Code du drapeau des États-Unis
Le code du drapeau des États-Unis (United States Flag Code) établit des règles indicatives pour l'exposition et l'entretien du drapeau des États-Unis. Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'une punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression[1].
![](http://up.wiki.x.io/wikipedia/commons/thumb/9/96/McK_Park_Lib_Flag_Disposal.jpg/220px-McK_Park_Lib_Flag_Disposal.jpg)
Cette étiquette est appliquée dans les lieux sous juridiction américaine. À l'étranger, l'étiquette locale s'applique.
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States Flag Code » (voir la liste des auteurs).
- Arrêt Texas v. Johnson , 491 US 397 (1989);. arrêt United States v Eichmann, 496 US 310 (1990)