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Beautheil-Saints

commune nouvelle de Seine-et-Marne, en France

Beautheil-Saints est une commune nouvelle française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

Beautheil-Saints
Beautheil-Saints
L'église Saint-Martin de Saints.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Arrondissement Meaux
Intercommunalité Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Maire
Mandat 		Bernard Jacotin
2020-2026
Code postal 77120
Code commune 77433
Démographie
Gentilé Beausaintois et beausaintoises
Population
municipale 		2 035 hab. (2021)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 45′ 31″ nord, 3° 03′ 03″ est
Altitude Min. 79 m
Max. 157 m
Superficie 38,41 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Coulommiers
Législatives 5e circonscription de Seine-et-Marne
Localisation
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Beautheil-Saints
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Beautheil-Saints
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Beautheil-Saints
Liens
Site web beautheil-saints.fr/
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Elle est issue de la fusion — au  — des communes de Beautheil et Saints[1].

Ses habitants sont les Beausaintoises et les Beausaintois[2].

Géographie

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Localisation

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La commune est située à environ 7 kilomètres au sud de Coulommiers et à 30 kilomètres au sud-est de Meaux.

Communes limitrophes

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Les limites communales de Beautheil-Saints et celles de ses communes adjacentes.

Hydrographie

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Réseau hydrographique

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Carte des réseaux hydrographique et routier de Beautheil-Saints.

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Gestion des cours d'eau

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Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[3]. La commune fait partie de deux SAGE : « Yerres » et « Petit et Grand Morin ».

Le SAGE « Yerres » a été approuvé le . Il correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km2, parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[4]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[5].

Le SAGE « Petit et Grand Morin » a été approuvé le . Il comprend les bassins du Petit Morin (630 km2) et du Grand Morin (1 185 km2)[6]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[7].

Climat

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Pour des articles plus généraux, voir Climat de l'Île-de-France et Climat de Seine-et-Marne.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[8]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[9].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,6 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 741 mm, avec 12,1 jours de précipitations en janvier et 8,1 jours en juillet[8]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Mouroux à 7 km à vol d'oiseau[10], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 721,3 mm[11],[12]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[13].

Milieux naturels et biodiversité

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L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Beautheil-Saints comprend une ZNIEFF de type 1[Note 1],[14],[Carte 1], les « Boisements et prairies de Pressoucy et Maison-Meunier » (30,66 ha), couvrant 2 communes du département[15]. , et une ZNIEFF de type 2[Note 2],[14], la « Basse vallée de l'Aubetin » (2 376,41 ha), couvrant 8 communes du département[16].

  •  
    Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
  •  
    Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Urbanisme

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Typologie

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Au , Beautheil-Saints est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[17]. Elle est située hors unité urbaine[18]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[18]. Cette aire regroupe 1 929 communes[19],[20].

Lieux-dits et écarts

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La commune compte 291 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés consultables ici[21] dont 17 hameaux[22].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (79,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (80,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (75,7% ), forêts (17,5% ), zones agricoles hétérogènes (3,6% ), zones urbanisées (3,2 %)[23].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[24],[25],[Carte 2]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

  •  
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
  •  
    Carte orhophotogrammétrique de la commune.

Planification

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La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers, approuvé le et porté par le syndicat intercommunal d’étude et de programmation (SIEP) de Coulommiers[26].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes des Deux Morin, prescrit le 28 juin 2018, était en élaboration[27],[28]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 4].

Toponymie

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Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Histoire

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La fusion de Saints et de Beautheil était évoquée dès les années 2000, liées par des liens forts, tels qu'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partagé également avec Mauperthuis, un regroupement pédagogique intercommunal commun doté d'un même équipement périscolaire. La création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints — la seconde commune nouvelle créée en Seine-et-Marne, après Moret-Loing-et-Orvanne — permet également de mutualiser les services communaux et d'obtenir une majoration des dotations de l'État pendant trois ans, qui étaient en baisse depuis quelques années.

