Carte de séjour compétences et talents
En France, la carte de séjour compétences et talents était un titre de séjour qui a été créé par une loi du [1], avant d'être supprimé en 2016. Elle a été remplacée par la carte de séjour Passeport Talent[2].
Elle était destinée à l'étranger qui, du fait de ses compétences et de ses talents, contribuerait au développement économique ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité.
Selon Nicolas Sarkozy, elle était destinée aux « personnes dont la présence est une chance pour la France, mais n'est pas vitale pour leur pays d’origine [.] Elle sera délivrée à des informaticiens indiens, mais pas à des médecins béninois, car leur pays a besoin d'eux ».
« Il s’agit d’organiser non pas un pillage des cerveaux mais une circulation des compétences », affirmait le ministre de l’Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux en 2007.
Conditions d'attribution
modifierLa carte « compétences et talents » était attribuée au vu du contenu et de la nature du projet du demandeur et de l'intérêt de ce projet pour la France et pour son pays d'origine.
La Commission nationale des compétences et des talents déterminait chaque année les critères de délivrance de la carte parmi lesquelles on peut notamment citer la localisation, le secteur d'activité du projet du demandeur et sa capacité à le réaliser.
L'ambassade, le consulat ou le préfet participait à l'évaluation du projet en tenant compte des critères fixés par la commission.
La carte était accordée pour une durée de trois ans renouvelable. Toutefois, pour les ressortissants d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, le renouvellement de la carte était limité à une fois.
Effets de la carte
modifier- Droit de travailler : avec la carte « compétences et talents » l'étranger peut exercer toute activité professionnelle de son choix en lien avec son projet ou son activité. Le ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire doit participer à une action de coopération ou d'investissement économique avec son pays d'origine.
- Droit au séjour des membres de famille : le conjoint et les enfants majeurs ou mineurs de 16 ans bénéficient de plein droit d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Notes et références
modifier- Article L315-1 CESEDA (loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 et loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007): « La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable. Lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire, son renouvellement est limité à une fois. »
- « Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" », sur service-public.fr (consulté le ).
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents, JO , à propos des critères de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents ».
- (en) Compétences et Talents (guide non officiel)
