Assemblée constituante vaudoise
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L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le . Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du .
La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.
Composition
modifierL'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.
Elle comprenait 8 groupes politiques:
- Radical : 48 membres
- Forum (socialistes et indépendants) : 43 membres
- Libéral et indépendants : 33 membres
- Renouveau Centre (UDC et indépendants) : 19 membres
- Les Verts et indépendants : 18 membres
- Vie associative : 9 membres
- Agora (POP et indépendants) : 7 membres
- À propos : 4 membres
Coprésidence
modifierComité
modifierVoir aussi
modifierArchives
modifier- Fonds : Assemblée constituante de 2003 [9,60 linéaires, 147 chemises, 88 classeurs, 2 boîtes, 3 tee-shirts, 61 affiches, 2 disquettes, 13 enregistrements sonores et visuels]. Cote : CH-000053-1 SD 1. Archives cantonales vaudoises (présentation en ligne).
Articles connexes
modifier- Histoire du canton de Vaud
- Politique du canton de Vaud
- Assemblée constituante de Genève
- Assemblée constituante valaisanne
- Assemblée constituante jurassienne
