Code général des impôts
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Un code général des impôts est un code juridique regroupant les règles fiscales d'un pays.
En Afrique
modifierEn Europe
modifierAutres
modifierLe nom désigne également des compilations mises au point par des éditeurs[8].
Notes et références
modifier- « CODE GENERAL DES IMPOTS », sur Impôts BENIN, (consulté le ).
- « Direction Générale des Impots du Cameroun - Détail du document », sur web.archive.org, (consulté le ).
- « Code Général des Impôts de la Côte d'Ivoire 2019 », sur www.dgi.cgici.com (consulté le ).
- « Code général des impôts », sur www.tax.gov.ma.
- Direction général des impôts, « Code Général des Impôts à jour », sur impots.gouv.ne, (consulté le ).
- « Code général des Impôts | CGI | DGID », sur www.impotsetdomaines.gouv.sn (consulté le ).
- « Tchad: un nouveau Code général des impôts à l'étude », sur Tchadinfos.com, (consulté le ).
- « Codes des impôts », sur droit-afrique.com.