Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux
Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (CRISTINA) est un fichier français relatif au terrorisme, à l'espionnage et à tout ce qui a un rapport avec « l'intérêt de la nation » au sens large du terme. Il est classé « secret-défense ».
CRISTINA pourrait[évasif] (secret défense) garder trace de données provenant des écoutes (téléphoniques et Internet) de ceux que les autorités surveillent[1].
CRISTINA a été l'objet d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en même temps que le fichier EDVIGE. La CNIL a été saisie le par le ministère de l'Intérieur, le résultat de la délibération a été rendu public le [2].
L'ancêtre de CRISTINA, le fichier de la DST, ainsi que d'autres fichiers, ne sont pas soumis aux pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La liste de ces fichiers a été publiée dans le décret no 2007-914 du [3].
Le décret de création de CRISTINA n'est pas paru au Journal officiel et selon la déclaration du secrétaire général de la CNIL, celle-ci ne va pas demander sa parution : « d'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés[4] ».
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) indique souhaiter, en , étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets, tels CRISTINA, Biopex, Doremi, Sirex, Sartrac, mais sans succès : « la volonté d’approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s’est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »[5].
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- « Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige », sur ldh-toulon.net, section de Toulon de la Ligue des droits de l'homme, , complété le (version du sur Internet Archive).
- Délibération no 2008-175 du portant avis sur un projet de décret portant modification du décret no 91-1051 du relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret no 2007-914 du pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi no 78-17 du , JORF, no 152, , texte no 86, NOR CNIX0816022X.
- Décret no 2007-914 du pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi no 78-17 du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF, no 113, , texte no 69, NOR INTD0752704D.
- Gérald Andrieu, « Surveillance : EDVIGE est dénoncée, CRISTINA sévit dans l'ombre », Marianne, (version du sur Internet Archive)
- Jacques Follorou, « La CNCTR veut étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets », Le Monde, (consulté le ).