Après délibérations conformes des deux conseils municipaux, elle est créée par un arrêté préfectoral qui a pris effet le [1],[29],[2].

Politique et administration

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Rattachements administratifs et électoraux

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La commune se trouve dans l'arrondissement de Meaux du département de Seine-et-Marne.

Pour les élections départementales, la commune fait partie du canton de Coulommiers

Articles détaillés : Liste des cantons de Seine-et-Marne, Conseil départemental de Seine-et-Marne et Liste des conseillers départementaux de Seine-et-Marne.

Pour l'élection des députés, elle fait partie de la cinquième circonscription de Seine-et-Marne.

Articles détaillés : Liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne et Liste des députés de Seine-et-Marne.

Intercommunalité

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Beautheil-Saints est membre de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, comme l'étaient les deux anciennes communes.

Liste des maires

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Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2019 En cours
(au 28 juillet 2020) 		Bernard Jacotin Agir Retraité
Maire de Saints (2008 → 2018)
Président de la CC (...) du secteur des 3 Rivières ( ? → 2012)
Vice-président (2013 → 2017) ou président (2017 → 2017) de la CC du Pays de Coulommoers
Vice-président de la CA Coulommiers Pays de Brie (2018 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[30]

Communes déléguées

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La commune nouvelle comprend deux communes déléguées :

Liste des communes déléguées
Nom Code
Insee 		Intercommunalité Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saints
(siège) 		77433 CA Coulommiers Pays de Brie 20,04 1 361 (2016) 68
Beautheil 77028 CA Coulommiers Pays de Brie 18,37 693 (2016) 38

Équipements et services

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Eau et assainissement

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L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [31],[32].

Assainissement des eaux usées

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En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Beautheil-Saints est assurée par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) pour la collecte, le transport et la dépollution[33],[34],[35].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[36]. Le Syndicat mixte d'assainissement du Nord-Est (SIANE) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[33],[37].

Eau potable

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En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[33],[38],[39].

Population et société

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Démographie

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Évolution démographique du territoire de la commune nouvelle
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
8329041 0901 4171 7351 9722 0632 015
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee RGP 2017[40])

Économie

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Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Agriculture

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Beautheil-Saints est dans la petite région agricole dénommée la « Brie est », une partie de la Brie[Carte 5]. En 2010, aucune orientation technico-économique[Note 5] de l'agriculture ne se dégage sur la commune[41].

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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Personnalités liées à la commune

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Héraldique

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  Blason
De gueules à la fasce ondée cousue d'azur, chargée de trois roues de moulin de sable, accompagnée, en chef, à dextre du manteau de saint Martin à l'épée brochant en barre d'or, à senestre d'une feuille de tilleul de sinople posée en bande, et, en pointe, d'un bois du même, terrassé d'or[42].
Détails
La commune nouvelle reprend, en le modifiant, le blason de Saints. * Il y a là non-respect de la règle de contrariété des couleurs : ces armes sont fautives (sinople et azur sur gueules).
Le statut officiel du blason reste à déterminer.

Voir aussi

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Bibliographie

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Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. ↑ Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. ↑ Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. ↑ Contrairement au hameau ou écart qui est un groupe d’habitations , un lieu-dit n'est pas forcément un lieu habité, il peut être un champ, un carrefour ou un bois...
  5. ↑ L'orientation technico-économique d'une exploitation est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
  • Cartes
  1. ↑ « Zones ZNIEFF de Beautheil-Saints » sur Géoportail (consulté le 15 janvier 2021)..
  2. ↑ « Beautheil-Saints - Occupation simplifiée 2017 », sur cartoviz.institutparisregion.fr (consulté le ).
  3. ↑ IAU Île-de-France, « Évolution de l'occupation des sols de la commune vue par photo aérienne (1949-2018) », sur cartoviz.institutparisregion.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Géoportail de l’urbanisme », sur geoportail-urbanisme.gouv.fr (consulté le ).
  5. ↑ [PDF]« Carte des petites régions agricoles en Seine-et-Marne. », sur driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr (consulté le ).

