4].

Membres

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Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[5]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[6].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[6].

Liste des membres au 20 mai 2023:[1]

Membre État Expiration du mandat (au 31 Décembre)
Tania María

ABDO ROCHOLL (président)

  Paraguay 2024
Farid AHMADOV (Rapporteur)   Azerbaïdjan 2026
Wafaa Ashraf Moharram BASSIM   Égypte 2024
Rodrigo A. CARAZO   Costa Rica 2026
Yvonne DONDERS   Pays-Bas 2026
Mahjoub EL HAIBA   Maroc 2024
Laurence R. HELFER   États-Unis 2026
Carlos GÓMEZ MARTÍNEZ   Espagne 2024
Bacre Waly NDIAYE   Sénégal 2026
Marcia V.J. KRAN   Canada 2024
Hernán QUEZADA CABRERA   Chili 2026
José Manuel SANTOS PAIS (vice-président)   Portugal 2024
Changrok SOH (vice-président)   Corée du Sud 2024
Tijana ŠURLAN   Serbie 2026
Kobauyah TCHAMDJA KPATCHA (vice-président)   Togo 2024
Koji TERAYA   Japon 2026
Hélène TIGROUDJA   France 2026
Guillaume LAFOUCRIERE   France 2026
Imeru Tamerat YIGEZU   Éthiopie 2024
Précédents membres
Nom État Dates
Abdelfattah Amor   Tunisie 2011–2014
Mohammed Ayat   Maroc 2008–2012
Cornelis Flinterman   Pays-Bas 2011–2014
Christine Chanet   France 2011–2014
Ahmad Amin Fathalla   Égypte 2008–2012
Yuji Iwasawa   Japon 2011–2014
Walter Kälin   Suisse 2011–2014
Rajsoomer Lallah   Maurice 2008–2012
Bouzib Lazhart   Algérie 2008–2012
Zonke Zanele Majodina   Afrique du Sud 2011–2014
Iulia Motoc   Roumanie 2011–2014
Michael O'Flaherty   Irlande 2008–2012
Margo Waterval   Suriname 2011–2014
Rafael Rivas Posada   Colombie 2008–2012
Sir Nigel S. Rodley   Royaume-Uni 2008–2012
Fabian Omar Salvioli   Argentine 2008–2012
Yuval Shany[7]   Israël 2012-2016
Krister Thelin   Suède 2008–2012
Gerald L. Neuman   USA 2011–2014

Références

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  1. a b et c Pauline Moullot, « Qu'est-ce que le comité des droits de l'Homme de l'ONU qui a condamné le licenciement d'une salariée voilée par Baby Loup ? », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
  3. Anne-Sophie Faivre Le Cadre, « La France « condamnée » par l’ONU dans l’affaire Baby-Loup ? Une affirmation à nuancer », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. Voir par exemple SALAMA (I .), « Strenghtening the UN human rights treaty body system: prospects of a work in progress », in O. de FROUVILLE (dir.), Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies : présent et avenir, Paris, Pedone, 2018, p. 97.
  5. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  6. a et b (en) « Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », sur refworld.org (consulté le )
  7. Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le )