Bail rural en droit français
Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur). Le preneur exploite les terres en l'échange d'une somme versée au bailleur.
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Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime. En Nouvelle-Calédonie, ce régime est fixé par le livre IV du Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.
En 2006, la Loi d'orientation agricole a créé en France un bail spécial (le « bail rural à clauses environnementales » [1], utile pour la gestion par un exploitant agricole de milieux naturels ou semi-naturels par des pratiques extensives (pâturage extensif, fauche avec exportation...) et/ou pour favoriser l'agriculture biologique[2].
Notes et références
modifier- Bail prévu par la loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006, puis créé par décret du 8 mars 2007 no 2
- Fiche "Organisation d'une mise à disposition ; Le Bail Rural Environnemental et sa clause "agriculture biologique" fiche de la "boite à outils" de devlocalbio.org
Bibliographie
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