Chambre des députés (Restauration)

Informations générales
	Première Restauration; 4 juin 1814-20 mars 1815; (9 mois et 16 jours); Seconde Restauration; 8 juillet 1815-2 août 1830; (15 ans et 25 jours)
Type	Chambre basse du parlement bicamérale
Texte Fondamental	Charte de 1814
Lieu	Palais Bourbon, Paris
Régime politique	Monarchie constitutionnelle
Règne	Louis XVIII (1815-1824); Charles X (1824-1830)
Cause	Première et Seconde abdication de Napoléon Ier et retours de Louis XVIII
Mode d'élection	Suffrage censitaire
Élections	Août 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1824, 1827, 1830
Président de l'Assemblée	Liste
Membres	Variable (de 258 à 556 députés)
Groupes politiques	Constitutionnels (39); Ultra-royalistes (350);
1814–1848	Chambre des pairs
	Gouvernement provisoire; Louis XVIII; Talleyrand; Richelieu (1); Dessolles; Decazes; Richelieu (2); Villèle; Martignac; Polignac; Mortemart;
4 avril 1814	Première abdication de Napoléon Ier
4 juin 1814	Adoption de la Charte royale. Fin du Corps législatif
20 mars 1815	Retour de Napoléon Ier. Fuite de Louis XVIII vers Gand.
22 juin 1815	Seconde abdication de Napoléon Ier
14-22 août 1815	Élections de la Ire législature dite de la Chambre introuvable, donnant une majorité ultraroyaliste à Louis XVIII.
27-29 juillet 1830	Trois Glorieuses, journées révolutionnaires en juillet menant à la chute des Bourbons.
Corps législatif (1800-1814) Chambre des représentants (1815) ; Chambre des députés (1830-1848)

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La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.

Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes ou ultras une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de « Chambre introuvable » ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre, les élections sont favorables aux « constitutionnels », c’est-à-dire aux modérés.

Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, seront cependant provoquées par des dissolutions.

Liste des présidents

Marie-Félix Faulcon assura la présidence provisoire depuis la formation de la Chambre jusqu'à la nomination par le roi Louis XVIII de Joseph-Henri-Joachim Lainé comme président^[1].

Nom		Dates du mandat		Durée	Notes
	Joseph-Henri-Joachim Lainé	11 juin 1814	20 mars 1815	9 mois et 9 jours	Premier mandat.
Les Cents-jours (20 mars-7 juillet 1815)
	Joseph-Henri-Joachim Lainé	12 octobre 1815	5 septembre 1816	10 mois et 24 jours	Second mandat après les Cents jours.
	Étienne-Denis Pasquier	12 novembre 1816	13 novembre 1817	1 an et 1 jour
	Hercule de Serre	13 novembre 1817	11 décembre 1818	1 an et 28 jours
	Auguste Ravez	11 décembre 1818	5 novembre 1827	8 ans, 10 mois et 25 jours
	Pierre-Paul Royer-Collard	25 février 1828	16 mai 1830	2 ans, 2 mois et 21 jours	Dernier président de la chambre des députés des départements. Il présente l'adresse des 221 à Charles X.

Notes et références

↑ Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2^e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 mars 1814 Au 1 octobre 1814) (Gallica)

Voir aussi

Liens internes

Catégorie:Député de la Restauration

Liens externes

Historique des régimes électoraux de la France sur le site de l’Assemblée nationale

[1] Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2^e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 mars 1814 Au 1 octobre 1814) (Gallica)

[1]

4 avril 1814	Première abdication de Napoléon I^er
4 juin 1814	Adoption de la Charte royale. Fin du Corps législatif
20 mars 1815	Retour de Napoléon I^er. Fuite de Louis XVIII vers Gand.
22 juin 1815	Seconde abdication de Napoléon I^er
14-22 août 1815	Élections de la I^re législature dite de la Chambre introuvable, donnant une majorité ultraroyaliste à Louis XVIII.
27-29 juillet 1830	Trois Glorieuses, journées révolutionnaires en juillet menant à la chute des Bourbons.