Références

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  1. ↑ a et b « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no R11-072-07-2018,‎ , p. 3-6 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  2. ↑ a et b Sébastien Roselé, « Beautheil - Saints : les deux communes fusionnent pour faire des économies : La réunion des deux communes sera effective le . Les habitants de cette ville nouvelle s’appelleront les Beausaintoises et les Beausaintois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « SAGE dans le département de Seine-et-Marne », sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  4. ↑ « SAGE Yerres - Documents », sur gesteau.fr (consulté le ).
  5. ↑ site officiel du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE)
  6. ↑ « SAGE Petit et Grand Morin - Documents », sur gesteau.fr (consulté le ).
  7. ↑ site officiel du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin
  8. ↑ a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Orthodromie entre Beautheil-Saints et Mouroux », sur fr.distance.to (consulté le ).
  11. ↑ « Station Météo-France « Mouroux_sapc » (commune de Mouroux) - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Station Météo-France « Mouroux_sapc » (commune de Mouroux) - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  13. ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  14. ↑ a et b « Liste des ZNIEFF de la commune de Beautheil-Saints », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
  15. ↑ « ZNIEFF les « Boisements et prairies de Pressoucy et Maison-Meunier » - fiche descriptive », sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
  16. ↑ « ZNIEFF la « Basse vallée de l'Aubetin » - fiche descriptive », sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
  17. ↑ « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  18. ↑ a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Beautheil-Saints ».
  19. ↑ « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Paris », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  20. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  21. ↑ « Liste des lieux-dits français », sur MémorialGenWeb, (consulté en ).
  22. ↑ Histoire de la commune sur le site de la commune
  23. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  24. ↑ IAU Île-de-France, « Mode d'occupation du sol de l'Île-de-France », sur institutparisregion.fr (consulté le ).
  25. ↑ « Nomenclature du MOS en 11 postes », sur iau-idf.fr (consulté le ).
  26. ↑ [PDF]« Le SCOT du bassin de vie de Coulommiers - Note d'enjeux », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté le ).
  27. ↑ « PLUi de la CC des 2 Morin », sur participation.institut-auddice.com (consulté le ).
  28. ↑ « Etat d'avancement des documents d'urbanisme locaux au 01/11/2019 », sur /www.seine-et-marne.gouv.fr (consulté le ).
  29. ↑ David Leduc, « Beautheil-Saints : les deux communes vont fusionner : La fusion en commune nouvelle entre les communes de Beautheil et Saints va devenir effective au 1er janvier 2019. Beautheil-Saints est la 2e commune nouvelle de Seine-et-Marne », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. ↑ « Liste des maires 2020 » [PDF], Élections municipales 2020, Préfecture de Seine-et-Marne, (consulté le ).
  31. ↑ « Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement. », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
  32. ↑ « Seine-et-Marne - Assainissement collectif », sur eau.seine-et-marne.fr (consulté le ).
  33. ↑ a b et c « Commune de Beautheil-Saints - organisation des services d'eau et d'assainissement », sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (consulté le ).
  34. ↑ « CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB) - Communes adhérentes et compétences », sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (consulté le ).
  35. ↑ « CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB) - Services et indicateurs », sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (consulté le ).
  36. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  37. ↑ « Le SMAAEP de Crécy_Boutigny et Environs - Services en propre », sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (consulté le ).
  38. ↑ « Syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) - Communes adhérentes et compétences », sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (consulté le ).
  39. ↑ « Syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) - Services et indicateurs », sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (consulté le ).
  40. ↑ Insee, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  41. ↑ « Fiche de recensement agricole - Exploitations ayant leur siège dans la commune de Beautheil-Saints. », sur recensement-agricole.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  42. ↑ « Blason… », sur armorialdefrance.fr.
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