Charte Raymondine

La charte Raymondine est l'acte en vertu duquel les États de Languedoc auraient consenti, en 1271 à l'union du comté de Toulouse au royaume de France à la condition que le roi de France et ses successeurs respectent le libre consentement à l'impôt par les États, le maintien du droit écrit issu du droit romain, l'obtention d'un prince du sang comme gouverneur.

L'acte a ainsi été désigné, pour la première fois, par René Choppin^[1].

Notes et références

[Arabeyre 2005] Patrick Arabeyre, « Un « mariage politique » : pouvoir royal et pouvoir local chez quelques juristes méridionaux de l'époque de Charles VIII et de Louis XII », Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, t. 117, n^o 250 : « In memoriam Pierre Bonnassie (1932-2005) »,‎ 2005, p. 145-162 (DOI 10.3406/anami.2005.7087, lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
[Bercé 1997] Yves-Marie Bercé, « Les rois et les États : la naissance de la monarchie absolue », dans Yves-Marie Bercé (dir.), Guy Antonetti et Colette Beaune, Les monarchies, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Histoire générale systèmes politiques », mars 1997 (réimpr. 2014), 1^re éd., 1 vol., 536, 18 × 25 cm (ISBN 2-13-048497-2, EAN 9782130484974, OCLC 300170798, BNF 36165800, SUDOC 004139569, présentation en ligne, lire en ligne), 3^e partie (« Les monarchies à l'âge moderne »), chap. VII, p. 307-319 (DOI 10.3917/puf.berce.1997.01.0307, lire en ligne).