Banque de l'Algérie
La Banque de l'Algérie est une institution financière et monétaire fondée en 1851 et démantelée en 1963, dépendant de la Banque de France. Destinée à gérer la politique monétaire et financière en Algérie, alors sous domination française, la banque est créée[2] sous la IIe République, par une loi adoptée le [3] par l'Assemblée nationale législative et promulguée le [3] par Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République. Il s'agit alors d'une banque d'escompte, de circulation et de dépôt[4] ayant la forme d'une société anonyme[2] au capital de trois millions de francs[5] — représentés par six mille actions de cinq cents francs[5] — et à laquelle est concédé — initialement pour vingt ans[6] — le privilège d'émettre des billets au porteur de 1000, 500, 200, 100 et 50 francs algériens[7]. Ces billets sont remboursables à vue au siège de la banque[7] ou dans l'une de ses succursales[8]. Un décret du porte le capital de la banque à 10 millions de francs, représentés par 20 000 actions de cinq cents francs[9],[10] et son privilège d'émission est reconduit. Après guerre, les trois partis de la résistance, le PCF, le SFIO et le MRP, demandent la nationalisation des grandes banques (loi du 2 décembre 1945), et de la Banque de l’Algérie. Par la loi no 46-1070 du [11], celle-ci est nationalisée puis, par loi no 49-49 du [12], elle devient la Banque de l'Algérie et de la Tunisie[13]. À la fin du protectorat de la Tunisie, les bureaux tunisiens ferment et la "Banque de l'Algérie et de la Tunisie" redevient Banque de l'Algérie le . Le personnel sera muté et réparti entre l'Algérie et Paris[14].
Banque de l'Algérie Banque de l'Algérie (1851-1949) Banque de l'Algérie et de la Tunisie (1949-1958) Banque de l'Algérie (1958-1963) | |
![]() Revers d'un billet de 20 francs émis par la Banque de l'Algérie, contremarqué « Tunisie » (1939). | |
Siège | 1851-1900 : Alger (Algérie française) 1900-1963 : Paris ![]() |
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Création | |
Gouverneur | Édouard Lichtlin (1er gouv.) |
Zone monétaire | zone franc (Algérie française et Protectorat français de Tunisie) |
Devise | franc algérien (-) franc tunisien (-) |
Réserves | 1851 : 1 million 1856 : 2 millions 1861 : 10 millions [1] |
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Sièges et succursales
modifierLe [15], la Banque de l'Algérie s'installe à Alger dans un immeuble de la rue de la Marine[15]. Elle y demeure jusqu'en [15], date à laquelle son siège est transféré dans un hôtel édifié par l'architecte Alphonse Robinot-Bertrand sur le boulevard de l’Impératrice, devenu boulevard de la République, aujourd'hui boulevard Che-Guevara. Par la suite, un nouveau bâtiment est construit en 1915 boulevard Carnot, actuel boulevard Zighoud-Youcef (au n°8) par Auguste Peters[16].
À la suite de la modification des statuts, approuvée par la loi du , son siège est transféré à Paris[17] dans un hôtel particulier situé au 217, boulevard Saint-Germain et aujourd'hui occupé par la Maison de l'Amérique latine.
Un décret du autorise la banque à ouvrir une succursale à Oran[18] ; un décret du l'autorise à en ouvrir une deuxième à Constantine[19] ; et un décret du l'autorise à en ouvrir deux autres, respectivement à Philippeville (auj. Skikda) et à Tlemcen[20]. Par suite, vingt-neuf autres succursales ou bureaux sont ouverts : vingt-cinq en Algérie — à Bône (auj. Annaba), Guelma, Souk-Ahras, Affreville (auj. Khemis Miliana), Aumale (auj. Sour El-Ghozlane), Blida, Bouira, Boufarik, Maison-Carrée (auj. El-Harrach), Orléansville (auj. Chlef), Tizi-Ouzou, Médéa, Bougie (auj. Béjaïa), Bordj-Bou-Arreridj, Sétif, Batna, Mostaganem, Rélizane, Tiaret, Aïn-Témouchent, Saint-Denis-du-Sig (auj. Sig), Djidjelli (aul. Jijel), Sidi-Bel-Abbès, Mascara et Saïda — et quatre en Tunisie — à Tunis, Béja, Bizerte et Sousse.
Privilège d'émission
modifierLa loi du concède à la Banque de l'Algérie le privilège d'émettre des billets de banque pour une durée de vingt ans. Ce privilège est ultérieurement renouvelé :
- par un décret du jusqu'au ;
- par une loi du jusqu'au ;
- par une loi du jusqu'au ;
- par une loi du jusqu'au ;
- par une loi du jusqu'au ;
- par une loi du jusqu'au .
Jusqu'en 1900, la banque n'exerce son privilège que sur le territoire de l'Algérie, émettant le franc algérien, mais à partir de la loi du 5 juillet 1900, les billets sont valables dans les autres territoires sous administration française. Par un décret beylical du , son privilège est étendu officiellement à la Tunisie, valant pour le franc tunisien.
Convention de transfert
modifierLe est signée une convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie. Cette convention comporte deux convenances financières signées entre Ahmed Francis (ministre algérien des finances) et Jean-Marcel Jeanneney, une franco-algérienne, concernant les relations entre le Trésor algérien et le Trésor français, l'autre concernant le transfert à la Banque centrale d'Algérie du privilège d'émission de la Banque d'Algérie avec l'assistance technique de la Banque de France[21]. Cette convention franco-algérienne a pour objet, l'organisation et le fonctionnement des services du trésor algérien.
Interruption des activités et dissolution
modifierAprès l'indépendance de l'Algérie, les décrets no 63-321 du [22] et no 63-849 du [23] permettent d’interrompre toute activité, avant qu'un décret du prononce sa dissolution au [24]. Les 851 agents appartenant au personnel de la Banque de l'Algérie intègrent la banque de France et 1 420 bénéficieront de mesures de dégagement, c'est-à-dire qu'ils seront inscrits à la caisse de retraite[14].
Gouverneurs
modifier- Édouard Lichtlin : 1852 - 1859
- Auguste-Adolf Villiers : 1859 - 1868
- Dominique-Emile Vidaillon : par intérim 1868
- Ernest Chevallier[25] : ? - 1886
- Félix Nelson-Chiérico : 1886 - ?
- Amédée Rihouet : ? - 1898
- Marc Lafon : 1898 - 1903
- Jonnard : 1903 -
- Émile Moreau : 1911
- Lutaud : 1913
- Marcel Flouret : -
- Jean Watteau : [26] -
- Gilles Warnier de Wailly : [27] - 1963
Références
modifier- Encyclopédie de famille: répertoire général des connaissances usuelles, Volume 2, Page : 300.
- Banque de l'Algérie (BNF 12806016)
- Loi du 4 août 1851.
- Loi du 4 août 1851, art. 1er.
- Loi du 4 août 1851, art. 2.
- Loi du 4 août 1851, art. 5.
- Loi du 4 août 1851, art. 4.
- Victor Berard, Description d'Alger et de ses environs : Accompagnée d'un plan et d'une carte dressés, Bastide, , 152 p. (lire en ligne), p. IV.
- Décret du 30 mars 1861, art. 1er.
- France Assemblée nationale (1871-1942), Annales de l'Assemblée nationale : Compte-rendu in extenso des séances, vol. 7, Journal officiel, , p. 174
- Loi no 46-1070 du 17 mai 1946 portant nationalisation de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 4271 et s.
- Loi no 49-49 du portant modification des statuts de la Banque d'Algérie et approbation d'une convention passée entre le gouvernement général de l'Algérie et la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 595 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
- legifrance.gouv.fr
- Olivier Portnoi (propos recueillis par), « Interview... Didier Bruneel (directeur général honoraire de la Banque de France) »
- Alexandre-Louis Breugnot, « Monnaie d'Algérie : ... ou comment naissent nos billets de banque (suite) », L'Écho d'Alger, vol. 27e année, no 10306, , p. 4 (lire en ligne, consulté le ).
- « La banque centrale d'Algérie », sur elconum.huma-num.fr (consulté le )
- Loi du portant prorogation du privilège de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 32, (lire en ligne), chap. 181, p. 4321-4322.
- Décret du 13 août 1853 qui autorise la Banque de l'Algérie à établir une première succursale à Oran, dans Bulletin des lois de l'Empire français. IXe série, t. 2 : 2d semestre 1853, Paris, , in-8o (ISSN 1272-6397, BNF 32726274, lire en ligne), bulletin no 81, texte no 735, p. 302-303.
- Décret du 3 décembre 1856 autorisant la Banque de l'Algérie à établir une succursale à Constantine.
- Décret du 22 avril 1875 autorisant la création de deux succursales de la Banque de l'Algérie, l'une à Philippeville, l'autre à Tlemcen.
- Farhat Othman, Les accords franco-arabes : des origines des relations bilatérales à nos jours, vol. 1, Paris/Montréal (Québec)/Budapest etc., Harmattan, , 414 p. (ISBN 2-7475-0484-0), p. 31.
- Décret no 63-321 du relatif à la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 3005 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
- Décret no 63-849 du tendant à augmenter de trois mois le délai prévu à l'article 1er du relatif à la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 7669-7670 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
- Décret du portant dissolution de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 11189 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
- Julien Ernest Chevallier (1815-1894) — « Cote LH/523/42 », base Léonore, ministère français de la Culture.
- Décret du 4 décembre 1952 portant nomination du gouverneur et d'un gouverneur honoraire de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, dans Journal officiel de la République française du , p. 11266, art. 1er [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)]
- Décret du 10 janvier 1962 portant nomination d'un gouverneur honoraire et d'un gouverneur de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 373, art. 2 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
Annexes
modifierBibliographie
modifier- Loi du 4 août 1851 relative à la fonction d'une banque en Algérie, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, t. 51 : année 1851, Paris, Guyot et Scribe, , 619 p., in-8o (21 cm) (ISSN 1762-4096, OCLC 493336165, BNF 37578059, lire en ligne), p. 323-328 [lire en ligne (page consultée le 15 novembre 2015)]
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Site officiel
- « Banque d'Algérie et de Tunisie (220 AQ, [XIXe/XXe siècles]) », présentation du fonds de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr, Archives nationales d'outre-mer, mis à jour le (consulté le )